Traduction de «projet prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un projet prévoit également l'organisation et le développement des communautés de la ville de Lisbonne qui sera suivi par des observatoires permanents.
A project is also planned for the organisation and development of the communities of the City of Lisbon, to be monitored by permanent observatories.

Ce projet de loi (s'il est adopté) prévoit la mise en place d'une commission de la concurrence, qui serait chargée d'enquêter sur les pratiques de concurrence déloyale entrant dans son champ d'application et de prendre des sanctions tandis que les autorités existantes de radiodiffusion et de télécommunication seraient, pour leur part, compétentes pour les affaires afférentes à l'un ou l'autre de ces domaines. Le projet de loi prévoit également la création d'un tribunal de la concurrence.
The draft bill (if adopted) would see the establishment of a Competition Commission with responsibility for investigating and prosecuting anti-competitive practices falling under the scope of the competition bill, while the current broadcasting and telecommunications authorities would enjoy concurrent jurisdiction for matters relating to either of those distinct areas. The bill would also see the establishment of a Competition Tribunal.

Le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil ("orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes") identifie les priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes qu'il convient de mettre en œuvre d'ici à 2020 afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de politique de l'énergie et du climat. Il fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités, et établit des mesures dans le domaine de l'octroi d'autorisations, de la participation du secteur public et de la réglementation pour accélérer et/ou faciliter la réalisation de ces projets, et prévoit également des critères d'éligibilité de ces projets à un concours financier de l'Union.
Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council identifies the trans-European energy infrastructure priorities which need to be implemented by 2020 in order to meet the Union's energy and climate policy objectives, sets rules to identify projects of common interest necessary to implement those priorities, and lays down measures in the field of the granting of permits, public involvement and regulation to speed up and/or facilitate the implementation of those projects, including criteria for the eligibility of such projects for Union financial assistance.

Le projet de Convention du Conseil de l'Europe prévoit également la création d'un réseau de ce type.
Creation of such a network is also foreseen by the draft C.o.E. Convention.

La proposition relative au MIE prévoit également la possibilité de procéder à une évaluation des modalités de réalisation des projets ainsi que de l'incidence de leur mise en œuvre, afin d'apprécier si les objectifs prévus, y compris en matière de protection de l'environnement, ont été atteints.
The CEF proposal also provides for the possibility to undertake an evaluation of the methods of carrying out projects as well as the impact of their implementation, in order to assess whether the objectives, including those relating to environmental protection, have been attained.

Le projet prévoit également la mise en place des infrastructures de raccordement du parc éolien au réseau électrique polonais à haute tension, qui est géré par PSE, la compagnie nationale d’électricité.
The project will also include infrastructure to connect the windfarm to the high voltage Polish electricity grid managed by national electricity company PSE.

Ce projet prévoit également le développement, à partir des deux technologies, d'une nouvelle génération de bus plus efficaces et plus compétitifs.
The project will also see the development of new generations of more efficient and more competitive buses in both technologies.

Le projet prévoit également une simplification de la gestion et de la mise à jour des mécanismes de reconnaissance, en ce qui concerne, surtout, leur adaptation aux progrès scientifiques et techniques.
The proposal also involves a simplification of the management and updating of the recognition mechanisms, particularly as regards adapting them to scientific and technological progress.

Le projet prévoit également l'achat de 33 wagons d'une capacité de 200 voyageurs au maximum chacun.
The project also includes the purchase of 33 tramcars with a capacity of up to 200 passengers each.

Le projet prévoit également la démolition d'une serre.
The project also forsees the demolition of a greenhouse.