Vertaling van "projet était adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]
adoption project officer

projet d'adoption
proposed adoption

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

adopter un projet de loi
enact a bill | pass a bill

Projet adopté
Adopted Project

projet adopté
adopted project

adoption d'un projet
adoption of a proposal | acceptance of a proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, l'enquêteur principal d'Élections Canada a dit que si le projet était adopté, il y aurait plus d'une enquête qui avorterait.
Mr. Speaker, Elections Canada's top investigator has warned that if the bill is passed, it is more than one investigation that would be scuppered.

J. considérant que la société civile égyptienne et les ONG internationales sont confrontées, dans le cadre de leurs activités en Égypte, à une pression croissante et à des difficultés majeures; considérant que le projet de loi sur les associations civiles et les fondations a suscité de vives inquiétudes parmi les militants et les organisations de la société civile, dans la mesure où ce projet de loi, s'il était adopté sous sa forme actuelle, placerait des pouvoirs discrétionnaires considérables aux mains du gouvernement en ce qui concerne les activités et le financement des groupes de la société civile; considérant que le projet de loi impose également des restrictions sur l'accès des groupes de la société civile à des financements étrangers, ce qui met en évidence le droit discrétionnaire de bloquer l'accès à de tels fonds en cas d'adoption d'une décision motivée du comité de coordination nouvellement créé;
J. whereas Egyptian civil society and international NGOs face mounting pressure and major difficulties in operating in Egypt; whereas the draft law on Civil Associations and Foundations has caused significant concern amongst civil society activists and organisations as the draft law in its present form would hand considerable discretionary power to the government over the activities and funding of civil society groups; whereas the draft law also imposes restrictions on civil society groups’ access to foreign funding, proving a discretionary right to block access to such funds on adoption of a justified decision by the newly formed Coordination Committee;

78. salue le nouveau mécanisme de traitement des plaintes de la BEI; note toutefois que ce mécanisme n'était pas totalement opérationnel en 2010; remarque l'augmentation substantielle du nombre de plaintes, principalement dans le domaine des achats et des aspects environnementaux, sociaux et relatifs au développement des projets financés; demande à la BEI de lui fournir des informations pertinentes sur le suivi des plaintes introduites pour la fin du mois de septembre 2012; salue l'adoption des procédures de fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes (CMOP) approuvé par le comité de direction de la BEI en novembre 2011;
78. Welcomes the new EIB's complaints mechanism; notes however that this mechanism is not completely operational in 2010; takes note of the substantial growth of numbers of complaints mainly in the area of procurement, environmental, social and developmental aspects of financed projects; asks the EIB to provide the EP with relevant information about the follow-up on the submitted complaints by then end of September 2012; welcomes the adoption of the Complaints Mechanism Operating Procedures (CMOP), approved by the Bank's Management Committee in November 2011;

Le projet était ambitieux: adopter une législation qui permette l’enregistrement et l’évaluation des produits chimiques avec une obligation de substitution pour les produits dangereux quand une alternative moins nocive existe.
The project was ambitious: to adopt legislation that will enable chemical substances to be registered and evaluated, with an obligation to substitute dangerous products with a less harmful alternative, where one exists.

Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission a publié un communiqué de presse à ce sujet dans lequel elle fait part de son inquiétude quant au nouveau projet de loi qui, s'il était adopté, étendrait également aux plus-values ladite discrimination fiscale.
As the Honourable Member is aware, the Commission issued a press release on that occasion in which it expressed its concern about the new bill, which, if adopted, would extend the tax discrimination to capital gains.

Cela constituait une nouveauté vu que, depuis longtemps, la chose était considérée comme politiquement trop sensible: au moment de l'adoption des orientations en 1996, l'idée était que les projets spécifiques ne pouvaient être modifiés par le Parlement même s'il déposait des amendements importants dans ce sens.
This constituted a novelty since for a long time it was deemed to be politically too sensitive: At the time of the adoption of the guidelines in 1996 it was considered that the specific projects could not be amended by Parliament even though Parliament made considerable amendments in this direction.

Pas surprenant que le Globe and Mail du 3 juin dernier, titrait en manchettes, en première page, que les principes de réhabilitation perdaient leur priorité dans la loi si le projet était adopté tel quel.
It is not surprising that the headline on page one of the Globe and Mail last June 3 read that rehabilitation would lose priority if the bill was adopted as is.

Si le projet était adopté tel qu'il est présentement rédigé, est-ce que vers la fin de la période quinquennale, on pourrait offrir aux chefs qui auraient eu l'occasion de mettre la loi en application pendant cinq ans la possibilité, si cela leur convient, de transformer automatiquement la convention en traité, y ayant apporté au besoin quelques ajustements?
If the bill were passed as it is currently drafted, could we, toward the end of the five-year period, give chiefs that have had an opportunity to implement the legislation for five years, the option, if they choose, to automatically make the Agreement into a treaty, making a few changes if required?

Autrement dit, si, dans le cours normal des choses, le gouvernement aurait eu un excédent de 15 milliards de dollars sans ce projet de loi, cet excédent passerait à 45 milliards de dollars si ce projet était adopté.
In other words, if in the normal operation of the public business they had a $15-billion surplus without this bill, and this thing goes through, it would become a $45-billion surplus.

Pourtant, si ce projet était adopté, le code de la CSA prendrait force de loi, avec ses principes fondamentaux qui recouvrent la responsabilité, la détermination des fins de la collecte, le consentement, la limitation de la collecte, la limitation de l'utilisation et de la communication.
Yet if this bill were to proceed, the CSA code would apply in part 1, with its defining basic principles that include accountability, identifying purposes, consent, limiting collection, limiting use and disclosure.