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Des projets tendant à la révision du présent Traité
Exposé des motifs du projet de budget
Exposé du budget
Première lecture d'un projet de loi
Présentation concernant un projet
Présentation d'un projet de loi
Présentation de projet
Présentation de projets particuliers
Présentation du budget
Présentations particulières de projets d'investissement
Présenter un projet de loi

Traduction de «projet présente tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]

Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]


présentation de projet [ présentation concernant un projet ]

project submission


présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]

individual project submission




des projets tendant à la révision du présent Traité

proposals for the amendment of this Treaty


exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget

budget speech


présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

first reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant ...[+++]

(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific pr ...[+++]


comparaison entre le pourcentage de projets présentés par un État membre donné en tant que partenaire principal et le pourcentage de sa population par rapport à la population totale de l'Union.

the comparison between the percentage of projects submitted by one Member State as a lead partner and the percentage of its population in the total population of the Union.


comparaison entre le pourcentage de projets présentés par un État membre donné en tant que partenaire principal ou co-partenaire et le pourcentage de sa population par rapport à la population totale de l'Union.

the comparison between the percentage of projects submitted by one Member State as a lead partner or co-partner and the percentage of its population in the total population of the Union.


comparaison entre le pourcentage de projets présentés par un État membre donné en tant que partenaire principal et le pourcentage de sa population par rapport à la population totale de l'Union;

the comparison between the percentage of projects submitted by one Member State as a lead partner and the percentage of its population in the total population of the Union;


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comparaison entre le pourcentage de projets présentés par un État membre donné en tant que partenaire principal ou co-partenaire et le pourcentage de sa population par rapport à la population totale de l'Union;

the comparison between the percentage of projects submitted by one Member State as a lead partner or co-partner and the percentage of its population in the total population of the Union;


D'après les dispositions pertinentes des contrats annotés présentés par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, tant le vendeur que l'acquéreur étaient autorisés à renoncer au contrat si la Commission n'avait pas adopté une décision positive pour le 15 juillet 2014 (après le projet de contrat du 14 janvier 2014), puis pour le 31 décembre 2014 (après le projet annoté du 14 février 2014).

According to the provisions included in the relevant parts of those mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipulated in draft contract of 14 January 2014) or 31 December 2014 (as stipulated in draft mark-up contract of 14 February 2014).


3. La Commission fait procéder à une évaluation finale de la mise en œuvre du présent règlement, qui détermine la contribution, tant spécifique que générale, des actions et projets financés au titre du présent règlement à la mise en œuvre, à l'actualisation et au développement de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, ainsi que l'utilisation qui a été faite des crédits.

3. The Commission shall arrange for a final evaluation of the implementation of this Regulation assessing the contribution, both specifically and in general, that actions and projects financed under this Regulation have made to the implementation, updating and development of Community environmental policy and legislation and the use made of the appropriations.


Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coo ...[+++]

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds ac ...[+++]


Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coo ...[+++]

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds ac ...[+++]


ABB Isolrohr, Pan-Isovit et Henss Berlin ont présenté leur offre de 32 millions de DEM en tant que consortium coordonné par le directeur général d'ABB Isolrohr (Sur la liste de contrôle des projets tenue par ABB et actualisée au 22 mars 1995, les trois producteurs allemands étaient toujours désignés comme les «favoris» pour le projet Leipzig-Lippendorf.)

ABB Isolrohr, Pan-Isovit and Henss Berlin put in their bid of DEM 32 million as a consortium which was coordinated by the Managing Director of ABB Isolrohr (The project monitoring list kept by ABB updated as at 22 March 1995 still shows the three German producers at the 'favourites` for the Leipzig-Lippendorf project).




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projet présente tant ->

Date index: 2022-06-15
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