Traduction de «projets déclarés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones [ Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones ]
Working Group on the Draft Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

projet de déclaration
draft statement

projet de déclaration sur la démocratie au sein de la Communauté
draft declaration on democracy within the Community

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

Projet de déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe du non-recours à la force ou à la menace de la force dans les relations internationales
Draft Declaration on the Enhancement of the Effectiveness of the Principle of Non-Use of Force or Threat of Force in International Relations

Projet de Déclaration sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, des jures et des assesseurs et sur l'indépendance des avocats
Draft Declaration on the Independence and Impartiality of the Judiciary, Jurors and Assessors and the Independence of Lawyers

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]
draft budget (EU) [ draft EC budget ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les chiffres ne correspondent pas aux types de projets déclarés dans les réponses ou figurant dans la base de données et la liste des types de projets ne signifie pas nécessairement que le projet est situé dans le pays concerné.
However the numbers do not match the types of projects either reported by the respondents or on the database and the list of project types does not necessarily indicate that the project originates in that country.

24. attire l'attention sur les développements actuels en ce qui concerne l'accès aux matières premières; fait observer que l'Union est totalement tributaire des importations de plusieurs métaux; invite la Commission à proposer une approche intégrée visant à garantir un accès durable aux matières premières, à améliorer l'efficacité des ressources et à soutenir le développement des technologies d'exploration; invite la Commission et les États membres à soutenir et à accélérer la réalisation des projets déclarés par le Conseil européen comme étant d' intérêt communautaire pour la sécurité énergétique et la diversification des sources d'approvisionnement en énergie de l'Union;
24. Draws attention to the current developments with regard to access to raw materials; points out that the EU is completely dependent on imports of several metals; calls on the Commission to propose an integrated approach to securing sustainable access to raw materials, improving resource efficiency and supporting the development of exploration technologies; calls on the Commission and the Member States to support and accelerate the realisation of the projects announced by the European Council as being of Community interest for energy safety and the diversification of the EU's energy sources;

Si aucune des alternatives à un projet déclaré d'utilité publique ne constitue une solution optimale et en conformité avec la législation communautaire, des mesures compensatoires peuvent être adoptées, permettant la réalisation du projet tout en compensant l'impact négatif éventuel.
If none of the alternatives to a project declared to be in the public interest is considered to be an optimum solution and in line with Community legislation, compensatory measures may be adopted which will allow the project to be carried out while at the same time compensating for any negative impact.

5. Lorsque l'un des projets déclarés d'intérêt européen n'est pas achevé en grande partie dans un délai raisonnable après la date d'achèvement fixée à l'annexe III et que tous les États membres concernés sont responsables du retard, la Commission réexamine le projet conformément à la procédure prévue au paragraphe 4, aux fins de lui retirer sa qualification de projet déclaré d'intérêt européen en appliquant la procédure de révision visée à l'article 18, paragraphe 3.
5. In the event that a project declared to be of European interest is not substantially completed within a reasonable period of time after the expected date of its completion indicated in Annex III, and all Member States concerned are responsible for the delay, the Commission shall review the project, in accordance with the procedure referred to in paragraph 4, with a view to withdrawing its classification as a project declared to be of European interest by means of the revision procedure referred to in Article 18(3).

1. Pour faciliter la mise en œuvre coordonnée de certains projets, en particulier des projets transfrontaliers, ou de parties de projets transfrontaliers parmi les projets déclarés d'intérêt européen visés à l'article 19 bis, la Commission peut désigner, en accord avec les États membres concernés et après avoir consulté le Parlement européen, une personnalité, dénommée "coordonnateur européen".
1. In order to facilitate the coordinated implementation of certain projects, in particular cross-border projects or sections of cross-border projects included among the projects declared to be of European interest referred to in Article 19a, the Commission may designate, in agreement with the Member States concerned, and after having consulted the European Parliament, a person called the "European Coordinator".

Le cloisonnement entre États membres des procédures nationales relatives à l'évaluation des incidences environnementales et socio-économiques d'un projet peut s'avérer mal adapté à la dimension transnationale des projets déclarés d'intérêt européen.
A situation in which national procedures for the assessment of the environmental and socio-economic impact of a project are carried out separately by Member States may prove to be inappropriate to the transnational dimension of projects declared to be of European interest.

1. Pour faciliter une mise en œuvre coordonnée de certains projets ou tronçons de projets parmi les projets déclarés d'intérêt européen visés à l'article 19 bis , la Commission peut désigner, sur demande des États membres concernés et après consultation du Parlement européen , une personnalité, dénommée " coordonnateur européen".
1. In order to facilitate the coordinated implementation of certain projects or sections of projects amongst the projects declared to be of European interest referred to in Article 19a, the Commission may designate, at the request of the Member States concerned and after consulting the European Parliament , a person called the "European Coordinator".

1. Pour faciliter une mise en œuvre coordonnée de certains projets ou tronçons de projets parmi les projets déclarés d’intérêt européen visés à l’article 19 bis, la Commission peut désigner, après consultation des États membres concernés, une personnalité, dénommée « coordonnateur européen».
1. In order to facilitate the coordinated implementation of certain projects or sections of projects amongst the projects declared to be of European interest referred to in Article 19a, the Commission may designate, after consulting the Member States concerned, a person called the "European Coordinator".

1. Pour faciliter une mise en œuvre coordonnée de certains projets ou tronçons de projets parmi les projets déclarés d’intérêt européen visés à l’article 19 bis, la Commission peut désigner, sur demande des États membres concernés et après consultation du Parlement européen, une personnalité, dénommée « coordonnateur européen».
1. In order to facilitate the coordinated implementation of certain projects or sections of projects amongst the projects declared to be of European interest referred to in Article 19a, the Commission may designate, at the request of the Member States concerned and after consulting the European Parliament, a person called the "European Coordinator".