Vertaling van "projets d’article eux-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités
Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties

Projet d'articles sur certains sujets relatifs à la protection des investissements
Draft Articles on Selected Topics on Investment Protection

Projets d'articles sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Draft Articles on Jurisdictional Immunities of States and Their Property

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il aurait été préférable que nous débattions des différents articles individuellement afin que nos observations puissent porter sur les projets d'article eux-mêmes plutôt que sur le projet en général à la fin.
It would have been better had we debated the clauses individually as we moved along so that our remarks would have been directed to the individual clauses rather than as a general medley at the end.

Il aurait été préférable que nous débattions des différents articles individuellement afin que nos observations puissent porter sur les projets d’article eux-mêmes plutôt que sur le projet en général à la fin.
It would have been better had we debated the clauses individually as we moved along so that our remarks would have been directed to the individual clauses rather than as a general medley at the end.

LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature en 2001 (Note : Les titres et les numéros de la plupart des projets de loi étudiés par le Parlement entre 1994 et 2000 sont également accessibles, ainsi que les projets de loi eux-mêmes).
LEGISinfo provides information on all bills considered by the Senate and the House of Commons since the start of the 37th Parliament in 2001 (Note: The titles and numbers of most bills considered by Parliament between 1994 and 2000 are also available along with the bill publication).

Les États membres ont souvent obéi à la nécessité de dépenser le budget alloué au lieu de s'appuyer sur une évaluation de la pertinence des projets de diversification eux-mêmes.
Member States were often driven by a need to spend the allocated budget rather than by an assessment of the appropriateness of the diversification projects themselves.

Il convient par conséquent que la Commission réexamine, d’ici à la fin de 2020, si les informations requises peuvent alors être apposées sur les articles eux-mêmes.
The Commission should therefore carry out a review by the end of 2020 to assess whether the required information can be affixed on the articles themselves.

Les participants au même projet concluent entre eux un accord de projet régissant les dispositions en matière de propriété intellectuelle conformément au présent article.
Project participants in the same project shall conclude among themselves a project agreement that shall lay down the intellectual property arrangements in compliance with this Article.

Les participants au même projet concluent entre eux un accord de projet établissant les dispositions en matière de propriété intellectuelle, conformément au présent article.
Project participants in the same project shall conclude among themselves a project agreement that shall lay down the intellectual property arrangements in compliance with this Article.

Certains anciens sont arrivés, des gens ayant une longue expérience parlementaire et ils se sont aperçus que nous laissions passer l'occasion de débattre des articles eux-mêmes en ne réagissant pas à la question que vous posiez, à savoir l'article X, Y ou Z est-il adopté?
Some veterans showed up, some people with a lot of parliamentary experience, and it occurred to them that we're missing an opportunity to debate the clauses as a whole by not reacting to the question, shall clause X, Y, or Z carry?

Recommandation 1: Les évaluateurs ont recommandé que les prochains programmes proches du marché consacrent une proportion beaucoup plus importante de leurs ressources à la mise en réseau et à la concertation entre projets et à la diffusion des éléments exemplaires de l’activité des projets, que les promoteurs de projet eux-mêmes ne sont pas incités à diffuser.
Recommendation 1: The evaluators recommended that future near-to-market programmes should devote a very much greater proportion of their resources to networking and concertation between projects and to dissemination of the exemplary elements of project activity that projects themselves may have no incentive to disseminate.

Les évaluateurs ont recommandé que les prochains programmes proches du marché consacrent une proportion beaucoup plus importante de leurs ressources à la mise en réseau et à la concertation entre projets (par exemple pour encourager le développement et la diffusion de nouveaux modèles d’entreprise) et à la diffusion des éléments exemplaires de l’activité du projet, que les promoteurs du projet eux-mêmes n’ont pas d’incitation à diffuser.
The evaluators recommended that future near-to-market programmes should devote a very much greater proportion of their resources to networking and concertation between projects (for instance, to encourage the development and diffusion of new business models) and to dissemination of the exemplary elements of project activity that projects themselves may have no incentive to disseminate.