Traduction de «projet sera automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Vers un système de dictée automatique pour traducteurs: le projet TransTalk
Towards an Automatic Dictation System for Translators: the TransTalk Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au paragraphe (2), il est écrit que, si le projet de loi C-2 entre en vigueur avant le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi dont nous sommes saisis sera automatiquement amendé « par ce qui suit ».
Subsection (2) says that if Bill C-2 comes into force before the bill that is now before us comes into force, the bill that is now before us will automatically be amended as follows.

Mme Joan Atkinson: L'enfant sera automatiquement citoyen, puisqu'il sera né.Aux termes du nouveau projet de loi, si l'enfant est adopté par ce citoyen canadien, il aura également la citoyenneté.
Ms. Joan Atkinson: The child would be a citizen because the child would be born.Under the new bill, if the child is adopted by that Canadian citizen, the child would also be a citizen.

Nous sommes cependant satisfaits de l’accord trouvé à Bâle, selon lequel le ratio de levier fera partie du pilier II pendant une période de suivi, comme l’a dit M. Karas tout à l’heure, en vue d’une migration vers un traitement dans le pilier I. Cette migration ne sera pas automatique et nous intégrerons une clause de révision sur ce sujet dans notre projet de proposition pour CRD 4.
We are, however, satisfied with the agreement reached in Basel, which makes the leverage ratio part of Pillar 2 during a reporting period, as Mr Karas said a moment ago, the aim being to transfer it under Pillar 1. This transfer will not be automatic, and we will integrate a revision clause on this subject into our draft proposal for CRD 4.

La présomption est la suivante: si une demande d'audience est présentée pour un délinquant dangereux en vertu du projet de loi C-27, le délinquant sera automatiquement considéré comme un délinquant dangereux et ce sera à lui de prouver le contraire.
The presumption is that if an application is brought for a dangerous offender hearing under Bill C-27, the offender would automatically be presumed to be a dangerous offender and would bear the burden of refuting that presumption.

Oui, je veux que le projet de loi C-36 soit adopté, parce que cette partie du projet de loi dans laquelle il est dit que le Supplément de revenu garanti sera automatiquement renouvelé après la première demande, c'est important.
Yes, I do want Bill C-36 to be passed, because the part of the bill where it says that the guaranteed income supplement will automatically be renewed after the first claim is important.

S'il y a disparition de l'article 83 et si les dispositions du projet de loi C-19 s'appliquent, cela veut dire qu'à toutes les fois qu'une première nation mettra en place une mesure de nature fiscale, elle sera automatiquement assujettie aux dispositions du projet de loi C-19.
If section 83 is eliminated and the provisions of Bill C-19 apply, that means that any time a first nation implements a tax measure, it will automatically be subject to the provisions of Bill C-19.

En vertu du nouvel encadrement, l'intensité d'aide réelle dont pourra bénéficier un grand projet sera automatiquement déterminé selon une échelle de réduction fonctionnant comme un taux d'imposition progressif: les intensités d'aides maximales prédéfinies sont progressivement réduites pour chaque tranche d'investissement supérieure.
Under the new framework, the actual intensity of aid that may be granted for a major project will be adjusted automatically according to a reduction scale operating like a progressive tax rate: pre-defined maximum aid intensities are progressively reduced for each subsequent investment bracket.