Traduction de «projet rétrospectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet rétrospectif
retrospective project

Examen de l'emploi des médicaments rétrospectif [ EEMR | EEM rétrospectif ]
Retrospective Drug Use Review

Examen de l'emploi contre-indiqué des médicaments rétrospectif [ EECIMR | EECIM rétrospectif ]
Retrospective Adverse Drug Use Review [ Retrospective ADUR ]

Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte [ Demande par une fiducie d'un report rétrospectif de pertes ]
Request for Loss Carryback by a Trust [ Request for Loss Carry-Back by a Trust ]

concours rétrospectif | concours réel rétrospectif
retrospective concurrence

audit rétrospectif
Outcome audit

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit
loss carry-back

calcul rétrospectif
recalculation

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, 484 documents parlementaires ont été numérisés, dont 173 dans le cadre d’un projet rétrospectif visant à faire remonter la numérisation de la série jusqu’au début de la 40 législature.
In total, 484 sessional papers were digitized, 173 of which were part of a retrospective project to digitize the series back to the beginning of the 40 Parliament.

44. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets "rétrospectifs"; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion;
44. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF "relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities", and to "the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects"; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which "may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority";

– les corrections financières effectuées en 2010 n'ont donné lieu à une réduction financière que dans environ 20 % des cas (cf. comptes annuels de l'Union européenne, p. 68), car les projets ayant été déclarés inéligibles peuvent être remplacés par d'autres, y compris des "projets rétrospectifs", bien qu'ils présentent un risque accru en matière de légalité et de régularité et qu'ils soient dépourvus de valeur ajoutée européenne;
– financial corrections in 2010 resulted in a net reduction in only around 20 % of all cases (see annual accounts of the European Union, page 68) since projects identified as being ineligible may be replaced by other projects, possibly also 'retrospective projects' although they represent an increased risk in terms of legality and regularity and have no Union added value;

45. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets «rétrospectifs» ; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion ;
45. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF ‘relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities’, and to ‘the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects’ ; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which ‘may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority’ ;

les corrections financières effectuées en 2010 n'ont donné lieu à une réduction financière que dans environ 20 % des cas (cf. comptes annuels de l'Union européenne, p. 68), car les projets ayant été déclarés inéligibles peuvent être remplacés par d'autres, y compris des «projets rétrospectifs», bien qu'ils présentent un risque accru en matière de légalité et de régularité et qu'ils soient dépourvus de valeur ajoutée européenne;
financial corrections in 2010 resulted in a net reduction in only around 20 % of all cases (see annual accounts of the European Union, page 68) since projects identified as being ineligible may be replaced by other projects, possibly also ‘retrospective projects’ although they represent an increased risk in terms of legality and regularity and have no Union added value;

faire en sorte que les réductions nettes deviennent la règle pour les corrections financières imposées par la Commission et supprimer la possibilité de déclarer des projets rétrospectifs;
making net reductions the rule for financial corrections imposed by the Commission and abolishing the possibility to declare retrospective projects;

Honorables sénateurs, ce nouvel article est destiné à empêcher toute application rétroactive ou retrancher tout aspect rétrospectif de ce projet de loi.
This new clause, honourable senators, is intended to remove any retroactivity or retrospective aspects of this particular bill.

Honorables sénateurs, je peux comprendre cela, car le gouvernement dit que ce projet de loi a un effet rétrospectif, et les motifs en sont clairement exposés. N'oubliez pas que, lorsque nous avons été saisis de ce projet de loi en 2009, son effet n'était pas rétrospectif.
I can understand that, honourable senators, because you have the government saying something is retrospective and here it is clearly drawn out — and, do not forget that when we got this bill in 2009, it was not retrospective.

Il ne peut pas être amendé parce que le Bureau et le Président de la Chambre des communes ont statué, lorsque le projet de loi était à l'étude à l'autre endroit, que le fait d'amender l'effet rétrospectif de ce projet de loi en violerait le principe même, ce qui est interdit.
It cannot be amended because the House of Commons table and the Speaker of the House of Commons ruled, when it was before the House of Commons, that to change the retrospective aspect of this bill would violate the principle of the bill and, therefore, would not be permissible.

Le projet de loi connexe, le projet de loi C-39, n'est pas rétrospectif dans son application.
The related bill, Bill C-39, is not retrospective in its application.