Traduction de «projet relevant désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

approbation du projet de relevé des conclusions de
adoption of the summary of conclusions of

projet de relevé des conclusions
(Draft) summary of conclusions

projet de relèvement rural
rural rehabilitation project

Projet de restructuration du processus du RE [ Projet de restructuration du processus du relevé d'emploi ]
ROE Re-engineering Project [ Record of Employment Re-engineering Project ]

Une assise du projet Bâtir TC, le compendium des recherches effectuées dans le cadre de La Relève
A Foundation for Building TC Together - Compendium of La Relève Research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À travers la préparation de la prochaine programmation des plans nationaux de développement rural, il est désormais possible de généraliser cette initiative communautaire sur tous les territoires (avec l'axe 4 du FAMP pour la pêche; ITI pour les zones urbaines) en complément de l'approche multi-fonds qui permet de financer des projets relevant de plusieurs fonds sur un même territoire, voire sur un territoire rural/urbain et urbain/ côtier.
As part of the preparations for the next programming period for the national rural development plans, this Community initiative can now be extended to cover all regions (through axis 4 of the EMFF for fisheries and ITI for urban areas) to complement the multi-fund approach which can be used to finance projects that fall within the scope of several funds in one territory or in a mixed rural/urban or urban/coastal, etc. territory.

2. rappelle également que les programmes Erasmus+ et Europe créative ont vocation à s'ouvrir à des projets à plus petite échelle, essentiels pour la créativité, la mobilité et l'innovation en Europe; estime qu'il convient désormais d'accorder une attention particulière aux petits projets menés dans les écoles et qui relèvent de l'action clé n° 2 d'Erasmus+, le nombre de petits projets sélectionnés dans ce domaine ayant connu une baisse constante, ce qui contredit entièrement les objectifs de l'Union concernant le développement de la formation et de la mobilité à l'école; estime en outre qu'il convient de mettre véritablement l'accent sur les petits projets menés dans le cadre du programme Europe créative, étant donné qu'ils sont au cœur de la spécificité européenne en ce qu'ils permettent aux artistes et aux acteurs culturels de se rencontrer et de constituer des laboratoires d'idées, de pratiques et d'innovation;
2. Recalls also that Erasmus+ and Creative Europe should to open up to smaller-scale projects that are key to creativity, mobility and innovation in Europe; considers that smaller projects in Erasmus+ under key 2 actions in schools should be especially targeted from now on, as there has been a constant decline in the number of smaller projects selected in this area and this is in direct contradiction with the goals of the Union in terms of developing education and mobility at schools; considers, furthermore, that due emphasis should be placed on smaller projects in Creative Europe, as they are key to a very distinctive European characteristic, enabling artists and cultural workers to meet and develop laboratories of ideas, practices and innovation;

20. est conscient que, suite au réexamen du règlement REACH, de nombreuses tâches, telles que le renforcement du soutien aux PME ou l'identification des substances chimiques extrêmement préoccupantes, devront désormais être assumées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); est préoccupé par la prévision, dans le projet de budget pour 2014, d'une réduction d'effectif dépassant même les 2 % (soit une réduction de 10 postes) dans les activités relatives à REACH et CLP; relève par ailleurs que, contrairement à l'annonce faite par la Commission, prévoyant de payer intégralement à l'agence la contribution aux écoles européennes de type II, à charge de la rubrique 5, ce régime n'a pas été appliqué aux activités relevant des domaines REACH et CLP, ce qui laisse le paiement à la charge de la seule ECHA; ne peut tolérer une telle approche, car l'ECHA n'est pas en mesure d'intégrer ces coûts dans ses règles relatives aux redevances;
20. Is aware that through the "Reach review" numerous new tasks, for example in the areas of increased support to SMEs or the identification of chemicals of very high concern, are foreseen to be assigned to the European Chemicals Agency (ECHA); is concerned that the Draft Budget 2014 foresees for REACH and CLP activities staff cuts of even more than 2 % (equivalent to a reduction of 10 posts); notes further that against the Commission's announcement to pay the full subsidy to the agency as a contribution to the European School Type II from Heading 5 has not applied to activities under REACH and CLP, leaving the agency alone responsible for the payment; considers that this approach is not tolerable as ECHA is not in a position to factor-in those costs in the respective fee-regulation;

La nouveauté réside dans le fait qu’avec le nouvel instrument baptisé IPI Plus, des projets pourront désormais également être financés dans des pays en développement, et en particulier, des projets qui ne relèvent pas de la définition générale des mesures d’aide au développement.
The new aspect is that with what is known as ICI Plus, projects in developing countries can now also be financed – and specifically projects that do not fall under the general definition of development aid measures.

41. observe que le soutien aux réformes législatives compte parmi les projets de préadhésion les plus répandus; relève que les cadres institutionnels sont désormais alignés sur les normes européennes, mais s'inquiète du risque encouru par la durabilité des changements apportés aux législations et aux cadres dans les pays candidats et candidats potentiels en raison de l'absence de stratégie globale, comme l'ont relevé les évaluateurs externes; relève en particulier l'absence fréquente de règlements administratifs et de dispositions complémentaires, le manque de clarté des changements apportés aux rôles et aux responsabilités et le manque de formation adéquate du personnel, lequel se trouve de ce fait dans l'incapacité de mettre en application les nouvelles dispositions législatives de la manière prévue; insiste sur le fait que le soutien en faveur de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption doit s'inscrire dans une optique de long terme et globale, avec des critères d'évaluation couvrant l'ensemble du processus, depuis la production de nouveaux cadres, lois, règlements administratifs et réglementations jusqu'aux poursuites proprement dites dans les dossiers à haut niveau;
41. Observes that support for legislative reforms is one of the most common pre-accession projects; notes that institutional frameworks are now in line with European standards, but is concerned that the sustainability of those changes in laws and frameworks in candidate and potential candidate countries is at risk due to the lack of an overall strategy as noted by external evaluators; notes in particular that bylaws and complementary regulations are often missing, changes in roles and responsibilities are not made clear, and staff are not properly trained and thus cannot apply the new laws as intended; insists that support for judiciary reform and the fight against corruption must be long-term and comprehensive with evaluation criteria covering the whole process from the production of new frameworks, laws, bylaws and regulations to actual prosecution in high-level cases;

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.
In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.

Il inclut désormais un questionnaire plus spécifique sur les effets potentiels sur les futures zones Natura 2000, conformément à ce qui se fait déjà dans les États membres dans le cadre des projets relevant du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.
This now includes a more specific questionnaire on the potential impacts to future Natura 2000 areas, in line with the current practice for member states in the context of Cohesion and Structural Fund projects.

Même si la viabilité financière et opérationnelle à long terme des projets d'intérêt commun est assurée par un cadre sectoriel reposant sur des bases juridiques sectorielles spécifiques, seul un programme de la Communauté peut désormais garantir la viabilité des mesures horizontales relevant de l'IDABC.
Whereas the long-term financial and operational sustainability of PCIs is assured in a sectoral context based on specific sectoral legal bases, the sustainability of IDABC horizontal measures can at present only be ensured via a Community programme.

[3] La réforme a prévu des changements de grande portée dans la programmation de l'aide et la gestion des projets (l'ensemble du cycle d'un projet relevant désormais de la responsabilité d'un seul nouveau service, EuropeAid) et un plus grand nombre de tâches de gestion ont été confiées aux délégations.
[3] The reform proposed wide-ranging changes in the programming of assistance, the management of projects, which reunited the project cycle in one new service, EuropeAid, and devolved more management functions to delegations.

Les projets qui étaient précédemment financés par le programme IDA et qui disposent désormais de leur propre financement communautaire relèvent du groupe "autres réseaux sectoriels" visé à l'article 11 de la présente décision.
The projects which were previously funded by the IDA programme and which now have their own Community funding nevertheless fall within the group "other sectoral networks" referred to in Article 11 of the Decision.