Vertaling van "projets déjà proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envisagé [ projeté | choisi | proposé ]
proposed

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques
Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déjà proposé un projet de décision concernant des mécanismes de coordination des activités de protection civile des États membres tant en termes de formation qu'en termes de mise en place des équipes d'évaluation.
The Commission has already presented a proposal for a draft decision on arrangements for co-ordinating Member States' civil protection activities, with reference specifically to training and the deployment of assessment teams.

15. se félicite de l'initiative de la Commission d'utiliser la plate-forme VALOR pour diffuser les informations, mais demande aux services de la Commission d'inclure dans cette plate-forme également les exemples de bonnes pratiques tirés des projets déjà menés à bien dans le domaine de la valorisation du patrimoine culturel au titre du FEDER lors des programmations 2000-2006 et 2007-2013; propose d'effectuer une analyse technique des modalités concrètes du chargement des données du portail; attire l'attention sur la nécessité de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) de l'Union européenne rassemblant les informations sur les projets liés au patrimoine culturel bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'ensemble des programmes et initiatives de l'Union et demande à la Commission de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) pour informer les bénéficiaires éventuels des lignes de financement existantes;
15. Welcomes the Commission proposal to introduce VALOR as the platform for the dissemination of project results, but calls on the Commission also to include in the platform examples of good practice taken from the cultural heritage projects carried out under the ERDF during 2000-2006 and 2007-2013 programming periods; recommends carrying out a technical analysis of the specific methods of uploading data on the portal; draws attention to the need for the creation of a unified EU database/portal, containing information about funded cultural heritage projects from all EU programmes and initiatives, and asks the Commission to introduce a unified EU database/portal in order to inform potential beneficiaries about existing European funding lines;

Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).
Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).

Dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre, le président Jean-Claude Juncker a proposé un renforcement de l'EFSI pour stimuler encore l'investissement, permettre au dit Fonds de continuer à mettre à profit les résultats concrets déjà obtenus et donner aux promoteurs de projets l'assurance qu'ils peuvent encore préparer des projets après la période initiale d'investissement.
President Jean-Claude Juncker announced a proposal in his State of the Union address of 14 September to reinforce the EFSI to boost investment further, to allow EFSI to continue delivering on the concrete results already achieved and to provide certainty to project promoters that they can still prepare projects after the initial investment period.

C’est pourquoi, avant le sommet informel de jeudi, nous souhaiterions voir une déclaration du Conseil et de la Commission non seulement sur les projets déjà proposés, mais aussi sur les mesures qui pourraient encore être prises pour restaurer au plus vite la confiance dans l’euro.
Therefore, prior to Thursday’s informal summit, we should like to see a statement by the Council and the Commission concerning not only the plans already proposed but also the measures that could still be taken to restore confidence in the euro as quickly as possible.

59. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande, par ailleurs, comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que les services de la Commission eux-mêmes; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);
59. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non-financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the budget authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g. Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);

en cas de notification de projets de mesure relevant des articles 5 ou 8 de la directive 2002/19/CE ou de l’article 16 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil , les obligations réglementaires spécifiques proposées pour remédier à l’absence de concurrence effective sur le marché pertinent concerné ou, lorsqu’un marché pertinent est déclaré comme effectivement concurrentiel et que de telles obligations ont déjà été imposées sur ce marché, les projets de mesure proposés pour lever ces obligations.
in the case of notification of draft measures which fall within the scope of Articles 5 or 8 of Directive 2002/19/EC or Article 16 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council , the specific regulatory obligations proposed to address the lack of effective competition in the relevant market concerned or, in cases where a relevant market is found to be effectively competitive and such obligations have already been imposed in respect of that market, the draft measures proposed to withdraw those obligations.

La proposition inclut de nouveaux projets prioritaires qui viennent s’ajouter aux 14 projets déjà décidés en 1994 de la liste d’Essen et les projets proposés par la Commission en 2001 et soutenus par le Parlement Européen.
The proposal includes new priority projects that are added to the fourteen projects on the Essen list already decided in 1994 and to the projects proposed by the Commission in 2001 and supported by the European Parliament.

Pour ce qui concerne la sélection de projets, il sera proposé une simplification des procédures similaire à celle qui existe déjà pour les programmes IAP (Plan d'action INTERNET), eContent et IST: la Commission a habilité le Membre de la Commission en charge de la Société de l'information à adopter, au nom et sous la responsabilité de la Commission, les décisions de sélection de projets.
With regard to the selection of projects, it is proposed that the procedures will be simplified in a similar way to the case for the IAP (Internet Action Plan), eContent and IST programmes: the Commission has empowered the Commissioner responsible for the Information Society to adopt decisions selecting projects on behalf of and under the responsibility of the Commission.