Vertaling van "projets d'infrastructure soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

Directeur - Grands projets de l'État de la Marine [ Dir GPEM | Directeur - Besoins d'infrastructures de la Marine | Directeur - Infrastructure maritime ]
Director Naval Major Crown Projects [ DNMCP | Director Naval Infrastructure Requirements | Director Maritime Infrastructure ]

infrastructure nationale d'information [ infrastructure nationale de l'information | projet NII ]
National Information Infrastructure

petit projet en matière d'infrastructure
small infrastructure project | SIP [Abbr.]

projet d’infrastructure
infrastructure project

projet d'infrastructure de transport
transport infrastructure project

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

projet d'infrastructure
infrastructure project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

3. Faire en sorte que les projets d'infrastructure soient réalisés à temps
3. Ensure that infrastructure projects are implemented on time

(17) Il conviendrait que les décisions relatives à l’utilisation de l’EFSI au soutien de projets d’infrastructure et de projets concernant de grandes ETI soient prises par un comité d’investissement.
(17) Decisions on the use of the EFSI support for infrastructure and large mid-cap projects should be made by an Investment Committee.

En tenant compte de leurs spécificités et besoins nationaux, les États membres sont invités à soutenir des projets de démonstration et à mettre au point des infrastructures destinées aux véhicules et aux navires propres qui soient adaptées à leurs besoins et suivent les recommandations formulées dans le cadre du semestre européen.
Taking into account national specificities and needs, Member States are invited to support demonstration projects and develop appropriate infrastructures for clean vehicles and vessels adapted to their needs and following recommendations in the European Semester.

Il est essentiel, dans l’intérêt du bon fonctionnement du marché du gaz, que les investissements nécessaires dans la production intérieure et les infrastructures, comme les interconnexions, notamment celles qui donnent accès au réseau de gaz de l’Union, les installations permettant les flux physiques bidirectionnels de gaz dans les gazoducs ainsi que le stockage et les installations de regazéification du GNL, soient réalisés en temps utile par les entreprises de gaz naturel, compte tenu du risque de ruptures d’approvisionnement comme celle de janvier 2009. Lorsqu’elle établit ses prévisions concernant les besoins financiers pour les infrastructures gazières en lien avec les instruments financiers de l’Union, la Commission devrait donner la priorité, le cas échéant, aux projets d’infrastructures qui favorisent l’intégration du marché intérieur du gaz et la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
It is essential in the interests of a well-functioning gas market that the necessary investments in indigenous production and infrastructures, such as interconnections, in particular those providing access to the gas network of the Union, equipment allowing physical bi-directional gas flows on pipelines as well as storage and LNG re-gasification facilities, be made by natural gas undertakings in good time, bearing in mind possible supply disruptions such as the one that occurred in January 2009. When forecasting the financial needs for gas infrastructure in relation to Union instruments, the Commission should give, as appropriate, priority to the infrastructure projects which support the integration of the internal gas market and security of gas supply.

des plans financiers pour les infrastructures pour lesquelles la majoration est appliquée et une analyse coûts-bénéfices pour le nouveau projet d'infrastructure soient présentés à la Commission avant l'application de la majoration,
financial plans for the infrastructure on which the mark-up is applied and a cost/benefit analysis for the new infrastructure project are submitted to the Commission in advance of the mark-up's application,

Le Groupe recommande que les investissements dans les Systèmes de Transport Intelligents (STI), qui représentent en général un petit pourcentage des coûts d'infrastructures, soient intégrés dès le début dans la programmation de tous les nouveaux projets en matière de RTE-T et considérés comme un élément essentiel de tous les projets d'amélioration et de modernisation des infrastructures.
The group recommends that investment in Intelligent Transport Systems (ITS), representing typically a few percent of the infrastructure cost, should be included from the beginning in the planning of all new TEN-transport projects, as well as considered as an essential element for all infrastructure improvement and refurbishment projects.