Traduction de «projet selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2000 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que les projets RTE étaient conformes à la législation communautaire.
The approach adopted for the financing of TENs projects for the year 2000 was based on the premise that sufficient information would be made available to ensure that TEN projects are in conformity with Community legislation.

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2001 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que ces projets étaient conformes à la législation communautaire en matière d'environnement.
The approach adopted in the financing of TEN projects for the year 2001 was based on the premise that sufficient information should be made available to ensure that such projects were in line with Community environment legislation.

6. Si le conseil de surveillance prudentielle, sur la base d’un dossier complet, approuve le constat établi dans la proposition de projet complet de décision de l’unité d’enquête selon lequel l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée a commis une infraction, mais n’est pas d’accord avec la recommandation proposée relative aux sanctions administratives, il adopte le projet complet de décision, en précisant la sanction administrative qu’il estime appropriée.
6. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, agrees with the determination in the proposal for a complete draft decision of the investigating unit that the supervised entity concerned has committed a breach, but disagrees with the proposed recommendation concerning administrative penalties, it shall adopt the complete draft decision, specifying the administrative penalty it considers appropriate.

La Commission souscrit à l'avis n° 22 du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, selon lequel «en cas de découverte future de solutions alternatives aux CSEh présentant le même potentiel que les cellules souches embryonnaires, il conviendra de prendre en compte au plus vite les implications de ces avancées, tant pour les aspects scientifiques qu'éthiques des projets de recherche basés sur les CSEh»[49].
The Commission agrees with Opinion 22 of the European Group on Ethics and New Technologies that “should alternatives to hESCs with the same potential as embryo-derived stem cells be found in the future, the implications of such developments for both scientific and ethical aspects of the hESC-based research projects ought to be taken into account as soon as possible”[49].

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel des amendes devraient être infligées aux destinataires du projet de décision.
The Advisory Committee agrees with the Commission that fines should be imposed on the addressees of the draft decision.

Les nouvelles règles budgétaires communes prévoient un calendrier budgétaire commun., selon lequel chaque pays de la zone euro soumet son projet de plan budgétaire avant le 15 octobre, c’est-à-dire avant son adoption finale par le Parlement national.
The new common budgetary rules include a common budgetary timeline according to which all euro area countries submit their draft budgetary plans by 15 October, i.e. before the final adoption by national parliaments.

Sur cette base, elle a émis des doutes quant au point de vue de l’Allemagne selon lequel le projet notifié et le projet P3 de Freiberg sud ne constitueraient pas un projet d’investissement unique (au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 des lignes directrices de 2007), et elle a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l’indivisibilité des deux projets de DS à Freiberg.
On this basis, the Commission raised doubts against Germany’s view that the notified project did not constitute a single investment project (in the meaning of point 60 and footnote 55 of the RAG) with the project P3 in Freiberg South, and invited third parties to comment on the indivisibility of the two DS investment projects in Freiberg.

Il s'agit d'une traduction du principe selon lequel l'innovation ne commence pas là où s'arrête la recherche, mais doit s'intégrer dans la conception du projet et en accompagner le développement.
This reflects the principle that innovation does not start where research ends but is embodied in the conception of a project and accompanies its development.