Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Projet concernant les avions-citernes CL-215
Projet concernant les ressources des zones côtières
Projets dont les pays prennent l'initiative

Vertaling van "projets concernés prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité responsable du Projet concernant les enfants et les jeunes

Children and Youth Project Steering Committee


Projet concernant les avions-citernes CL-215

CL-215 Water Bomber Project


Projet concernant les ressources des zones côtières

Coastal Resources Project


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


projets dont les pays prennent l'initiative

country-driven projects


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction [Projet de Règlement, TRANS/WP.29/592]

Uniform provisions concerning the approval of vehicles intended for the carriage of dangerous goods with regard to their specific constructional features
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans les six mois à compter de la date de réception de la dernière demande d'investissement par les autorités de régulation nationales concernées, les autorités de régulation nationales, après consultation des promoteurs de projets concernés, prennent des décisions coordonnées sur la répartition des coûts d'investissement devant être supportés par chaque gestionnaire de réseau dans le cadre de ce projet ainsi que sur leur inclusion dans les tarifs.

4. Within six months of the date on which the last investment request was received by the national regulatory authorities concerned, the national regulatory authorities shall, after consulting the project promoters concerned, take coordinated decisions on the allocation of investment costs to be borne by each system operator for the project, as well as their inclusion in tariffs.


5. Dans les six mois qui suivent la date de réception de la dernière demande d'investissement par les autorités de régulation nationales concernées, les autorités de régulation nationales, après consultation des promoteurs de projets concernés, prennent des décisions coordonnées sur la répartition des coûts des investissements que devra supporter chaque gestionnaire de réseau de transport dans le cadre du projet ainsi que sur leur inclusion ou non dans les tarifs.

5. Within six months of the date on which the last investment request was received by the national regulatory authorities concerned, the national regulatory authorities shall, after consulting of the project promoters concerned, take coordinated decisions on the allocation of investment costs to be borne by each system operator for the project, as well as their inclusion in tariffs.


5 bis. Pour ce qui est des projets transfrontaliers, les États membres et les pays voisins concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que leurs autorités compétentes respectives coopèrent en vue de fournir conjointement, à un stade précoce de la planification, une évaluation des incidences sur l'environnement transfrontalière cohérente et intégrée, conformément à la législation applicable de l'Union en matière de cofinancement.

(5 a) For cross-border projects the Member States and neighbouring countries involved shall take all measures necessary to ensure that respective competent authorities cooperate in order to provide jointly for one integrated and coherent cross-border environmental impact assessment from an early planning stage, in accordance with applicable legislation on Union co-funding.


Pour ce qui est des projets transfrontaliers, les États membres et les pays voisins concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que leurs autorités compétentes respectives coopèrent en vue de fournir conjointement, à un stade précoce de la planification, une évaluation des incidences sur l'environnement transfrontalière cohérente et intégrée, conformément à la législation applicable en matière de cofinancement de l'Union .

For cross-border projects the Member States and neighbouring countries involved shall take all measures necessary to ensure that respective competent authorities cooperate in order to provide jointly for one integrated and coherent cross-border environmental impact assessment from an early planning stage, in accordance with applicable legislation on Union co-funding.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(21 ter) Pour ce qui est des projets transfrontaliers, les États membres et les pays voisins concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que leurs autorités compétentes respectives coopèrent en vue de fournir conjointement, à un stade précoce de la planification, une évaluation des incidences sur l'environnement transfrontalière cohérente et intégrée, conformément à la législation applicable de l'Union en matière de cofinancement.

(21 b) For cross-border projects the Member States and neighbouring countries involved should take all measures necessary to ensure that respective competent authorities cooperate in order to provide jointly for one integrated and coherent cross-border environmental impact assessment from an early planning stage, in accordance with applicable legislation on Union co-funding.


1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l'octroi de l'autorisation, les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l'environnement.

1. Member States shall adopt all measures necessary to ensure that, before development consent is given, projects likely to have significant effects on the environment by virtue, inter alia, of their nature, size or location are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects on the environment.


1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l’octroi de l’autorisation, les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences.

1. Member States shall adopt all measures necessary to ensure that, before consent is given, projects likely to have significant effects on the environment by virtue, inter alia, of their nature, size or location are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects.


6. Pour chaque projet déclaré d'intérêt européen, et en particulier pour les tronçons transfrontaliers, les États membres concernés prennent les mesures appropriées pour assurer:

6. For each project declared to be of European interest, and in particular for cross-border sections thereof, the Member States concerned shall take appropriate steps to ensure that:


3. souligne que, tant dans les règlements relatifs au fonctionnement des Fonds structurels que dans les programmes – initiatives concernant le développement rural, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité des chances figurent certes au nombre des objectifs fondamentaux mais que, malgré cela, dans les faits, les agricultrices et les femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche dans les zones rurales participent extrêmement peu à la programmation et à l'exploitation des potentialités qui s'offrent; invite la Commission à veiller à ce que les procédures d'approbation des projets concernés prennent dûment en considéra ...[+++]

3. Stresses that the elimination of disparities and the promotion of equal opportunities are amongst the main objectives of the regulations concerning the application of the structural funds and in the programmes and initiatives concerning rural development; notes, however, that in practice, women farmers and women working in the fisheries sector in rural areas play a minimal role in planning and developing the opportunities offered; requests the Commission to ensure that, in the approval procedures for the relevant ...[+++]


1. Lorsque les organes de direction ou d'administration des sociétés participantes établissent le projet de constitution d'une SE, ils prennent, dès que possible après la publication du projet de fusion ou de constitution d'une société holding ou après l'adoption d'un projet de constitution d'une filiale ou de transformation en une SE, les mesures nécessaires, y compris la communication d'informations concernant l'identité des sociétés participantes, d ...[+++]

1. Where the management or administrative organs of the participating companies draw up a plan for the establishment of an SE, they shall as soon as possible after publishing the draft terms of merger or creating a holding company or after agreeing a plan to form a subsidiary or to transform into an SE, take the necessary steps, including providing information about the identity of the participating companies, concerned subsidiaries or establishments, and the number of their employees, to start negotiations with the representatives of the companies' employees on arrangements for the involvement of employees in the SE.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

projets concernés prennent ->

Date index: 2025-06-29
w