Vertaling van "projet relatif au règlement des conflits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services de règlement des différends [ SRD | Projet relatif au règlement des conflits ]
Dispute Resolution Services [ DRS | Dispute Resolution Project ]

Le manuel relatif au règlement des conflits
Dispute Resolution Reference Guide

Projet relatif au désarmement et au règlement des conflits
Disarmament and Conflict Resolution Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Projets visant à promouvoir les procédures non judiciaires de règlement des conflits afin de trouver des solutions à l’amiable efficaces aux conflits en matière environnementale, par exemple au travers d’activités et d’événements visant à former les praticiens ou à partager les bonnes pratiques et les expériences en matière de recours à la médiation dans le domaine de l’environnement.
Projects aimed at promoting non-judicial conflict resolution as a means of finding amicable and effective solutions for conflicts in the environmental field, for example by activities and events aimed at training practitioners or sharing best practice and experience in the use of mediation in the field of the environment.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

Le règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil (4) détermine les règles générales pour l’octroi d’un concours financier de l’Union dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et crée par ailleurs l’instrument de partage des risques intitulé «Instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-transport (RTE-T)».
Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council (4) lays down the general rules for the granting of Union financial aid in the field of the trans-European transport and energy networks and creates also the risk-sharing instrument ‘Loan Guarantee instrument for TEN-Transport (“TEN-T”) projects’.

h) les procédures extrajudiciaires et les autres procédures de règlement des conflits permettant de résoudre les litiges entre les responsables du traitement et les personnes concernées relatifs au traitement de données à caractère personnel, sans préjudice des droits des personnes concernées au titre des articles 73 et 75.
(h) out-of-court proceedings and other dispute resolution procedures for resolving disputes between controllers and data subjects with respect to the processing of personal data, without prejudice to the rights of the data subjects pursuant to Articles 73 and 75.

Étant donné que le but du présent règlement est de financer uniquement des projets relatifs aux meilleures pratiques ou de démonstration relatifs à la gestion des sites Natura 2000, la Commission et les États membres devraient veiller à ce que des fonds suffisants soient mis à disposition par le biais d'autres instruments pour la gestion du réseau dont le coût annuel était estimé en 2004 à environ 6 100 000 000 EUR.
Since the aim of this Regulation is to finance only best-practice or demonstration projects related to the management of Natura 2000 sites, the Commission and Member States should ensure that sufficient funds are made available through other instruments for the management of the network, the annual cost of which was estimated in 2004 to be around EUR 6 100 million.

Le personnel affecté au projet travaille avec les collectivités locales pour susciter une prise de conscience, particulièrement en vue du règlement de conflits à propos de l'utilisation des ressources et de l'établissement de 'zones à usage collectif'.
Staff of the project work with local communities to raise awareness, particularly with a view to resolving conflicts about the use of resources and to establish 'community use zones'.