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Traduction de «projet propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des projets à un artiste

propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité

Proposed Further Contents of the Draft Treaty


Projet de transition de l'école au travail proposé par la Nouvelle-Écosse

Nova Scotia School-to-Work Transition Project


Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques

Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks


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agression en frappant avec un objet projeté

Assault by striking with thrown object


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demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs ...[+++]

For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.


Lorsqu'ils proposent l'ajout d'une classe ou d'un type de projet à l'appendice II du présent accord sectoriel, les Participants doivent fournir une description détaillée de la classe ou du type des projets proposés et indiquer en quoi ces projets satisfont aux critères énoncés à l'article 2, paragraphe b), du présent accord sectoriel; ces informations doivent comprendre:

When proposing that Project Class or Type be added to Appendix II of this Sector Understanding, Participants shall provide a detailed description of the proposed Project Class or Type and information on how such projects fulfil the criteria set out in Article 2(b) of this Sector Understanding; such information shall include:


Par exemple, l'expérience montre que les projets utilisant ou affectant des ressources de valeur, les projets proposés dans des zones écologiquement sensibles ou les projets qui présentent des effets potentiellement dangereux ou irréversibles sont souvent susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

For instance, experience has shown that projects using or affecting valuable resources, projects proposed for environmentally sensitive locations, or projects with potentially hazardous or irreversible effects are often likely to have significant effects on the environment.


C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs ...[+++]

For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.


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Une description des solutions de substitution raisonnables (par exemple en termes de conception du projet, de technologie, de localisation, de dimension et d'échelle) qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement.

A description of the reasonable alternatives (for example in terms of project design, technology, location, size and scale) studied by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics, and an indication of the main reasons for selecting the chosen option, including a comparison of the environmental effects.


L’évaluation technique des projets proposés aura lieu dans le cadre de réunions techniques régulières présidées par la Commission (où siégeront la ou les DG concernées), auxquelles participeront le SEAE[4] et les institutions financières et qui traiteront de la réserve de projets et évalueront les projets à soumettre aux comités.

The technical assessment of project proposals will include regular technical meetings chaired by the Commission (involving relevant DGs as appropriate) with the participation of EEAS[4] and FIs that will discuss the pipeline and assess the projects to be submitted to the Boards.


2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.


2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.


(4) Conformément au règlement (CE) n° 1164/94, l'approbation par la Commission des projets proposés doit s'effectuer sous réserve du respect des critères garantissant la haute qualité des projets et de leur compatibilité avec les politiques communautaires, en particulier celles concernant la passation des marchés publics et les règles de concurrence.

(4) Regulation (EC) No 1164/94 stipulates that the Commission may approve proposed projects only if they meet criteria guaranteeing that they are of high quality and compatible with the Community's policies, in particular the rules on the award of public contracts and on competition.


Certains des projets proposés pour un financement en 2001 ont encore été préparés selon cette méthode, mais en 2000, certains pays candidats ont commencé à recourir aux fonds ISPA d'assistance technique à la préparation des projets.

Some projects proposed for funding in 2001 were still prepared in this way, however certain Candidate Countries began in 2000 to use ISPA TA funds for project preparation.




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Date index: 2022-04-13
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