Vertaling van "projet pourrait davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infléchi davantage vers les projets
project-oriented

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle pourrait être davantage mobilisée pour soutenir en particulier les projets d'intérêt européen - tels que Galileo - tout en profitant des règles de concurrence propres à la recherche conjointe.
It could be further mobilised to provide specific support to projects of European interest - such as Galileo - while taking advantage of the specific competition rules on collaborative research.

Abandonner les compensations fondées sur des projets en faveur de l'échange de quotas d'émissions et d'autres mécanismes de marché pourrait permettre de mieux rassembler les différentes capacités des pays à agir sur le changement climatique et de soutenir les progrès sur la voie d'un marché du carbone davantage mondialisé, avec une large participation internationale.
Shifting away from project-based offsets towards emission trading and other market mechanisms might better incorporate the different capacities of countries to act on climate change and support progress towards developing a more global carbon market with wide international participation.

Aussi, je suis d'avis que le fait d'accorder à la police, dans le projet de loi C-3, le pouvoir de prélever, sans mandat, des échantillons d'ADN sur des personnes accusées ou arrêtées, mais n'ayant pas été jugées et condamnées, serait considéré comme contraire aux garanties énoncées aux articles 7, 8 et à l'alinéa 11d) de la Charte des droits et ne pourrait davantage être justifié en regard des limites prescrites à l'article 1 de la Charte. Le pouvoir serait par conséquent jugé inconstitutionnel et sans effet aux termes de l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.
It follows that I am of the opinion that legislative extension of police authority authority under Bill C-3 to sanction the taking of DNA samples without judicial warrant in the case of persons charged or arrested but not tried and convicted would be held contrary to the guarantees contained in one or more of ss. 7, 8 and 11(d) of the Charter, would not be saved by s. 1 of the Charter, and would therefore be found unconstitutional and of no force or effect under s. 52 of the Constitution Act, 1982.

35. reconnaît qu'à la suite de son contrôle des projets de préadhésion pour la période 2001-2005, la Cour des comptes européenne a déclaré que la durabilité des projets pourrait être accrue: i) si les bénéficiaires étaient davantage impliqués; ii) si aucun projet n'était lancé sans un plan de maintenance; iii) si la Commission assurait un suivi plus strict de la répartition et de l'utilisation des équipements et des infrastructures financés par l'Union; et iv) si l'assistance technique fournie était complétée comme il se doit par la volonté d'encourager activement les réformes institutionnelles; souligne que, malgré les améliorations apportées au titre du programme IAP, certaines faiblesses demeurent, notamment en ce qui concerne l'implication des parties prenantes et la maintenance, et fait par exemple remarquer qu'au cours du processus de programmation de 2011 en Turquie, les bénéficiaires ont été à peine associés dans les 12 derniers mois;
35. Acknowledges that, following its audit of pre-accession projects for the period 2001-2005, the European Court of Auditors stated that project sustainability could be improved if: (i) beneficiary involvement was increased; (ii) no projects were launched without a maintenance plan; (iii) the Commission monitored distribution more closely and evaluated the use of EU-funded equipment and infrastructure; and (iv) the delivery of technical assistance was adequately complemented by active encouragement for institutional change; underlines the fact that despite improvements under the IPA programme some weaknesses still remain, notably in terms of stakeholder involvement and maintenance, and notes, for instance, that during the 2011 programming process in Turkey the beneficiaries were hardly involved in the last 12 months;

K. considérant que la loi anti-terreur récemment adoptée est intrinsèquement contraire à l'avis du rapporteur spécial sur le terrorisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sape les réformes antérieures en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne en réintroduisant des éléments qui avaient été supprimés lors de réformes précédentes, et considérant que ce projet pourrait davantage encore réduire l'exercice de ces droits et libertés en introduisant des définitions larges des termes "acte terroriste" et "coupable de terrorisme", et en élargissant le champ des crimes tombant sous le coup de cette loi; considérant que la Turquie, comme l'UE, devrait chercher à empêcher que les questions de sécurité ne portent atteinte aux libertés des citoyens, préoccupation commune à toute l'Europe, de plus en plus manifeste depuis le Conseil européen de Tampere et qui a tout récemment été démontrée par l'existence du programme de La Haye,
K. whereas the recently adopted Anti-Terror Law is specifically contrary to the advice of the U.N. Human Rights Council Special Rapporteur on Terrorism, and undermines previous reforms in the field of fundamental freedoms and human rights by reintroducing elements that had been cancelled during previous reforms, and whereas it may further restrict the exercise of those rights and freedoms by introducing wide definitions of the terms “terrorist act” and “terrorist offenders” and by extending the scope of the crimes falling under that law; whereas Turkey, like the EU, should seek to prevent security matters from curtailing citizens’ freedoms, an EU-wide common concern that has been increasingly apparent since the Tampere European Council and was demonstrated more recently by the advent of the Hague Programme,

Le député de Pickering—Scarborough-Est pourrait-il parler de certains des dangers que l'obstruction irresponsable des néo-démocrates à l'égard de ce projet de loi fait courir à l'économie canadienne? Les néo-démocrates retiennent cette mesure à la Chambre et en empêchent le renvoi au comité, alors que celui-ci pourrait entendre davantage de témoins et envisager certains amendements de forme comme l'a indiqué mon collègue libéral, afin de présenter un projet de loi qui est satisfaisant pour les Canadiens et qui protège les artistes et les créateurs.
I wonder if the hon. member for Pickering—Scarborough East could talk about some of the dangers to the Canadian economy of the reckless NDP attitude to filibuster this bill, hold it in the House and not allow it to go to committee so that we could actually hear from more witnesses, perhaps consider some technical amendments, such as the Liberal member noted, and bring back a bill that works for Canadians and that protects our artists and our creators?

En vertu de la mesure proposée, les Canadiens trouvés coupables d'avoir enfreint la loi à des fins commerciales pourraient se voir infliger une amende qui pourrait s'élever à seulement 100 $ mais qui pourrait aller jusqu'à 5 000 $. D'autre part, le projet de loi donnerait aux tribunaux davantage de pouvoir à l'égard des violations commises à des fins commerciales.
Under the new bill, Canadians who are found in violation of the law for non-commercial purposes could be fined an amount ranging anywhere from only $100 up to $5,000.

Les travaux d'analyse, de recherche et d'évaluation qu'elle implique incluront des mesures, qui seront fonction des résultats des projets menés au titre d'autres lignes budgétaires, en vue d'évaluer la manière dont on pourrait davantage améliorer la connaissance de la stratégie européenne pour l'emploi, ainsi que son application au niveau local.
The analysis, research and evaluation work which it incorporates will include measures, informed by the outcomes of the projects delivered under other budget lines, to assess how knowledge of the European Employment Strategy, and local level involvement in its delivery, might be further improved.

Elles pourrait le devenir davantage si on lui prêtait une oreille attentive. C'est en comité que cela s'est gâté, soit lorsque les députés du Bloc québécois ont voulu souligner une lacune du projet de loi puisqu'on oubliait—au début on pensait que c'était un oubli—d'inclure la bière dans le projet de loi sur la taxe d'accise.
It was at committee that things turned ugly, when the Bloc Quebecois members wanted to point out a flaw in the bill, because the government forgot—at the beginning we believed it was an oversight—to include beer in the bill on excise tax.

Le sénateur Lynch-Staunton: D'autre part, le projet de loi C-20 pourrait gagner en crédibilité, s'attirer davantage d'appuis et certainement ne pas pécher par manque de clarté si les questions acceptables au Parlement ainsi que la définition de l'expression «majorité claire» étaient en fait énoncées dans le projet de loi.
Senator Lynch-Staunton: On the other hand, having gone this far, Bill C-20 would take on more credibility, gain wider acceptance, and certainly not lack for clarity were the questions acceptable to Parliament actually specified in it, as well as the definition of " clear majority" .