Traduction de «projets agréés était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

Projet de barème des droits des organismes d'intervention agréés
Response Organization Fee Proposal

Rationalisation du processus d'approbation pour les constructeurs résidentiels agréés: projet pilote: Association canadienne des constructeurs d'habitations, section de Chilliwack et du district Chilliwack (Colombie-Britannique)
Streamlining the Approvals Process for Certified Residential Builders: Pilot Project: Canadian Home Builders' Association, Chilliwack & District, Chilliwack, British Columbia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que 66% seulement du financement disponible ait été engagé à la fin 2002, le nombre de projets agréés était élevé, en particulier compte tenu du grand intérêt exprimé en faveur des mesures 1.1 « Modernisation des machines agricoles, équipement et de construction de bâtiments » et 3.1 « Développement et diversification des activités économiques, en vue de la création de revenus alternatifs ».
Although by the end of 2002 only 66% of the available funding was committed, the number of approved projects was high, especially due to large activity in measure 1.1 "Modernisation of agricultural machinery, equipment and construction of buildings" and 3.1 "Development and diversification of economic activities providing alternative income".

Le projet de loi donne aussi deux possibilités avec le paragraphe existant 720(2) du Code criminel, qui est tout à fait nouveau — nous convenons tous que c'était une mesure législative adoptée en 1995, mais qui est seulement entrée en vigueur l'année dernière et qui admet comme circonstance atténuante les centres ou programmes de traitement agréés par la province.
The bill is also referring to an " or'' with the actual section 720(2) of the code, which is brand new — we all agree it was an old bill agreed to by us in 1995, but it came into force only last year — that was accepting as a mitigating factor those provincial treatment centres or programs.

C'était bien entendu l'intention du gouvernement que de proposer que le projet soit agréé à l'étape du rapport.
It was obviously the intention of the government that the report stage of the bill be moved.

Lors des débats sur le projet de loi C-25 et les régimes de pension agréés collectifs, un des députés d'en face a évoqué le fait qu'il était pratiquement impossible de collaborer avec les provinces pour trouver une entente commune en utilisant le Régime de pensions du Canada, par exemple.
During the debates on Bill C-25, dealing with pooled registered pension plans, one of the hon. members opposite brought up the fact that it is practically impossible to work with the provinces to find common ground using the Canada pension plan, for example.

On a parlé des régimes de pension agréés collectifs, dont il était question dans un autre projet de loi dont la Chambre était saisie.
People talked about pooled registered pension plans, which was a separate bill before the House.

Le projet REMAS a montré que l'adoption d'un système de management environnemental certifié et agréé améliorait les activités de management environnemental sur place et que le management environnemental en général était manifestement meilleur dans le cadre de l'EMAS qu'au titre d'autres systèmes [7].
The REMAS project showed that the adoption of an accredited certified environment management system improves site environmental management activities and that there is evidence that overall environmental management is better under EMAS than under other systems.[7]

(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et étudié en comité; rapport est fait du projet de loi, qui est agréé et, du consentement unanime, lu pour la troisième fois et adopté.) Monsieur le Président, avec l'indulgence de tous les députés, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous fassions comme s'il était 19 h 5.
(Motion agreed to, bill read the second time, considered in committee, reported, concurred in and, by unanimous consent, read the third time and passed) Mr. Speaker, with the indulgence of all members, I believe that if you were to seek it, you would find unanimous consent to see the clock as 7:05 p.m. Is it agreed?