Vertaling van "projet-pilote visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet pilote | projets pilotes
pilot project

La communautique adaptée au Conseil du Trésor : proposition visant une série de projets-pilotes
Workgroup Computing in the Treasury Board: A Proposal for a Series of Pilot Projects

projet de lancement | projet pilote | projet test
pilot project

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

action pilote | projet pilote
pilot exercise | pilot project | pilot scheme

Projet pilote de pavillons-jardins: Interchurch Housing Society, Kentville (Nouvelle-Écosse) [ Étude de cas: projet pilote de pavillons-jardins ]
Garden Suites Pilot Project: Interchurch Housing Society, Kentville, Nova Scotia [ Case Study: Garden Suites Pilot Project ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

projet pilote (1) | essai pilote (2)
pilot project

projet pilote
pilot project | pilot scheme

projet pilote Apprentissages pour réfugiés
Pilot Project Basic vocational training for refugees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actions à mise en œuvre rapide pourraient couvrir, par exemple, le renforcement des capacités afin d'intégrer l'adaptation dans des stratégies de développement et de réduction de la pauvreté, ainsi que la réalisation d'actions pilotes et d'actions urgentes pour l'adaptation telles qu'elles sont définies dans les plans d'action nationaux; le renforcement des capacités en matière d'atténuation, par exemple des stratégies de développement sobres en émissions, des actions d'atténuation appropriées au niveau national et la surveillance, la notification et la vérification des émissions; le renforcement des capacités et des projets pilotes pour ce qui est des mécanismes sectoriels du marché du carbone; la bonne volonté et des projets pilotes visant à réduire les émissions dues à la déforestation dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des capacités et des projets pilotes en matière de coopération technologique.
Fast-start actions could cover, for example, capacity building for integrating adaptation into development and poverty reduction strategies, as well as the implementation of pilot and urgent adaptation actions as identified in national action plans; capacity building in the area of mitigation, i.e. low-emission development strategies, nationally appropriate mitigation actions, and emissions monitoring, reporting and verification; capacity-building and pilot projects for sector-wide carbon market mechanisms; readiness and pilot projects for reducing emissions from developing country deforestation, and capacity building and pilot projects in technology cooperation.

Ces actions de l’Union comprennent des études et des projets pilotes visant à favoriser la gestion des frontières extérieures et la politique commune des visas et leur application, la formation des gardes-frontières dans le domaine de la protection des droits de l’homme, des mesures ou des accords dans les pays tiers visant à atténuer les pressions migratoires en provenance de ces pays, dans l’intérêt d’une gestion optimale des flux migratoires vers l’Union et d’une organisation efficace des missions y afférentes qui sont remplies aux frontières extérieures et dans les consulats.
Such Union actions include studies and pilot projects to further the management of external borders and the common visa policy and their application, the training of border guards in the protection of human rights, measures or arrangements in third countries addressing migratory pressures from those countries in the interests of an optimal management of migration flows into the Union and of an efficient organisation of the related tasks at external borders and consulates.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0089 - EN - 2014/89/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre les obligations en matière de coopération administrative fixées par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil au moyen du système d’information du marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 14 février 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/89/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0089 - EN - 2014/89/EU: Commission Implementing Decision of 14 February 2014 on a pilot project to implement the administrative cooperation obligations set out in Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council by means of the Internal Market Information System Text with EEA relevance - COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 14 February 2014 // (Text with EEA relevance) // (2014/89/EU)

2014/89/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre les obligations en matière de coopération administrative fixées par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil au moyen du système d’information du marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/89/EU: Commission Implementing Decision of 14 February 2014 on a pilot project to implement the administrative cooperation obligations set out in Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council by means of the Internal Market Information System Text with EEA relevance

19. invite la Commission et les États membres – eu égard aux propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers et au caractère primordial du droits des patients à l'information – à informer plus précisément les citoyens de l'Union européenne sur leurs droits et les moyens à leur disposition pour les faire appliquer, en particulier sous des aspects pratiques comme le remboursement des frais au moyen de la carte européenne d'assurance-maladie; invite la Commission et les États membres à tirer le plus grand parti des possibilités offertes par la télémédecine et les services de santé en ligne d'ici à 2020, tout en respectant pleinement les dispositions européennes en matière de protection des données; se félicite vivement de l'initiative de la Commission visant à élaborer un nouveau système d'échange électronique de données de sécurité sociale et, par conséquent, demande une coopération renforcée entre les régimes nationaux de sécurité sociale; soutient également les projets pilotes visant à permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales et à assurer l'interopérabilité des dossiers médicaux;
19. Calls on the Commission and the Member States – with regard to the Commission's proposals to facilitate better access to cross-border healthcare, and given that patients' right to information is fundamental – to inform EU citizens more fully about their rights and the means available for enforcing them, including practical aspects such as the reimbursement of costs on the basis of the European health insurance card; calls on the Commission and the Member States to make the greatest possible use of the existing potential for telemedicine and e-health services by 2020, while also complying fully with European data protection provisions; warmly welcomes the Commission's initiative of developing a new system for the electronic exchange of social security data, and calls accordingly for enhanced cooperation between national social security systems; supports, furthermore, the pilot projects aimed at granting EU citizens secure online access to their patient data and ensuring interoperability of patient records;

10. demande que soient mis en place les projets pilotes proposés, notamment le projet pilote visant à combler les écarts de données existants pour développer des instruments solides fondés sur la preuve récompensant les producteurs de biens publics respectueux de l’environnement, le projet pilote établissant un réseau européen coordonné pour le bien-être animal, et le projet pilote visant à fournir des informations aux consommateurs, dans les écoles, dans les points de vente et dans d'autres lieux de rencontre, sur les normes élevées que les agriculteurs européens doivent respecter en matière de qualité, de sécurité alimentaire, d'environnement et de bien-être animal; réclame la mise en oeuvre du projet pilote sur la création d'un observatoire européen des prix et des marges agricoles qui, en raison de la volatilité des prix de ces dernières années, sera un instrument important pour améliorer la transparence dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; demande la prolongation du projet pilote portant sur un programme d'échanges en faveur des jeunes agriculteurs et la mise en oeuvre du projet pilote visant à affiner la technologie de la lecture pour l'enregistrement électronique des ovins; demande à la Commission de mettre en œuvre tous les projets pilotes proposés.
10. Calls for the establishment of the pilot projects proposed, in particular the pilot project aimed at filling in existing data gaps to develop robust evidence-based instruments that reward producers who deliver extra-environmental public goods, the pilot project establishing a European coordinated network for animal welfare, and the pilot project to provide information to consumers, in schools, at points of sale and at other contact points, concerning the high quality, food safety, environmental and animal welfare standards that European farmers have to meet; calls for implementation of the pilot project on the creation of a European farm prices and margins observatory, which, given the price volatility of recent years, will be an important tool for improving transparency in the food supply chain; calls for the extension of the pilot project on an exchange programme for young farmers and for implementation of the pilot project to fine-tune technology for reading sheep’s electronic identification codes; calls on the Commission to implement all the proposed pilot projects.

11. prend acte du projet pilote visant à encourager la transformation des emplois précaires en emplois assortis de droits et approuve la poursuite de ce projet, notamment en raison du nombre important de femmes ayant un emploi précaire; demande qu'une ligne budgétaire spéciale soit affectée au renforcement du partenariat avec les représentants des travailleurs les plus pauvres à chaque étape du projet pilote;
11. Notes the pilot project to encourage the conversion of precarious work into work with rights, and agrees with its continuation, particularly because of the significant proportion of female workers in precarious jobs; asks for a special budget line to be allocated for the closed partnership with the representatives of the poorest workers at any step of the pilot project;

5. invite la Commission à mettre en œuvre un projet pilote visant à expérimenter une nouvelle approche en matière de formation et d'éducation des communautés roms, depuis l'éducation des enfants en cycle préscolaire à la formation continue des jeunes mères, y compris l'éducation des adultes, afin de permettre aux Roms d'assurer leur autosuffisance au niveau de leur développement; recommande que le projet pilote soit fondé sur la compréhension actuelle des problèmes des communautés roms dans l'Union européenne et mette l'accent sur l'ensemble des bonnes pratiques existant dans ce domaine dans toute leur complexité et en soulignant leurs effets de synergie;
5. Calls on the Commission to undertake a pilot project to test a new approach to the training and education of the Roma communities, beginning with pre-school children, continuing with the further education of young mothers and including the training and education of adults, thus enabling the Roma to be self-sufficient in development; recommends that this pilot project be based on the current understanding of the Roma communities' problems in the European Union and have an emphasis on the whole complex and synergic spectrum of best procedures in this regard.

12. fait observer que d'après les estimations, 40 milliards d'euros sont perdus chaque année du fait de la fraude à la TVA; réclame un projet-pilote visant à explorer les possibilités de réduire la fraude par carrousel et à combler les autres lacunes qui caractérisent le cycle de paiement de la TVA; considère qu'un tel projet-pilote devrait en particulier examiner la possibilité de déplacer la taxation du stade de la facturation à celui du paiement, en recourant à un système de collecte automatisé à l'intérieur de l'UE;
12. Notes that an estimated EUR 40 billion are lost every year due to VAT fraud; calls for a pilot project to explore the potential of reducing carousel fraud and other shortcomings in the VAT payment cycle; considers that such a pilot project should, in particular, explore the possibility of moving the point of taxation from the invoicing to the settlement stage, using an automated intra-EU VAT-collection system;

CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.
WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.