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Adopter un projet de loi
Adoption d'un projet
Adoption du principe d'un projet de loi
Agent de projets d'adoption
Agente de projets d'adoption
Borderline
Deuxième lecture d'un projet de loi
Explosive
Personnalité agressive
Projet adopté
Pétition introductive d'un projet de loi privé

Vertaling van "projets adoptés précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal pre ...[+++]


agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]

adoption project officer


adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill




adoption d'un projet

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.


Mais le projet de loi C-27, qui veut la mise en oeuvre de l'accord, ne vient pas corriger une autre projet de loi que nous avions adopté précédemment, c'est-à-dire le projet de loi C-29.

However, Bill C-27, the bill to implement the agreement does not amend another bill we passed earlier—Bill C-29.


— Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté précédemment, j'informe la Chambre que le projet de loi est identique au projet de loi S-6 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation de la session précédente.

He said: Mr. Speaker, pursuant to the special order made previously, I would like to inform the House that this bill is in the same form as Bill S-6 was in the previous session at the time of prorogation.


Après qu'un projet de loi est mort au Feuilleton de manière légale, il n'y a aucune obligation de conserver des amendements adoptés précédemment lorsqu'on présente le même projet de loi sous une autre forme.

After a bill legally dies on the order paper, there is no obligation to keep the previously adopted amendments when the same bill is presented in another form.


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Je tiens tout d'abord à féliciter la Commission et les rapporteurs, parce qu'ils sont parvenus à susciter un débat constructif sur la proposition de l'ONU et sur le projet REACH que nous avons adopté précédemment, et ceci nous a permis de progresser.

Firstly, I would like to congratulate the Commission and the rapporteurs, because they have managed to bring about a constructive debate on the UN proposal and the REACH plan that we adopted previously, and this has resulted in progress.


— Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté précédemment, j'informe à la Chambre que ce projet de loi est identique au projet de loi C-33 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.

He said: Mr. Speaker, pursuant to the special order made previously, I would like to inform the House that this bill is in the same form as C-33 at the time of prorogation.


Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.


L'adoption récente du progamme cadre de Recherche Développement de la Communauté 1987-1992 représente, pour COMETT, un facteur supplémentaire de développement/.- 3 - Après consultation du Comité COMETT, la Commission a visé dans ce deuxième tranche à renforcer le volet B par rapport à la première tranche, à rechercher des opérations complémentaires sous des volets B, C ou/et D à des opérations A (AUEF) retenues lors de la première tranche; et à fournir des dotations complémentaires pour certains projets retenus précédemment en vue de leur donner un finan ...[+++]

The recent adoption of the Community Research and Development outline programme 1987-1992 is an additional development factor for COMETT. After consulting the COMETT Comittee, the Commission attempted in the second round to strengthen strand B in comparison with the first round, to identify strand B, C and/or D operations which are complementary to strand A operations (UETPs) approves in the first round, and to make supplementary allocations for certain projects adopted earlier, so as to give them more substantial financing/.- 3 - The dossiers relating to ...[+++]




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projets adoptés précédemment ->

Date index: 2024-09-10
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