Vertaling van "projet soit susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) l’APC n’est pas certaine, compte tenu de l’application de mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique, que la réalisation du projet soit susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants,
(i) the CPA is uncertain whether the project, taking into account the implementation of any technically and economically feasible mitigation measures, is likely to cause significant adverse environmental effects,

i) s'il n'est pas clair, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation qu'elle estime indiquées, que la réalisation du projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants,
(i) it is not clear whether the project, taking into account the implementation of any mitigation measures that the Corporation considers appropriate, is likely to cause significant adverse environmental effects,

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’usine locale de traitement des boues de Sellafield, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions des nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the Sellafield Local Sludge Treatment Plant, located in the United Kingdom, both in normal operation and in the event of the accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State, in respect of the provisions laid down in the new Basic Safety Standards (Council Directive 2013/59/Euratom).

les projets de mesure concernant des marchés qui ont été supprimés ou qui n’ont pas été précédemment listés dans la recommandation sur les marchés pertinents, soit parce que le marché est déclaré concurrentiel par l’autorité réglementaire nationale, soit parce que l’autorité réglementaire nationale considère que les trois critères cumulatifs de détermination des marchés susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante, visés au point 2 de la recommandation sur les marchés pertinents, ne sont plus remplis;
draft measures concerning markets which have been removed from or have not been previously listed in the Recommendation on relevant markets, either where the market is found to be competitive by the national regulatory authority, or where the national regulatory authority considers that the three cumulative criteria referred to in point 2 of the Recommendation on relevant markets for identifying markets that are susceptible to ex ante regulation are no longer met;

Le ministre «fait procéder à une médiation ou à un examen par une commission.s'il n'est pas clair, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation indiquées, que le projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Where the Minister refers a project to a mediator or a review panel.taking into account the implementation of any appropriate mitigation measures the project is not likely to cause any significant adverse environmental effects referred to.

Il semblerait que l'incidence sur l'environnement d'un projet visant à transférer de l'eau du lac Ancipa au lac Pergusa n'ait pas été correctement évaluée et que ce projet soit susceptible de porter atteinte à un site important pour la conservation des oiseaux sauvages.
It is claimed that the environmental impact of a project to channel water from Lake Ancipa to Lake Pergusa has not been properly assessed and that it will damage a site protected for the conservation of wild birds.

S'il n'est pas clair, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation qu'elle estime indiquées, que la réalisation du projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, la Société se réfère au ministre.
If the corporation considers that even after the implementation of appropriate mitigation measures, the project might have serious adverse environmental effects, it should refer the matter to the minister.

3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]
3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]

D'où l'importance de la coordination et de faire en sorte que la réglementation en matière de marchés publics et de concessions soit favorable aux projets de grande envergure et encourage les partenariats public-privé, d'obtenir le traitement fiscal et réglementaire approprié des opérations transfrontalières et de capital-risque susceptibles de favoriser ces projets, et de garantir des conditions équitables en termes de simplification de la réglementation en matière d'aides d'État pour les PME qui investissent dans la RD. Par ailleurs, il est essentiel de poursuivre les efforts en matière d'intégration et de suppression des entraves sur le marché intérieur dans les réseaux clés, du transport ferroviaire aux services portuaires en passant par les télécommunications et les marchés financiers.
Hence the importance of co-ordination and of ensuring that public procurement and concession rules work in favour of large scale projects and encourage public-private partnerships, of getting the right tax and regulatory treatment of the cross-border and venture capital operations which may promote these projects and of ensuring a level playing field in terms of simplified rules on state aids for SMEs investing in RD. Furthermore, it is essential to press on with efforts to integrate and remove barriers within the internal market in key network sectors from railways and port services to electronic communications and financial markets.

1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.