Vertaling van "projets antérieurs contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]
Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

données antérieures à la réalisation du projet [ données préprojet | données pré-projet ]
pre-project data

Un défi à partager : invitation à contribuer au projet de construction d'un nouveau musée
Sharing the Challenge: an invitation to comment on new public facilities for the National Museum of Man

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».
It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

La Commission - conjointement avec les États membres - veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives de l'Union, des États membres ou des régions contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne, ainsi qu'avec les projets élaborés dans le cadre des années européennes antérieures, notamment l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) et l'Année européenne du volontariat (2011).
The Commission — together with the Member States — shall ensure that the measures provided for in this Decision are consistent with any other Union, national and regional schemes and initiatives that help attain the objectives of the European Year, and with projects carried out as part of previous European Years, in particular the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion (2010) and the European Year of Volunteering (2011).

Assistance aux segments les plus pauvres de la société: consolider le travail déjà accompli dans le domaine du développement rural; diffuser sur une aire géographique plus large le savoir-faire déjà acquis dans le cadre de projets antérieurs; contribuer à l'amélioration des services sociaux de base tels que la santé;
Assistance to the poorest sectors of society: consolidating the work already done on rural development,and spreading the know-how gained in earlier projects, over a wider geographical area; helping to improve basic social services such as health.

Des projets antérieurs mis en oeuvre dans le cadre du programme horizontal Phare 1996 concernant la Justice et les Affaires intérieures ont contribué à l'application de l'ensemble du droit communautaire relatif à l'asile, à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption ainsi qu'à la formation de la police pour un montant total de 10 millions d'euros.
Earlier projects under the 1996 Phare Horizontal Programme for Justice and Home Affairs provided assistance with the application of the body of EU law on asylum, the fight against organised crime and corruption, and police training for a total €10 million.

5. Dans le cadre du présent accord, le Fonds européen de développement (ci-après dénommé "Fonds"), y compris les fonds de contrepartie, le reliquat des FED antérieurs, les ressources propres de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée "la Banque") et, le cas échéant, les ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord.
5. In the framework of the Agreement, the European Development Fund (hereinafter referred to as the Fund) including counterpart funds, unexpended balance from previous Funds, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate resources drawn from the European Community's budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement.

Projets éligibles : a. création de réseaux de transport de gaz naturel au Portugal et en Grèce; b. établissement d'une interconnexion entre les réseaux de transport de gaz naturel de la république d'Irlande et ceux du Royaume-Uni; c. construction d'un réseau de transport de gaz naturel couvrant la Corse et la Sardaigne; d. établissement d'une interconnexion entre les réseaux de transport de gaz naturel de l'Espagne et du Portugal, e. établissement d'une interconnexion entre les réseaux de distribution d'électricité de l'Italie et de la Grèce. v. Diversification des activités des zones industrielles dépendant largement de secteurs en crise Les programmes RESIDER et RENAVAL ont déjà été arrêtés au titre des règlements antérieurs à la réforme et ils contribuent pour 565 millions d'écus environ au développement des secteurs de la sidérurgie et de la construction navale.
Eligible projects: a. building natural gas networks in Portugal and Greece, b. linking up the natural gas networks of Ireland and the United Kingdom, c. building a natural gas network to cover Corsica and Sardinia, d. linking up the natural gas networks of Spain and Portugal, e. linking up the electricity networks of Italy and Greece. v. Diversification of activity in industrial areas heavily dependent on sectors in crisis The RESIDER and RENAVAL programmes were already in place under the pre-reform regulations, contributing about 565 million Ecu to steel and shipbuilding areas.

Pour tous les projets antérieurs d'agrandissement des palais des congrès, le gouvernement fédéral a contribué le tiers des fonds. Que ce soit celui de Toronto, de Vancouver, d'Halifax, de London ou d'Ottawa.
In the past, the federal government has always contributed one third of the money required to expand congress centres, whether in Toronto, Vancouver, Halifax, London or Ottawa.