Traduction de «projet proposé devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques
Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Projet de transition de l'école au travail proposé par la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia School-to-Work Transition Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque nouveau projet d'exploration proposé aux termes de ce permis devra faire l'objet d'une évaluation environnementale et devra être approuvé par l'office, c'est-à-dire l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Each exploration project proposal under this licence will have to undergo an environmental assessment and will have to be approved by the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.

22. souhaite que l'Union européenne assume un leadership international sur ce dossier et demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination de ces subventions dans l'Union, étant entendu qu'un tel processus devra comprendre la mise en place de mesures d'accompagnement social et industriel; rappelle par ailleurs la demande du Parlement européen à la Commission et aux États membres d'informer le Parlement européen des prêts accordés par les agences de crédit à l'exportation et la Banque européenne d'investissement en faveur de projets ayant des impacts négatifs sur le climat;
22. Wants the European Union to assume international leadership on this matter and calls on the Commission to come up swiftly with proposals for a timetable to phase out these subsidies in the EU, given that this process will have to involve the introduction of accompanying social and industrial measures; reiterates also Parliament's request to the Commission and Member States to inform the European Parliament about loans granted by export credit agencies and the European Investment Bank to projects that have a negative impact on the climate;

22. souhaite que l'Union européenne assume un leadership international sur ce dossier et demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination de ces subventions dans l'Union, étant entendu qu'un tel processus devra comprendre la mise en place de mesures d'accompagnement social et industriel; rappelle par ailleurs la demande du Parlement européen à la Commission et aux États membres d'empêcher les agences de crédit à l'exportation et la Banque européenne d'investissement d'accorder des prêts en faveur de projets ayant des impacts négatifs sur le climat;
22. Wants the European Union to assume international leadership on this matter and calls on the Commission to come up swiftly with proposals for a timetable to phase out these subsidies in the EU, given that this process will have to involve the introduction of accompanying social and industrial measures; reiterates also Parliament’s request to the Commission and Member States to prevent export credit agencies and the European Investment Bank from granting loans to projects that have a negative impact on the climate;

Dans le délai de trois mois à compter de la présentation du projet de texte, chacune de ces deux institutions peut soit proposer de le modifier, si elle estime que celui-ci ne satisfait pas aux objectifs fixés par l'autorité législative, soit s'opposer à son adoption et, éventuellement, inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif qui devra être adoptée conformément à l'article 251 du traité.
Within three months of the submission of the draft text, each institution may either suggest amendments, if it considers that the draft text does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the adoption of that text and, possibly, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act to be adopted in accordance with Article 251 of the Treaty.

Dans un délai de trois mois à compter de la présentation du projet de texte, chacune de ces deux institutions peut soit proposer de le modifier, si elle estime que celui-ci ne satisfait pas aux objectifs fixés par l'autorité législative, soit s'opposer à son adoption et, éventuellement, inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif qui devra être adoptée conformément à l'article 251 du traité.
Within three months of the submission of the draft text, each Institution may either suggest amendments, if it is considered that the text does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the adoption of that text and, possibly, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act to be adopted in accordance with Article 251 of the Treaty.

Premièrement, tout amendement proposé devra respecter les principes énoncés dans le projet de loi.
First, any amendment proposed must respect the principles set out in the bill.

Le projet devra inventorier et proposer les meilleurs mécanismes administratifs, législatifs et institutionnels pour gérer de manière durable les résidus agricoles.
The project will identify and propose the best administrative, legislative and institutional mechanisms to deal with agricultural residues in a sustainable way.

Encore une fois, je crois que le projet de loi est équilibré et cela parce que la recherche sur les cellules souches n'est pas interdite dans toutes les situations, mais lorsqu'elle devra se faire, ce sera avec un protocole de recherche en main et le chercheur devra démontrer qu'il n'y a pas d'autre manière d'atteindre les résultats de recherche proposés que celle d'utiliser des cellules souches.
Again, the bill strikes a balance in that it does not prohibit research on stem cells in all situations. However, when such research is necessary, it will have to be conducted under a research protocol, and the researcher will have to demonstrate that there is no other solution than to use stem cells to achieve the results of the proposed research.

Si l'option CANDU est retenue et qu'elle reçoit l'accord des gouvernements fédéral et provinciaux, le projet proposé devra quand même, avant tout engagement et toute mise en oeuvre, respecter toutes les exigences des politiques et des lois fédérales et provinciales applicables, comme la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Tout projet devrait recevoir toutes les approbations relatives à l'évaluation et à l'attribution de licence accordées par les organismes fédéraux et provinciaux responsables de la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection environnementale.
In the event that the CANDU option is selected for implementation and has federal and provincial government agreement, prior to commitment and implementation, the proposed project would still have to meet all the requirements of applicable federal and provincial policies and legislation such as the Atomic Energy Control Act and the Canadian Environmental Assessment Act.Any project would be subject to the full assessment and licensing approvals of relevant federal and provincial safety, health and environment regulatory authorities.

En outre, le Parlement sera et devra être régulièrement informé par la Commission sur l'activité du comité des valeurs mobilières et, au cas où il estimerait que le projet de mesure exécutoire proposé par la Commission excède les pouvoirs délégués, la Commission s'est engagée à examiner sans délai les projets de mesures exécutoires en tenant compte le plus possible de la position du Parlement.
In addition, Parliament will, and must, be informed on a regular basis by the Commission of the Securities Committee's proceedings and, If the European Parliament resolves that the draft measures submitted by the Commission exceed the implementing powers provided for in the framework legislation, the Commission commits itself to expeditiously re-examine those draft measures, taking the utmost account of Parliament's position.