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Adopter un projet de loi
Adoption d'un projet
Adoption du principe d'un projet de loi
Agent de projets d'adoption
Agente de projets d'adoption
Borderline
Deuxième lecture d'un projet de loi
Explosive
Personnalité agressive
Projet adopté
Pétition introductive d'un projet de loi privé

Traduction de «projets adoptés concernaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal pre ...[+++]


agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]

adoption project officer


adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill




adoption d'un projet

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La programmation régulière de l'année 2002 s'est concentrée sur le rééquilibrage entre le secteur des transports et celui de l'environnement, se traduisant par le fait que 3 projets sur les 4 nouveaux projets adoptés concernaient le secteur de l'environnement.

The main focus of the regular programming exercise in 2002 was on re-balancing the transport and environment sectors, which had as its consequence that 3 of the 4 new projects adopted in the course of the year were in the environmental sector.


En matière d'environnement, tout comme en 2000, les projets adoptés concernaient presque exclusivement le secteur des eaux usées, ainsi que quelques travaux auxiliaires à l'infrastructure d'eau potable.

For environment, as in 2000, the projects adopted were almost exclusively related to the waste water sector, with some ancillary work on drinking water infrastructure being financed.


La programmation régulière de l'année 2002 s'est concentrée sur le rééquilibrage entre le secteur des transports et celui de l'environnement, se traduisant par le fait que 3 projets sur les 4 nouveaux projets adoptés concernaient le secteur de l'environnement.

The main focus of the regular programming exercise in 2002 was on re-balancing the transport and environment sectors, which had as its consequence that 3 of the 4 new projects adopted in the course of the year were in the environmental sector.


En matière d'environnement, tout comme en 2000, les projets adoptés concernaient presque exclusivement le secteur des eaux usées, ainsi que quelques travaux auxiliaires à l'infrastructure d'eau potable.

For environment, as in 2000, the projects adopted were almost exclusively related to the waste water sector, with some ancillary work on drinking water infrastructure being financed.


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Près de 50 % des communications (21) se référaient à l’adoption d’un acte législatif, tandis que 4 seulement concernaient un projet de législation.

Almost 50% of the communication (21) referred to adopted legislation, while only 4 communications concerned draft legislation.


Près de 50 % des communications (21) se référaient à l’adoption d’un acte législatif, tandis que 4 seulement concernaient un projet de législation.

Almost 50% of the communication (21) referred to adopted legislation, while only 4 communications concerned draft legislation.


VI. Dénonciation de dysfonctionnements: à garantir que l'autorité de décharge est informée, au moins sur base annuelle, de toutes les enquêtes menées à bien et portant sur des allégations de faits répréhensibles graves, l'information devant comprendre la date à laquelle l'allégation a été faite, une description du fait répréhensible présumé, l'indication de la mesure prise au sein de la Commission, la date à laquelle le fait a été porté à la connaissance de la Cour des comptes et/ou de l'Office de lutte antifraude, et les détails de toute mesure prise ultérieurement, en ce compris l'ouverture d'une procédure administrative ou disciplinaire, ainsi que les mesures prises afin de protéger la position juridique du dénonciateur de dysfonctionne ...[+++]

VI. Whistleblowing: ensure that the discharge authority is informed, at least on an annual basis, of all completed investigations into allegations of serious wrongdoing, including the date the allegation was made, a description of alleged wrongdoing, action taken within the Commission, date of disclosure to the Court of Auditors and/or Anti-Fraud Office and details of any follow-up action including the launching of administrative or disciplinary proceedings and measures taken to protect the legal position of the whistleblower in question; welcomes that the Commission adopted, on 29 November 2000, a consultative document o ...[+++]


Parmi les préoccupations soumises au comité, certaines concernaient le montant des redevances à verser si le projet de loi était adopté, en particulier dans le cas des redevances perçues sur la vente des cassettes audio vierges pour indemniser les compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs d'oeuvres musicales pour la copie non autorisée de leurs enregistrements.

A number of the concerns raised before your Committee related to the amount of royalties that would have to be paid if Bill C-32 were enacted. This issue was particularly contentious regarding the proposed levy on blank audio tapes to compensate music authors, performing artists, and record producers for the unauthorized copying of their recordings.


Parmi les préoccupations soumises au Comité, certaines concernaient le montant des redevances à verser si le projet de loi était adopté, en particulier dans le cas des redevances perçues sur la vente des cassettes audio vierges pour indemniser les compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs d'oeuvres musicales pour la copie non autorisée de leurs enregistrements.

A number of the concerns raised before your Committee related to the amount of royalties that would have to be paid if Bill C-32 were enacted. This issue was particularly contentious regarding the proposed levy on blank audio tapes to compensate music authors, performing artists, and record producers for the unauthorized copying of their recordings.


À l’exception des questions au sujet desquelles le Comité a adopté des amendements, traités dans les pages précédentes, les critiques à l’égard du projet de loi exprimées par les représentants des Premières nations qui avaient souvent trait à la capacité et au coût, concernaient notamment : le seuil de 25 p. 100 pour l’adoption d’un code (art. 4); l’habilitation législative du Ministre à intervenir dans les opérations financières ...[+++]

Excluding those matters on which the House Committee adopted amendments, as discussed in preceding pages, specific criticisms of the bill raised by First Nations spokespersons, often from a capacity/cost perspective, included the 25% threshold for code adoption (clause 4); legislating authority for ministerial interventions in First Nations communities’ financial affairs (clause 10); the requirement that all communities create a redress mechanism (clause 11); the legal capacity clause (clause 15); and the repeal of section 67 of the CHRA (clause 41).




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projets adoptés concernaient ->

Date index: 2021-08-12
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