Vertaling van "projets cofinancés étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale pour les projets d'information cofinancés
Trust Fund for Jointly-financed Information Projects

Projet d'éducation des personnes asthmatiques consultant à l'urgence ou étant hospitalisées
Structured Educational Program for Patients Consulting at the Emergency Department for Acute Asthma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, la contribution totale d'ISPA à des projets financés en 2002 s'élève à 1,55 milliard d'euros, représentant un taux moyen d'aide non remboursable de 64,9 % du coût éligible total de 2,39 milliards d'euros, le solde étant cofinancé par les pays candidats (sources nationales au niveau central, régional et/ou local) et par des institutions financières internationales (IFI).
[3] As a result, the total ISPA contribution to projects funded in 2002 amounted to EUR 1.55 billion, representing an average grant rate of 64.9% of the total eligible project cost of EUR 2.39 billion, the remainder being financed by the applicant countries from national sources at central, regional, and/or local level, as well as by international financial institutions (IFIs).

75. rappelle que 2013 est la dernière année du cadre financier pluriannuel actuel, la mise en œuvre de projets cofinancés étant en cours et s'accélérant probablement et la majeure partie des demandes de paiement arrivant probablement à la Commission au cours du deuxième semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne qu'une lacune au niveau des crédits de paiement met actuellement en péril des programmes fonctionnant de façon satisfaisante;
75. Recalls that 2013 is the last year of the current MFF, where implementation of co-financed projects runs at full speed and is expected to accelerate further and the bulk of payment requests is expected to reach the Commission in the second half of the year; therefore calls on the Council and the Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements in order not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations endanger currently well-functioning programmes;

35. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en outre, que l'année 2013 sera une année où, en raison de l'expiration de la règle n+3, des créances transmises par 12 États membres devront être présentées pour deux tranches d'engagement annuelles (2010 et 2011, en vertu respectivement de la règle n+3 et de la règle n+2); estime, par conséquent, qu'un minimum est l'augmentation proposée des crédits de paiement de 11,7 % (les portant à 48 975 000 000 EUR) par rapport à l'année dernière, étant donné que, comme l'a indiqué la Commission, ceci porte uniquement sur l'année 2013, et part du principe que les besoins de paiement découlant des années précédentes auront été couverts;
35. Recalls, in this context, that 2013 is the last year of the current MFF, with implementation of co-financed projects running at full speed and expected to accelerate further, with the bulk of payment requests being expected to reach the Commission in the second half of the year; calls on the Council and Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements concerned, so as not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could endanger currently well-functioning programmes; stresses, moreover, that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 under the N+3 and N+2 rules respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11,7 % (to EUR 48 975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;

Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.
Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.

(16 quater) Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l'objet d'une décision de la Commission en vertu de l'article 41 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou d'autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d'un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.
(16c) Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.

Étant donné qu'il est possible que l'existence des "pots-de-vin" entache également des projets cofinancés au moyen de crédits communautaires, la Commission pourrait-elle préciser si l'OLAF, ou un autre de ses services, enquête sur la légalité des procédures régissant l'attribution et la réalisation de certains projets ayant bénéficié d'un cofinancement?
Given that these bribes may well relate to Community co-funded projects, will the Commission say whether OLAF or any other of its services is investigating the legality of the award procedures and implementation of such projects?

Étant donné que les projets financés dans le cadre de la présente décision seront pour la plupart cofinancés par les États membres, ceux-ci doivent avoir la possibilité de décider quels sont les projets qu’ils souhaitent soutenir et qu’ils souhaitent proposer aux fins de sélection au niveau de l’Union. Les États membres ne sont pour autant pas dispensés de notifier, le cas échéant, tout financement contenant un élément d’aide d’État.
Since projects financed under this Decision will in most cases be co-financed by Member States, Member States should have the possibility to decide which of the projects they wish to support, and whose applications they wish to submit to the Union selection process.

Le Parlement européen, en accord avec cette initiative, regrette seulement de devoir approuver une résolution à ce propos alors qu'il ne dispose pas encore de l'évaluation d'Interreg II. Mais il est conscient qu'il ne convient pas de reporter davantage l'application de cette troisième édition, étant donné que le succès de différents projets et la continuité de projets existants en seraient menacés, parce que le succès d'Interreg est incontestable, comme le disent les autorités locales, régionales et nationales qui ont participé à des projets cofinancés.
Although the European Parliament supports this initiative, our only regret is that we have to approve a resolution on it before we have seen any evaluation of INTERREG II. However, we are aware that we must not delay this third version further, since otherwise we would be jeopardising the success of various projects and the continuity of the projects which are currently underway. The success of INTERREG is clear and that is the opinion of the local, regional and national authorities which have participated in the cofinanced projects.

Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.
At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.