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Projet de retenue d'impôt des non-résidents
Projet de retenue sur les traitements
Projet phare retenu

Traduction de «projet retenu devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet de retenue d'impôt des non-résidents

Non-Resident Tax Withholding Project




projet de retenue sur les traitements

deferred pay scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document d'appel de propositions signale que le projet retenu devra prévoir une responsabilité pour tout le secteur autour du site Daly.

It is in the proposal document that the successful proponent would be responsible for the whole area surrounding the Daly site.


Cinquièmement, si on tient pour acquis que le gouvernement décide et qu'une option est retenue par le gouverneur en conseil quant à la gestion des déchets nucléaires, ce projet devra être soumis à un examen fédéral exigé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Fifth, the option for managing used fuel waste selected by the Governor in Council will be subject to a federal environmental assessment required by the Canadian Environmental Assessment Act.


Même si j'appuie sans retenue le projet de loi C-59, je tiens à dire que ce gouvernement devra faire davantage pour convaincre la population canadienne de son intérêt à l'égard de l'industrie culturelle.

Although I fully support Bill C-59, I must say that the government should do more to convince the Canadian public of its interest in the cultural sector.


Celui-ci devra être vérifié manuellement par un agent de la GRC désigné conformément au projet de loi C-17. Cet imprimé sera retenu et divulgué en conformité avec les dispositions du projet de loi.

This printout would be manually verified by an RCMP officer designated in accordance with Bill C-17 and retained and disclosed pursuant to the provisions of the bill.


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Si l'option CANDU est retenue et qu'elle reçoit l'accord des gouvernements fédéral et provinciaux, le projet proposé devra quand même, avant tout engagement et toute mise en oeuvre, respecter toutes les exigences des politiques et des lois fédérales et provinciales applicables, comme la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Tout projet devrait recevoir toutes les approbati ...[+++]

In the event that the CANDU option is selected for implementation and has federal and provincial government agreement, prior to commitment and implementation, the proposed project would still have to meet all the requirements of applicable federal and provincial policies and legislation such as the Atomic Energy Control Act and the Canadian Environmental Assessment Act.Any project would be subject to the full assessment and licensing approvals of relevant federal and provincial safety, health and environment regulatory authorities.




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Date index: 2022-10-24
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