Vertaling van "projet solidaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire
solidarity lending

obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers
solidary obligation

obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs
solidary obligation

cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible
joint and several guarantee

conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement
jointly and severally

être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)
be jointly and severally liable

débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice
joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor

codébiteur solidaire | débiteur solidaire
debtor who is jointly and severally liable

achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]
joint account

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque organisation participante devra adhérer à la charte du corps européen de solidarité, qui définit les droits et les responsabilité à tous les stades du projet solidaire.
Each participating organisation will need to adhere to the European Solidarity Corps Charter, setting out the rights and responsibilities during all stages of the solidarity experience.

Lorsqu'un élément du patrimoine passif n'est pas attribué dans le projet de scission et que l'interprétation de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, chacune des sociétés bénéficiaires en est solidairement responsable.
Where a liability is not allocated by the draft terms of division and where the interpretation of those terms does not make a decision on its allocation possible, each of the recipient companies shall be jointly and severally liable for it.

3. Dans la mesure où un créancier de la société à laquelle l'obligation a été transférée conformément au projet de scission n'a pas eu satisfaction, les sociétés bénéficiaires sont tenues solidairement pour cette obligation.
3. In so far as a creditor of the company to which the obligation has been transferred in accordance with the draft terms of division has not obtained satisfaction, the recipient companies shall be jointly and severally liable for that obligation.

Il permettra de mettre sur pied des guichets uniques pour les jeunes chômeurs et soutiendra également des projets dans le domaine de l'économie sociale, novatrice et solidaire, qui seront mis en œuvre par des institutions et la société civile pour renforcer l’action locale en matière de cohésion sociale.
It will create local one-stop shops for young job-seekers and will also support projects in the area of Social, Innovative and Solidarity Economy, to be implemented by institutions and civil society, to reinforce local action on social cohesion.

La Commission Européenne est parvenue à la conclusion qu'un projet français d'aides fiscales aux assureurs à raison de leurs activités de gestion des contrats d'assurance complémentaire santé dits "solidaires et responsables" n'est pas compatible avec les règles du traité de l'UE en matière d'aides d'Etat.
The European Commission has reached the conclusion that a French plan to grant tax aid to insurers for managing certain supplementary sickness insurance policies ("contrats solidaires" and "contrats responsables") is not compatible with the rules on state aid in the EC Treaty.

72. souscrit sans réserves à la proposition de la Commission tendant à inclure l'objectif de la cohésion sociale de façon continue, cohérente et concrète, dans toutes les actions entreprises en partenariat avec l'Amérique latine; souligne que les partenaires euro latino américains partagent un projet solidaire dans le cadre duquel économie de marché et cohésion sociale doivent être non pas antagonistes mais complémentaires; insiste sur le fait que les actions menées à cette fin doivent être centrées sur la réduction des inégalités sociales et sur l'intégration de groupes qui sont actuellement marginalisés dans la société majoritaire et qui se voient fermer de nombreuses possibilités, et ce en accordant une attention toute particulière aux besoins de chacune des populations indigènes;
72. Unreservedly endorses the Commission proposal to encompass the aim of social cohesion in an ongoing, coherent and practical fashion within all the initiatives undertaken in partnership with Latin America; maintains that the Euro-Latin American partners are engaged in a common project in which a market economy and social cohesion should not be opposing forces but should complement each other; insists that relevant action be focused on the reduction of social inequalities and the inclusion of groups that are currently marginalised from mainstream society and excluded from opportunities, with particular attention being paid to the needs (of whatever kind) of indigenous peoples;

D'où l'appel que je souhaiterais lancer à cette Assemblée et à la Commission : il faut que quelqu'un fasse œuvre de pédagogie européenne pour dire que le projet européen n'est pas la somme des intérêts nationaux, que c'est un projet solidaire, comme le président Prodi a eu l'occasion de le dire. C'est en regardant vers l'avenir que les institutions doivent se donner la main, aujourd'hui, pour que l'élargissement soit une réalité, pour que les citoyens voient l'Europe comme nous voulons qu'ils la voient et pour que la politique revienne à la construction du projet européen et pas seulement à la défense du pouvoir et, surtout, du pouvoir des grands pays.
So I should now like to appeal to the House and the Commission: somebody has to put the case for this European project. The case for the European project is that it is not the sum of national interests but a joint project, as President Romano Prodi has said, and the institutions must now look to the future and join hands so that enlargement can take place, so that the citizens can look on Europe as we would like them to and so that politics can go back to building the European project rather than just upholding power, particularly the power of the larger countries.

La cohésion des territoires passe par une approche solidaire renforçant les liens entre la métropole régionale, les autres territoires urbains et les espaces ruraux (« grand projet » du Tunnel du Lioran entre Clermont-Ferrand et Aurillac.).
Territorial solidarity means finding a joint approach which will strengthen the links between the chief town of the region, the other urban areas and the rural area (e.g. the major project of the Lioran Tunnel between Clermont-Ferrand and Aurillac).

Le Conseil a adopté les conclusions ci-après en soulignant, compte tenu de l'importance des enjeux de cette conférence (notamment concernant le projet GALILEO), qu'il considère essentiel que les Etats Membres et la Communauté agissent d'une manière cohérente et solidaire, dans le cadre des futures négociations, pour défendre au mieux les intérêts communautaires.
The Council adopted the conclusions set out below, having regard to the high stakes of the conference (in particular concerning the GALILEO project) and the fact that it was considered vital for the Member States to act consistently and with solidarity in the context of the forthcoming negotiations to defend the Community's interests to the highest possible degree.

C'est pourquoi, comme le propose ce projet de loi et comme l'a recommandé le comité, la responsabilité solidaire demeurera la solution par excellence lorsqu'un demandeur ne possédera pas de biens assez substantiels ou lorsque le tribunal jugera que la responsabilité solidaire est juste et équitable dans les circonstances.
For this reason, under the proposal in this bill and as recommended by the committee, joint and several liability will continue to be the remedy where a plaintiff does not have significant assets or where a court is of the opinion that joint and several liability continues to be just and equitable under the circumstances.