Traduction de «projet qui risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse, projets, gestion des risques (1) | Section Analyse, projets, gestion des risques (2) [ APR ]
Analysis, Projects and Risk Management

projet de développement de produits à haut risque
high-risk product development project

Projet de reconnaissance de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques [ Projet de reconnaissance de l'HACCP ]
Hazard Analysis and Critical Control Point Recognition Project [ HACCP Recognition Project ]

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
downside risk

Entente de projet pilote sur l'autogestion des risques entre le Canada et l'Ontario
Canada-Ontario Self-Directed Risk Management Pilot Project Agreement

La gestion des risques dans les projets de construction
Building Risk Management

risque admissible | risque permis | risque autorisé | risque toléré
justifiable risk | acceptable risk

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets prend la forme d’un rehaussement du crédit en faveur des projets d’intérêt commun, atténue les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations, et il est uniquement utilisé pour des projets dont la viabilité financière repose sur les recettes des projets.
The risk-sharing instrument for project bonds takes the form of a credit enhancement to projects of common interest, mitigates the debt service risk of a project and the credit risk of bond holders and is used only for projects whose financial viability is based on project revenues.

1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.
The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.

En particulier, les projets relevant des activités spéciales de la BEI, les projets qui consistent en des infrastructures physiques ou numériques reliant deux ou plusieurs États membres — ou renforçant le lien entre eux — ou encore les projets qui impliquent une exposition à des risques spécifiques (notamment des risques spécifiques à un pays, à une région ou à un secteur ou des risques liés à l'innovation) seront considérés comme donnant un tel indice.
Notably, projects that are classified as EIB special activities, projects that involve physical or e-infrastructure linking or extending the link between two or more Member States or presenting an exposure to specific risks, in particular country-, sector- or region-specific risks or the risks associated with innovation, will be considered to give such an indication.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Le prêt dont bénéficie voestalpine s’inscrit dans le cadre d’un programme de financement conjoint de la BEI et de la Commission européenne. Ce dispositif, appelé Mécanisme de financement avec partage des risques, est un instrument novateur qui vise à partager les risques de crédit. Il a pour objet de faciliter l’accès des entreprises privées ou des organismes publics aux emprunts pour réaliser leurs projets présentant un profit de risque plus élevé dans les domaines de la R-D, de l’innovation et de la démonstration.
Voestalpine is receiving the loan under a financing programme jointly supported by the EIB and the European Commission known as the “Risk Sharing Financing Facility”, an innovative instrument for sharing credit risks that is intended to provide private companies or public institutes with better access to external funds if they are carrying out projects with a higher financial risk in the fields of RD, demonstration or innovation.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.

A cet égard, un pas important consisterait à approuver la proposition présentée par la Commission dans le cadre d'Agenda 2000 de réserver 5,5 milliards d'Ecus pour les réseaux transeuropéens au cours de la période 2000-2006; l'utilisation de ces fonds pour encourager la mise au point d'instruments destinés à canaliser les capitaux à risque de source privée vers les projets d'infrastructure; le perfectionnement des instruments de prêt de la BEI, pour mieux les adapter aux caractéristiques des projets d'infrastructure à long terme et permettre à la BEI de prendre davantage de risques, comme elle le fait pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre du programme d'action spécial d'Amsterdam de 1997; l'examen de la possibilité pour le FEI de fournir des capitaux à risque aux réseaux transeuropéens et d'étendre son champ d'activité aux pays candidats à l'adhésion, ainsi que la clarification et l'élargissement de ses règles d'éligibilité; ainsi le FEI pourra contribuer le plus efficacement possible à la réalisation de projets d'infrastructure.
A major step in this respect would be to endorse the Commission proposal in Agenda 2000 for 5.5 Becu for trans-European networks in the period 2000 to 2006. Use of these funds to encourage the development of instruments for channelling private sector risk capital into infrastructure projects. Development of European Investment Bank lending instruments to better fit the features of long-term infrastructure projects allowing the Bank to take more risk, in line with its support for small and medium-sized enterprises under the Amsterdam Special Action Programme of 1997. Exploration of the possibility for the EIF to provide risk capital for TEN's, and to extend its activities to accession countries, together with a clarification or enlargement of its eligibility rules, so that it can make the most effective possible contribution to infrastructure development.

Il y aura également des projets pilotes. o Evaluation des risques au Costa Rica, en Equateur et à la Jamaïque: 179.256 écus Ce projet visera à amplifier les efforts des services nationaux responsables de la gestion des secours d'urgence en vue de définir les zones vulnérables, particulièrement en ce qui concerne l'impact potentiel des catastrophes naturelles sur l'agriculture, l'infrastructure, l'énergie et les transports. o Formation à la préparation en Birmanie: 225.466 écus Les incendies, les tempêtes et les inondations sont les trois risques les plus fréquents dans les régions exposées de Birmanie.
There will be pilot projects too. o Risk assessment in Costa Rica, Ecuador and Jamaica: 179,256 Ecu This project will aim to boost national emergency management offices' efforts to map vulnerable areas, especially as regards the potential impact of disaster on agriculture, infrastructure, energy and transportation. o Preparedness training in Burma: 225,466 Ecu Fire, storms and floods are the three most frequent hazards in disaster- prone parts of Burma.