Traduction de «projets de loi seront également étudiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'un projet de loi [ comité chargé d'étudier un projet de loi ]
committee upon a bill [ committee on a bill ]

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada
Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres projets de loi seront également étudiés dans cette veine prochainement. Compte tenu de notre programme très chargé et de la disposition de caducité, il est important que nous procédions à l'étude du projet de loi S-5.
Since we have such a charged agenda, it is important that we also move Bill S-5 because of the sunset date.

Ce projet de loi (s'il est adopté) prévoit la mise en place d'une commission de la concurrence, qui serait chargée d'enquêter sur les pratiques de concurrence déloyale entrant dans son champ d'application et de prendre des sanctions tandis que les autorités existantes de radiodiffusion et de télécommunication seraient, pour leur part, compétentes pour les affaires afférentes à l'un ou l'autre de ces domaines. Le projet de loi prévoit également la création d'un tribunal de la concurrence.
The draft bill (if adopted) would see the establishment of a Competition Commission with responsibility for investigating and prosecuting anti-competitive practices falling under the scope of the competition bill, while the current broadcasting and telecommunications authorities would enjoy concurrent jurisdiction for matters relating to either of those distinct areas. The bill would also see the establishment of a Competition Tribunal.

Les risques associés aux nanomatériaux et les causes de l’incidence croissante des maladies mentales au travail seront également étudiés.
In addition risks associated with nano-materials and the causes of the growing incidence of mental illnesses in the work place will be investigated.

Des projets de loi ont également été élaborés pour renforcer encore l'efficacité du Parlement et de la fonction publique.
Legislation was also drafted to further strengthen the efficiency of the parliament and the public administration.

Les éléments constitutifs d’un projet de loi doivent être étudiés selon un ordre prescrit : l’étude du préambule, si le projet de loi en comporte un, est reportée à la fin de l’examen article par article ; celle de l’article 1, si celui-ci ne vise que le titre abrégé, est également reportée; les autres articles et les annexes sont étudiés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur la version imprimée du projet de loi .
The elements of a bill must be considered in a prescribed order: consideration of the preamble (if the bill has one) is postponed until after the clause by clause examination; consideration of Clause 1, if that clause contains only the short title, is also postponed; the other clauses and the schedules are considered in the order in which they appear in the printed version of the bill.

Les effets des changements environnementaux et l'adaptation à ces changements, notamment au changement climatique, seront également étudiés, de même que de nouveaux outils d'évaluation et de gestion permettant de prendre en compte les risques et l'incertitude.
The effects and adaptation to environmental changes, including climate change, will also be investigated along with new assessment and management tools to deal with risk and uncertainty.

D'autre part, la visibilité, la légitimité et la stabilité accrues que conférera ce projet de loi seront également instrumentales pour appuyer ce leadership nouveau dont a besoin l'agence pour faciliter la mise en oeuvre et le soutien à long terme de l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de ses services.
Furthermore, the increased visibility legitimacy and stability conferred by this bill will also be instrumental in supporting this new leadership needed by the agency to facilitate the implementation and long-term support of all its policies, programs and services.

Ce projet de loi permettrait également d'analyser les contrefaçons saisies dans le cadre des procédures judiciaires afin de détecter les faux euros en circulation.
The proposed legislation would also enable the analysis of seized forgeries during judicial proceedings to detect further counterfeit euros in circulation.

La qualité des produits finis et l'impact des procédés de fabrication sur l'environnement seront également étudiés (projet 89057).
End product quality and the environmental impact of the processes will also be studied (project 89057).

Pour les étudiants qui éprouvent de graves problèmes financiers et qui ne seront pas vraiment avantagés par l'allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants, ce projet de loi prévoit également des mesures de remise de dettes.
For those students who are in real need and are unable to benefit entirely from the interest relief, there is also debt forgiveness in this particular bill.