Vertaling van "projets adoptés auparavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet adopté
Adopted Project

projet adopté
adopted project

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]
adoption project officer

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

adopter un projet de loi
enact a bill | pass a bill

adoption d'un projet
adoption of a proposal | acceptance of a proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.
In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.

Si aucune politique de rémunération n'a été mise en œuvre auparavant et si les actionnaires rejettent le projet de politique qui leur a été soumis, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui ne peut excéder un an jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément aux pratiques existantes.
In cases where no remuneration policy has been implemented previously and shareholders reject the draft policy submitted to them, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year before the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with existing practices.

Si aucune politique de rémunération n'a été mise en œuvre auparavant et si les actionnaires rejettent le projet de politique qui leur a été soumis, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui ne peut excéder un an, jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément aux pratiques existantes.
In cases where no remuneration policy has been implemented previously and shareholders reject the draft policy submitted to them, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year until the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with existing practices.

Le projet de loi doit toutefois être adopté auparavant. Bien déterminé à en assurer l'adoption et à faire du Sénat une institution moderne et responsable, le gouvernement a donc demandé que ce projet de loi soit renvoyé à un comité législatif spécial, en l'occurrence celui-ci, avant l'étape de la deuxième lecture.
That is why, in a serious effort to pass this bill and achieve a modern, accountable Senate, the government asked for this bill to be sent to a special legislative committee—this committee—before second reading.

Je pense même que l’une des conséquences du projet de simplification sera que le Parlement pourra se prévaloir de droits et les exercer d’une manière qui était impossible auparavant, car nous allons présenter à nouveau des textes qui ont été adoptés à une époque où la codécision n’existait pas dans les domaines où ils sont applicables.
I think that one of the consequences of the simplification project will even be that Parliament will be able to avail itself of rights in ways that it could not have done originally, as we will be resubmitting acts that were adopted at a time when there was as yet no codecision in the areas to which they apply.

1. demande instamment au Conseil européen d'adopter le "programme quick‑start" définissant des projets concernant des investissements "quick‑start" dans les réseaux transeuropéens (RTE), le secteur énergétique, les télécommunications, les projets d'infrastructure des technologies de l'information et les projets RD sur le territoire de l'Union européenne, qui répond à une demande énoncée de longue date par le Parlement européen (sans préjuger les droits du PE dans la procédure de codécision sur la révision des RTE); regrette toutefois que le programme "quick‑start" ne comporte que des projets qui sont simplement une compilation de ce qui a déjà été proposé et arrêté auparavant et qui sont presque exclusivement centrés sur les investissements d'infrastructure;
1. Urges the European Council to adopt the so-called 'quick-start-programme' defining projects to quick-start investment in trans-European networks (TEN), energy, telecoms, IT and RD infrastructure projects in the European Union which respond to a long-standing demand from the European Parliament (without prejudicing the EP's rights in the codecision procedure on the revision of the transport TENs); regrets, however, that the 'quick-start programme' includes only projects which are simply an amalgamation of what has already been proposed and agreed to before and which are almost exclusively focused on infrastructure investments;

Il est difficile de croire qu'un tel projet de loi n'a jamais été adopté auparavant à la Chambre.
I find it hard to believe that this type of legislation has not been adopted in the House in the past.

Mme Pate : Je crois que grâce à des projets de loi adoptés auparavant, certaines des sommes perçues par les délinquants ont été réduites.
Ms. Pate: I think with previous bills some of the monies that had been available to prisoners have been diminished.

Il sera donc possible, là où il y a régulièrement prorogation, que la Chambre adopte auparavant une motion selon laquelle, par exemple, les projets de loi 34, 36, et 59 soient présentés à nouveau, ce qui ne laisserait pas le choix à la Chambre ni au gouvernement à la session suivante.
So it would be possible, where prorogation is done on a regular basis, that prior to prorogation the House passes a motion saying that “Bills 34, 36, and 59 shall be reinstated”, and this in effect gives no option to the House or the government in the next session.