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Traduction de «projets doivent notamment remédier » (Français → Anglais) :

Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds, les projets doivent notamment remédier à des situations d'investissement sous-optimales et à des défaillances du marché.

Projects under the EFSI need to address sub-optimal investment situations and market gaps as part of the eligibility criteria.


Pour pouvoir bénéficier du soutien du Fonds, les projets doivent notamment remédier à des situations d’investissement sous-optimales et à des défaillances du marché.

Projects under the EFSI need to address sub-optimal investment situations and market gaps as part of the eligibility criteria.


Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.


Les dépenses afférentes aux activités de gestion du projet doivent notamment inclure les dépenses portant sur des éléments des mesures mises en œuvre qui ne relèvent pas à proprement parler des activités du promoteur du projet. Il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations scientifiques ou techniques, de campagnes de publicité, de l’achat et du déploiement de nouveaux dispositifs techniques destinés à accroître la sélectivité, à développer la traçabilité ou à favoriser des pratiques aquacoles durables.

Expenditure project management activities should include in particular expenditures for elements of the measures implemented that are not properly linked to the project-owner activities, such as scientific or technical experimentations, advertising campaigns, purchasing and deployment of new technical devices for increasing selectivity, developing traceability, or fostering sustainable aquaculture practices.


Pour pouvoir bénéficier d’un financement de l’EFSI, les projets doivent être économiquement et techniquement viables, optimiser l’utilisation de capitaux privés, être cohérents avec les politiques de l’UE et apporter de l’additionnalité* en remédiant aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales.

To be eligible for EFSI support, projects must be economically and technically viable, maximise use of private sector capital, be consistent with EU policies and provide additionality* by addressing market failures or sub-optimal investment situations.


L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’in ...[+++]

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (in ...[+++]


L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’in ...[+++]

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (in ...[+++]


Ces orientations doivent notamment aider ces autorités et ces organismes à établir les systèmes nécessaires non seulement pour fournir une assurance suffisante de l'exactitude, de la régularité et de l'éligibilité des demandes de concours communautaire, mais aussi pour assurer la réalisation des projets en conformité avec les conditions établies dans la décision correspondante et avec les objectifs fixés pour ces projets.

In particular, that guidance shall assist those authorities or bodies in establishing the systems necessary not only to provide adequate assurance of the correctness, regularity and eligibility of claims on Community assistance but also to ensure that projects are carried out in accordance with the terms of the relevant decision and with the objectives assigned to those projects.


Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).

Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).


Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).

Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).




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projets doivent notamment remédier ->

Date index: 2022-04-15
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