Traduction de «projets commerciaux aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route
Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue
proposed commercial agreements or arrangements having similar effect

Projets d'aménagement industriels et commerciaux
Industrial and Commercial Development Projects

Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport internati
Additional Protocol amending certain provisions of the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route
Additional Protocol to the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il nous apprendrons comment la recherche a mené à des projets commerciaux aussi divers que l'élaboration de revêtements novateurs pour les décharges municipales, la création d'appareils auditifs vendus dans le monde entier, l'application de la biotechnologie à la morue d'aquaculture, la mise au point de nouveaux produits mycologiques et l'élaboration de techniques vinicoles plus productives.
We will be able to hear firsthand how research has led to commercial ventures in areas as diverse as innovative linings for municipal landfills, hearing aids sold around the world, biotech cod for aquaculture, new mushroom products and more productive wineries.

6. juge regrettable que, jusqu'à présent, l'Union ait maintenu ses marchés publics très largement ouverts à la concurrence internationale alors même que les entreprises de l'Union sont toujours confrontées à des obstacles importants à l'étranger; demande à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union comportent des instruments permettant à nos entreprises, en particulier aux PME, d'affronter la concurrence sur les marchés étrangers sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales; appelle également de ses vœux une réglementation claire tout comme un accès aisé pour ce qui est des informations en matière d'appels d'offres et de critères d'attribution, ainsi que la levée des barrières commerciales discriminatoires et injustifiées dans le domaine des marchés publics, des services ou de l'investissement (telles que la discrimination fiscale, les obstacles réglementaires à l'établissement de succursales ou de filiales, ou encore de restrictions à l'accès aux financements); invite les pays partenaires à appliquer les principes de démocratie ouverte afin de garantir la transparence et d'éviter les conflits d'intérêts, et de faire un recours prudent aux PPP, en tenant compte non seulement des analyses coûts-avantages et de la viabilité des projets, mais aussi de la capacité financière et technique des pouvoirs publics à veiller à ce que la fourniture de services et la mise en place d'infrastructures soient conformes à l'intérêt public général;
6. Considers it regrettable that, so far, the EU has kept its government procurement markets largely open to international competition, while EU companies still face substantial barriers abroad; calls on the Commission to guarantee that EU trade agreements contain instruments for our companies, especially SMEs, to compete abroad on equal terms with foreign national companies; demands as well clear regulation of, and easy access to information concerning, tenders and awarding criteria, and the lifting of discriminatory and unjustified trade barriers in the field of government procurement, services or investment (such as fiscal discrimination, regulatory barriers to the establishment of branches or subsidiaries, and restrictions on access to financing); calls on our partner countries to apply principles of open government in order to guarantee transparency and avoid conflicts of interest, and to use PPPs practice with caution, taking into account not only cost-benefit analyses and the viability of the projects, but also the financial and technical capacity of public authorities to supervise services or infrastructure delivery in line with general public interest;

Le sénateur Bryden: Ce qui m'inquiète avant tout, c'est que, avec le projet de loi C-9, les ports, les administrations portuaires, les petits ports commerciaux aussi bien que les grands ports ne peuvent recourir au Trésor canadien.
Senator Bryden: My principal concern is that under Bill C-9 the ports, the port authorities, the smaller commercial ports as well as the larger ports, have no call whatsoever on Canada's Consolidated Revenue Fund.

3. insiste sur la nécessité d'une définition exhaustive de la compétence clé, "un esprit d'initiative et d'entreprise", qui implique le renforcement d'un esprit d'entreprise caractérisé par l'esprit d'initiative, la créativité, l'innovation et la prise de risque, ainsi que la capacité à planifier et gérer des projets pour réaliser des objectifs, et même l'idée selon laquelle l'individu est informé du contexte dans lequel se déroulent ses travaux et capable de saisir les opportunités qui se présentent, qui concerne aussi bien l'entrepreneuriat que l'emploi (appelé dans ce cas "intrapreneuriat"); est confiant dans la capacité des secteurs de l'industrie créative et des entreprises dans le domaine de la culture à créer des débouchés commerciaux, notamment pour les jeunes;
3. Emphasises the need for a broad and clear definition of the key competence ‘a sense of initiative and entrepreneurship’, which involves fostering an entrepreneurial mindset characterised by proactiveness, creativity, innovation and risk-taking, as well as the ability to plan and manage projects in order to achieve objectives, and even the idea that the individual is aware of the context of his or her work and is able to seize opportunities that arise, with regard to both entrepreneurship and employment activity (in the latter case referred as ‘intrapreneurship’); has faith in the creative industry sectors and enterprises relating to culture, which can highlight business opportunities, especially for young people;

(d) les mesures qui visent à faciliter l'accès aux manifestations commerciales professionnelles et aux marchés audiovisuels, ainsi qu'à favoriser l'utilisation d'outils commerciaux en ligne, au sein et en dehors de l'Europe, notamment dans le cadre de forums de coproduction, et à promouvoir les projets et œuvres audiovisuels européens sur les marchés du film aussi bien européens qu'internationaux;
(d) measures to facilitate access to professional audiovisual trade events and markets and the use of online business tools inside and outside Europe, particularly through co-production forums, and to promote European audiovisual projects and works on the European and international film markets;

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;
28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible with the principle of simplification and ‘debureaucratisation’ as promoted under Cohesion Policy and other EU and national policies; reiterates that such rules may mean that certain projects will be excluded from investment aid or will never get off the ground; considers that the requirement of a regular assessment of the desirability of State aid in the outermost regions could jeopardise the security and predictability that are needed if investors and enterprises are to seek market opportunities in the regions concerned;

La Commission estime aussi que les projets du ČTÚ pourraient avoir une incidence sur les échanges commerciaux dans l’UE car le coût des services internet proposés par d'autres opérateurs dans les autres États membres peut être déterminé par les conditions d’accès aux réseaux de cuivre et de fibre optique de Telefónica en République tchèque.
The Commission also believes that ČTÚ's plans could affect trade in the EU as the conditions for access to Telefónica's copper and fibre network in the Czech Republic can determine the cost of Internet services offered by other operators in the other Member States.

Il y a d'importants projets commerciaux qui s'adressent aux résidents non autochtones dans les réserves de la C.-B., aussi bien à l'intérieur qu'ailleurs.
There are significant commercial developments for non-aboriginal residents on reserves in B.C., both in the interior and elsewhere.

Ces chiffres sont susceptibles d'augmenter sensiblement compte tenu de la dotation du 4e programme-cadre de RD. Le nouveau contrat est non seulement deux fois plus court que l'ancien, mais il est aussi bien plus simple et offre une protection accrue de la propriété intellectuelle : il garantit ainsi aux participants un droit de propriété intellectuelle sur les projets, renforce les contraintes de confidentialité pour les résultats scientifiques non protégés et non diffusés, et précise l'étendue des obligations et des restrictions en matière de transfert de technologie, en tenant compte plus particulièrement compte des intérêts commerciaux.
Not only is the new contract half the length of the old, and simpler throughout, it also gives increased protection in the area of Intellectual Property Rights (IPR), by giving members of the consortium a legal right to the intellectual property resulting from a project, reinforcing confidentiality requirements regarding unprotected, unpublished scientific results, and making explicit the obligations and restrictions regarding technology transfer, paying particular attention to commercial interests. The contract also includes a number of new features.