Vertaling van "projet proposé puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

Projet de transition de l'école au travail proposé par la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia School-to-Work Transition Project

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques
Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puis un jury d'experts indépendants placé sous la responsabilité de la Commission européenne procède à la sélection finale, en fonction des critères suivants: valeur symbolique du site et de son rôle dans l'histoire et la culture européennes et/ou dans la création et le développement de l'Union européenne, qualité du projet proposé par le site pour promouvoir sa dimension européenne (information et activités éducatives notamment) et qualité du plan de travail mis en œuvre par le site (saine gestion, accès, communication, etc.).
Then a panel of independent experts under the responsibility of the European Commission makes the final choice, according to the following criteria: the symbolic European value of the site and its role in the history and culture of Europe and/or in the creation and development of the EU; the quality of the project proposed by the site to promote its European dimension (information, educational activities etc.); and the quality of the work plan implemented by the site (sound management, access, communication etc.).

2. Le Parlement vote d'abord sur les amendements à la proposition qui sert de base au rapport de la commission compétente, puis sur la proposition éventuellement modifiée, puis sur les amendements au projet de résolution législative, enfin sur l'ensemble du projet de résolution législative, qui ne contient qu'une déclaration indiquant si le Parlement approuve la proposition d'acte législatif, la rejette ou y propose des amendements ainsi que des demandes de procédure.
2. Parliament shall first vote on the amendments to the proposal with which the report of the committee responsible is concerned, then on the proposal, amended or otherwise, then on the amendments to the draft legislative resolution, then on the draft legislative resolution as a whole, which shall contain only a statement as to whether Parliament approves, rejects or proposes amendments to the proposal for a legislative act and any procedural requests.

Selon le projet proposé, il transporterait du pétrole brut à base de bitume jusque sur les quais de Westbridge, où il serait chargé à bord de pétroliers, puis exporté.
It would run bitumen-based crude, as per the proposal, down to the Westridge docks to be put on tankers and shipped out.

Puis, avant de prendre une décision finale, le gouvernement du Canada procéderait à une évaluation du projet proposé pour déterminer s'il appuie l'élaboration de règlements.
Next, the Government of Canada would conduct an analysis prior to making a final decision on whether to proceed with the development of a regulation for the project.

2. Le Parlement vote d'abord sur les amendements à la proposition qui sert de base au rapport de la commission compétente, puis sur la proposition éventuellement modifiée, puis sur les amendements au projet de résolution législative, enfin sur l'ensemble du projet de résolution législative, qui ne contient qu'une déclaration indiquant si le Parlement approuve la proposition de la Commission, la rejette ou y propose des amendements ainsi que des demandes de procédure.
2. Parliament shall first vote on the amendments to the proposal with which the report of the committee responsible is concerned, then on the proposal, amended or otherwise, then on the amendments to the draft legislative resolution, then on the draft legislative resolution as a whole, which shall contain only a statement as to whether Parliament approves, rejects or proposes amendments to the Commission's proposal and any procedural requests.

Ensuite, des experts extérieurs évalueront la valeur scientifique et technologique du projet proposé, puis soumettront à la Commission une liste succincte des projets dont ils recommandent le financement.
Thereafter external experts will proceed with the evaluation of the scientific and technological quality of the proposed project. External experts will then submit to the Commission a shortlist of projects that they recommend for funding.

J'ai l'intention de la proposer, puis d'ajourner l'étude de l'article inscrit en mon nom pour en parler brièvement demain afin de donner à l'opposition la chance d'examiner ma motion, connaissant l'intérêt que le chef de l'opposition porte à ce projet de loi.
I intend to move same and then adjourn the item in my name to speak to the matter briefly tomorrow in order to allow the opposition an opportunity to peruse my motion, knowing the interest that the Leader of the Opposition has in this particular bill.