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Traduction de «projets de loi que je viens de mentionner sera terminée » (Français → Anglais) :

Une fois que l'étude des projets de loi que je viens de mentionner sera terminée, le gouvernement a l'intention d'étudier, cette semaine, la semaine prochaine ou, à la reprise des travaux de la Chambre cet automne, selon le cas, les projets de loi que je vais maintenant énumérer.

Let me say that it is the intention of the government to follow the sequence I have just enumerated along with the bills I will now enumerate either this week, next week, or when the House resumes in the fall, whichever is the case.


En plus des projets de loi que je viens de mentionner, nous allons débattre le projet de loi C-22, Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne, le projet de loi C-23, Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, et le projet de loi C-24, Loi sur la certitude des titres fonciers des Premières nations.

In addition to the bills just mentioned, the government will call for debate on Bill C-22, protecting children from online sexual exploitation, Bill C-23, eliminating pardons for serious crime, and Bill C-24, first nations certainty of title.


Pendant ce temps, le Congrès est saisi de deux autres projets de loi qui reprennent les dispositions des deux projets de loi que je viens de mentionner, mais dans un ensemble beaucoup plus vaste de modifications touchant d'autres lois qui accordent encore plus de droits aux passagers des lignes aériennes qui sont des clients américains.

At the same time, there are also two other bills before Congress that include the same provisions as the two bills I just mentioned, but are part of a much broader package of amendments to certain other acts that create even greater airline passenger rights for U.S. customers.


Nous avons eu le projet de loi C-36, puis les projets de loi que je viens de mentionner, pour en arriver au projet de loi C-17.

We had Bill C-36 and then we had the bills which I just referred to, ultimately becoming Bill C-17.


Mercredi, si nécessaire, nous reprendrons l'étude non terminée de tout projet de loi que je viens de mentionner, sous réserve de toute entente que nous pourrions conclure au sujet des amendements du Sénat au projet de loi C-23, Loi sur la concurrence. Nous poursuivrons avec le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale, et peut-être le projet de loi C-5, Loi sur les espèces en péril.

On Wednesday, if necessary, we will return to any of the bills I have previously mentioned that may not already been completed, subject to arrangements we may make to deal with the Senate amendments to Bill C-23, the competition legislation, Bill S-34, dealing with royal assent, and perhaps Bill C-5 concerning species at risk.




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projets de loi que je viens de mentionner sera terminée ->

Date index: 2021-07-28
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