Vertaling van "projet vise trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet visé par la LCEE
CEAA project

projet visé
assessed project

Projet de lunette de visée thermique du Léopard
Leopard Thermal Sight Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation répondent dans un délai de trois mois à toute observation reçue de la part de toute autre organisation européenne de normalisation, tout autre organisme national de normalisation ou de la Commission concernant tout projet visé au paragraphe 1, et en tiennent dûment compte.
2. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall within three months reply to, and take due account of, any comments received from any other European standardisation organisation, national standardisation body or the Commission with respect to any draft referred to in paragraph 1.

4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.
4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.

4 . La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme «Environnement» et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme «Action pour le climat» au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.
4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.

Le règlement vise à mettre en place le PEER pour financer des projets dans trois domaines principaux du secteur de l’énergie: les infrastructures pour le gaz et l’électricité, l’énergie éolienne en mer et le captage et le stockage du carbone.
It seeks to set up the EEPR to fund projects in key areas of the energy sector: gas and electricity infrastructures, offshore wind energy and carbon capture and storage.

5. considère que l'assistance de l'Union vise à aider ces trois États membres à faire face à la charge financière et économique imposée par des dates fixes de fermeture anticipée, et à investir dans des projets énergétiques en vue de renforcer l'indépendance énergétique ainsi qu'à contribuer à atténuer les conséquences sociales découlant de la fermeture des centrales nucléaires; relève toutefois que, dans ces trois cas, les coûts du démantèlement des centrales nucléaires ont dépassé l'aide européenne prévue et qu'ils risquent également de dépasser les estimations initiales; note également qu'une grande partie des fonds a été utilisée en faveur de projets énergétiques et non à l'appui du principal objectif de l'assistance financière, à savoir le démantèlement des centrales nucléaires;
5. Considers that the purpose of the Community assistance is to support these three Member States in coping with the financial and economical burden caused by early fixed closure dates, and to cover the cost of many important decommissioning activities, invest in energy projects with the aim of reducing energy dependency and help to mitigate the social impact of the decommissioning of the power plants; notes, however, that in all three cases the costs for decommissioning of the power plants have exceeded the planned EU assistance, and are also likely to exceed the initial estimates; notes also that a high share of the funds was used for energy projects and not for the main aim of the financial assistance, namely NPP decommissioning;

E. considérant que, parmi les trois grandes priorités de la Commission, figure la création d'un marché unique du numérique et que l'un des six grands moyens d'y parvenir consiste, selon la Commission, à permettre aux novateurs de créer leur entreprise, mais qu'en l'état, le mini-guichet unique en matière de TVA va à l'encontre du projet visé;
E. whereas one of the Commission's three main priorities is to create a single digital market, and one of the six basic means of achieving this objective is, according to the Commission, making it easier for innovators to set up their own companies, and whereas the VAT Mini One Stop Shop (hereinafter 'VAT MOSS') is currently in direct conflict with the aforementioned idea;

1. Les États membres s’assurent que tous les documents pertinents, y compris les autorisations de projet et le résultat de l’évaluation du projet, sont conservés pendant au moins trois ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation du projet ou de la période visée à l’article 41, paragraphe 1, et qu’ils sont mis à la disposition de l’autorité compétente.
1. Member States shall ensure that all relevant documentation, including project authorisations and the result of the project evaluation is kept for at least 3 years from the expiry date of the authorisation of the project or from the expiry of the period referred to in Article 41(1) and shall be available to the competent authority.

Les projets de critères du label écologique sont développés conformément à la procédure visée à l'annexe I et en tenant compte du plan de travail visé à l'article 7 bis. Trois mois au plus tard après la présentation à la Commission du rapport final visé au point 3 de la partie A de l'annexe I, le CUELE est consulté sur le document contenant les critères proposés.
Draft ecolabel criteria shall be developed in accordance with the procedure laid down in Annex I and by taking into consideration the working plan referred to in Article 7a. No later than three months after the final report referred to in point 3 of Part A of Annex I has been submitted to the Commission, the EUEB shall be consulted on the document containing the proposed criteria.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |