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Conditions que doivent remplir les projets

Vertaling van "projets doivent répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organiser des projets pour répondre à des besoins éducatifs

organises projects to fill education needs | organising projects to fill education needs | organise project to fill education needs | organise projects to fill education needs


conditions que doivent remplir les projets

eligibility of projects


Répondre aux besoins des jeunes à risques au Canada: leçons à retenir d'un projet national de développement communautaire

Meeting the needs of youth-at-risk in Canada: learnings from a national community development project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de pub ...[+++]

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.


Pour garantir que les investissements dans les infrastructures et les projets soutenus dans le cadre cette initiative sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’État, les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits (par exemple, ne pas dupliquer des infrastructures existantes), utiliser au maximum le financement privé et éviter d’exclure les projets financés par le secteur privé.

To ensure that infrastructure and project investments supported under this initiative are consistent with State aid rules, projects should address unmet needs (e.g. not duplicate existing infrastructure), crowd in private financing to the maximum extent possible and avoid crowding out privately financed projects.


[7] Pour garantir que les investissements dans les infrastructures et les projets soutenus dans le cadre de la présente initiative sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’État, les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits (par exemple, ne pas dupliquer des infrastructures existantes), utiliser au maximum le financement privé et éviter d’exclure les projets financés par le secteur privé.

[7] To ensure that infrastructure and project investments supported under this initiative are consistent with state aid rules, projects should address unmet needs (e.g. not duplicate existing infrastructure), crowd in private financing to the maximum extent possible and avoid crowding out privately financed projects.


[7] Pour garantir que les investissements dans les infrastructures et les projets soutenus dans le cadre de la présente initiative sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’État, les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits (par exemple, ne pas dupliquer des infrastructures existantes), utiliser au maximum le financement privé et éviter d’exclure les projets financés par le secteur privé.

[7] To ensure that infrastructure and project investments supported under this initiative are consistent with state aid rules, projects should address unmet needs (e.g. not duplicate existing infrastructure), crowd in private financing to the maximum extent possible and avoid crowding out privately financed projects.


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4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de pub ...[+++]

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.


Les projets financés doiventpondre aux critères suivants:

To qualify for funding, projects must:


Les projets doivent répondre à un appel à propositions spécifique.

Projects must comply with a specific call for proposals.


Il est à noter que les prêts de la BEI doivent être demandés et que les projets objet de financement doivent répondre à des critères bancaires.

EIB loans have to be applied for, and the projects have to comply with banking criteria.


Il est à noter que les prêts de la BEI doivent être demandés et que les projets objet de financement doivent répondre à des critères bancaires.

EIB loans have to be applied for, and the projects have to comply with banking criteria.


(20) considérant que le secteur des télécommunications est en voie d'être progressivement libéralisé; que le développement d'applications, de services génériques et de réseaux de base transeuropéens reposera de plus en plus sur l'initiative privée; que ces nouveautés transeuropéennes doivent répondre, sur le plan européen, aux besoins du marché ou aux besoins réels, considérables, de la société qui ne sont pas couverts par les seules forces du marché; que, compte tenu de cet aspect, les agents intéressés du secteur seront invités à soumettre, en application de procédures appropriées préservant l'égalité des chance ...[+++]

(20) Whereas the telecommunications sector is being progressively liberalized; whereas the development of trans-European applications, generic services and basic networks will increasingly rely on private initiative; whereas these trans-European developments must respond on a European scale to market needs or to actual and sizeable needs of society which are not covered by market forces alone; whereas, taking this into account, the interested sector actors will be requested to submit, through the application of appropriate procedures giving everyone equal opportunities, specific proposals; whereas these procedures have to be defined; ...[+++]




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Date index: 2024-01-11
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