Traduction de «projets concernant de grandes eti soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité interministériel de la politique concernant les grands projets d'exploitation des ressources dans le Nord [ Comité de la politique concernant les grands projets d'exploitation des ressources dans le Nord ]
Interdepartmental Policy Committee for Major Resources Development Projects in the North [ Policy Committee for Major Resources Development Projects in the North ]

Échange de Notes concernant certains travaux de dragage projetés dans les sections des rivières Sainte-Marie et Sainte-Claire des chenaux de communications des Grands Lacs
Exchange of Notes concerning Dredging Operations in the St. Marys River and the St. Clair River Sections of the Great Lakes Connecting Channels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) Il conviendrait que les décisions relatives à l’utilisation de l’EFSI au soutien de projets d’infrastructure et de projets concernant de grandes ETI soient prises par un comité d’investissement.
(17) Decisions on the use of the EFSI support for infrastructure and large mid-cap projects should be made by an Investment Committee.

Les décisions relatives à l’utilisation des ressources de l’EFSI en faveur de projets d’infrastructure et de projets visant de grandes ETI seront prises par un comité d’investissement.
Decisions on the use of the EFSI support for infrastructure and larger mid-cap projects are to be made by an Investment Committee.

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.
Pursuant to Article 78(4) of Regulation (EC) No 1083/2006, it is possible to include expenditure for a major project in the statement of expenditure before the adoption of the Commission decision on the major project. It is therefore appropriate to delete the reference to ‘declaration of expenditure’ concerning major projects in the certificate of expenditure accompanying the interim payments pursuant to Article 78 of that Regulation.

Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement régionaux ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, échappant ainsi aux seuils de notification fixés par le présent règlement, il convient de considérer un grand projet d'investissement comme un seul projet si l'investissement est réalisé par la ou les mêmes entreprises au cours d'une période de trois ans et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.
In order to prevent large regional investment projects from being artificially divided into sub-projects, thereby escaping the notification thresholds provided under this Regulation, a large investment project should be considered to be a single investment project if the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.

Les conséquences sur l'environnement des projets concernant la conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse, ou à l'occasion de projets d'aménagement de lignes pour la grande vitesse doivent prendre en compte les caractéristiques des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.
The environmental impact of the projects concerning the design of a line specially built for high-speed or on the occasion of line upgrading for high-speed are to take into account the characteristics of the trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI.