Vertaling van "projet proposé g création " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projets visant la création d'activités nouvelles
projects for developing fresh activities

proposer des pistes pour la création de contenu artistique
present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

projet de création d'emplois
job-creation project

projet de convention portant création du Système d'information européen
Draft Convention on the European Information System (EIS) | Draft Convention setting up a European Information System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir en particulier p. 6-7: «La Commission propose la création d’un tableau de bord d’indicateurs clés à utiliser dans le cadre de son projet de rapport conjoint sur l’emploi afin de surveiller les évolutions en matière sociale et d’emploi.
See in particular pp. 6-7 " The Commission proposes to create a scoreboard of key indicators to be used in its draft Joint Employment Report to follow employment and social developments.

Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne[11], la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes sont essentielles pour l'établissement d'une véritable Union économique et monétaire.
In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.

Sur la base du rapport de la task force sur l’investissement, la Commission a proposé la création d’une réserve européenne de projets d’investissement afin de faciliter l’accès des investisseurs aux informations sur les possibilités d’investissement dans l’ensemble de l’UE et de maximiser la participation des investisseurs au financement[10].
Building upon the Investment Task Force Report, the Commission has proposed the creation of a European Investment Project Pipeline in order to facilitate access to information for investors on investment opportunities across the EU and maximise investor participation in financing[10].

premièrement, la Commission soumet systématiquement toute proposition visant à créer une nouvelle agence au premier trilogue qui suit l'adoption de la proposition, présente la fiche financière qui accompagne le projet d'acte juridique proposant la création de l'agence et expose ses conséquences pour la période restant à courir de la programmation financière.
firstly, the Commission shall systematically present any proposal for setting up a new agency to the first trilogue following the adoption of its proposal, and shall present the financial statement accompanying the draft legal act proposing the creation of the agency and shall illustrate the consequences thereof for the remaining period of the financial programming,

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants: a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité des produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nouveaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.
The decision of the authorities to grant permission for foreign participation is based on an economic needs test, for which the following criteria are used in general: (a)provision of services which are new to Cyprus; (b)promotion of the export orientation of the economy with development of existing and new markets; (c)transfer of modern technology, know-how and new management techniques; (d)improvement either of the productive structure of the economy or of the quality of existing products and services; (e)complementary impact on existing units or activities; (f)viability of proposed project; (g)creation of new job opportunities for scientists, qualitative improvement and training of local staff.In exceptional cases, in which a proposed investment satisfies most of the economic needs test criteria to a large extent, permission for foreign participation exceeding 49 per cent may be granted.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants: a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité des produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nouveaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.
The decision of the authorities to grant permission for foreign participation is based on an economic needs test, for which the following criteria are used in general: (a)provision of services which are new to Cyprus; b)promotion of the export orientation of the economy with development of existing and new markets; (c)transfer of modern technology, know how and new management techniques; (d)improvement either of the productive structure of the economy or of the quality of existing products and services; (e)complementary impact on existing units or activities; (f)viability of proposed project; (g)creation of new job opportunities for scientists, qualitative improvement and training of local staff.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants:a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité de produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nouveaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.
The decision of the authorities to grant permission for foreign participation is based on an economic needs test, for which the following criteria are used in general:(a)Provision of services which are new to Cyprus(b)Promotion of the export orientation of the economy with development of existing and new markets(c)Transfer of modern technology, know-how and new management techniques(d)Improvement either of the productive structure of the economy or of the quality of existing products and services(e)Complementary impact on existing units or activities(f)Viability of proposed project(g)Creation of new job opportunities for scientists, qualitative improvement and training of local staff.In exceptional cases, in which a proposed investment satisfies most of the economic needs test criteria to a large extent, permission for foreign participation exceeding 49 % may be granted.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants: a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité de produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nouveaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.
The decision of the authorities to grant permission for foreign participation is based on an economic needs test, for which the following criteria are used in general: (a)provision of services which are new to Cyprus; (b)promotion of the export orientation of the economy with development of existing and new markets; (c)transfer of modern technology, know-how and new management techniques; (d)improvement either of the productive structure of the economy or of the quality of existing products and services; (e)complementary impact on existing units or activities; (f)viability of proposed project; (g)creation of new job opportunities for scientists, qualitative improvement and training of local staffIn exceptional cases, in which a proposed investment satisfies most of the economic needs test criteria to a large extent, permission for foreign participation exceeding 49 % may be granted.

Certains rapports nationaux proposent la création d'un fonds spécial pour les projets pilotes réussis afin de soutenir les activités d'exploitation et de diffusion.
Some national reports suggest the creation of a specific fund for successful pilot projects to support exploitation and dissemination related activities.

Un comité national d'évaluation éthique des modifications génétiques des animaux, dénommé comité de biotechnologie animale, conseillera le ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche sur les aspects éthiques de la création et de l'utilisation d'animaux transgéniques en général et sur l'admissibilité des projets proposés.
A national committee on ethical evaluation of genetic modification of animals, called the Committee on Animal Biotechnology will advise the Minister of Agriculture, Nature Management and Fisheries on the ethical aspects of the creation and the use of transgenic animals in general and on the admissibility of proposed projects.