Traduction de «projets adoptés cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet adopté
Adopted Project

projet adopté
adopted project

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]
adoption project officer

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

adoption d'un projet
adoption of a proposal | acceptance of a proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.
In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.

En outre, la Commission a dû engager sur le budget 1999 la totalité des concours octroyés aux projets adoptés cette année.
The Commission also had to commit from the 1999 budget all the assistance granted to projects adopted that year.

Ces projets, adoptés dans le cadre de l'instrument de partenariat, portent à 102,7 millions d'euros au total les fonds mobilisés cette année pour soutenir les intérêts stratégiques de l'UE.
These projects were adopted under the Partnership Instrument and bring the overall contribution in support of the EU's strategic interests to € 102.7 million this year.

considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.
whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.

À cette occasion, le Collège a examiné un projet d’avis sur l’état de droit, qui structure et formalise l’évaluation de la situation actuelle, et il a habilité le premier vice-président Timmermans à adopter ce projet d’avis le 23 mai au plus tard, à moins que les autorités polonaises n'accomplissent avant cette date des progrès notables pour lever les préoccupations exprimées par la Commission européenne.
The College examined a draft Rule of Law Opinion, structuring and formalising the assessment of the current situation, and empowered First Vice-President Timmermans to adopt the Opinion by 23 May, unless significant progress is made by the Polish authorities to resolve the concerns expressed by the European Commission before that date.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

améliore l'organisation des ses services centraux de manière à valoriser davantage cette forme de coopération; examine avec une plus grande attention les conditions pour assurer la pérennité des microréalisations et en particulier le rôle à confier, à cette fin, aux administrations locales dans les différentes phases du cycle de projet; adopte, pour chaque pays, des méthodes réalistes de mesure des résultats aux fins de tirer un meilleur parti de l'expérience acquise; réalise davantage d’évaluations portant sur plusieurs pays, et ce en vue d’identifier les meilleures pratiques à diffuser auprès des délégations; mette à la disposition des délégations un guide commun de gestion des microréalisations qui tienne compte des spécificités de l’instrument et de l’expérience acquise dans ce domaine".
improve the organisation of its central services so as to exploit this form of cooperation more fully; examine more closely the conditions for ensuring the sustainability of microprojects and in particular the role to be given, for this purpose, to local administrations at the various stages of the project cycle; adopt, for each country, realistic methods for measuring results, in order to derive greater benefit from the experience gained; carry out more evaluations covering more than one country, in order to identify best practice to be disseminated to delegations; provide delegations with a common microproject management guide which takes account of the specific characteristics of the instrument and the experience acquired in this area.

adoption d'un nouveau projet pour les citoyens; poursuite de la promotion du débat public sur l'Europe, avec une approche politique élargie; adoption en juin, par le Conseil européen, d'une approche graduelle visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; adoption par les dirigeants européens, en marge du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, d'une nouvelle déclaration politique réaffirmant les valeurs et les ambitions de l'Europe; cette déclaration devrait être signée par les États membres, par la Commission et par le Parlement européen; utilisation de cette nouvelle déclaration comme base des décisions que le Conseil européen adoptera l'année prochaine pour engager un processus devant déboucher sur un futur règlement institutionnel.
A shift to a new policy agenda for citizens; A continuation of the promotion of a public debate on Europe, with a broader policy focus; The European Council in June to adopt a step by step approach designed to create the conditions for a future institutional settlement; On the same year of the 50 anniversary of the signing of the Treaty of Rome, Europe’s leaders should adopt a new political declaration setting out Europe’s values and ambitions. This should be signed by the Member States, Commission and European Parliament; The new declaration should serve as the basis for decisions by the European Council next year to launch a process designed to lead to a future institutional settlement.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...