Vertaling van "projet pourrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les incidences notables probables qu'un projet pourrait avoir sur l'environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur les facteurs précisés à l'article 3, paragraphe 1, en tenant compte de :
The likely significant effects of projects on the environment must be considered in relation to criteria set out in points 1 and 2 of this Annex, with regard to the impact of the project on the factors specified in Article 3(1), taking into account :

Les incidences notables qu'un projet pourrait avoir doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2, notamment par rapport à:
The potential significant effects of projects must be considered in relation to criteria set out under 1 and 2 above, with particular regard to:

(33) La réserve de projets pourrait servir à la BEI à identifier et sélectionner les projets à soutenir par l’EFSI, mais elle devrait avoir une portée plus large à l’échelle de l’Union, en incluant, par exemple, des projets susceptibles d’être intégralement financés par le secteur privé ou avec l’aide d’autres instruments européens ou nationaux.
(33) Although the projects identified under the project pipeline may be used by the EIB in the identification and selection of EFSI supported projects, the project pipeline should have a broader scope of identifying projects across the Union. This scope may include projects that are capable of being fully financed by the private sector or with the assistance of other instruments provided at European or national level.

Les incidences notables probables qu'un projet pourrait avoir sur l'environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur les facteurs précisés à l'article 3, paragraphe 1, en tenant compte de:
The likely significant effects of projects on the environment must be considered in relation to criteria set out in points 1 and 2 of this Annex, with regard to the impact of the project on the factors specified in Article 3(1), taking into account:

Les incidences notables qu’un projet pourrait avoir doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2, notamment par rapport:
The potential significant effects of projects must be considered in relation to criteria set out in points 1 and 2, and having regard in particular to:

Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.
To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.

3. demande à la Commission et au Conseil d'inviter instamment la Banque mondiale à suspendre la décision concernant le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale et à vérifier tous les effets que ce projet pourrait avoir sur l'équilibre ethnique, culturel et social du Tibet;
3. Asks the Commission and the Council to urge the World Bank to suspend its decision on the Western China Poverty Reduction Project and to examine all the effects this project could have on Tibet's ethnic, cultural and social balance;

2. demande à la Commission et au Conseil d'inviter instamment la Banque mondiale à suspendre la décision concernant le projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale et à vérifier tous les effets que ce projet pourrait avoir sur l'équilibre ethnique, culturel et social du Tibet;
2. Asks the Commission and the Council to urge the World Bank to suspend its decision on the Western China Poverty Reduction Project and to examine all the effects this project could have on Tibet's ethnic, cultural and social balance;

3. invite instamment la Commission et le Conseil à prendre des initiatives auprès de la banque mondiale en demandant la suspension de la décision concernant le "projet de réduction de la pauvreté en Chine occidentale" et de vérifier tous les effets que ce projet pourrait avoir sur l'équilibre ethnique, culturel et social du Tibet.
3. Urges the Commission and the Council to make representations to the World Bank and call on it to suspend the decision on the Western China Poverty Reduction Project and to examine the effects the project could have on Tibet's ethnic, cultural and social balance;

Les documents mis à la disposition des auditeurs ont révélé, en outre, que, dans le cas du projet Adams Building, l'engagement juridique et financier pour les travaux pourrait avoir été exécuté au-delà de la date limite applicable aux engagements pour le DOCUP du 31 décembre 1996; et qu'il pourrait exister, dans le cas du projet Robin Hood Line Stage III, un non-respect de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics, qui nécessite une enquête.
Moreover, the documentation available to the auditors indicates that for one project, the Adams Building, the legal and financial commitment for the works may have been carried out outside the 31 December 1996 deadline for commitments for the SPD; for the Robin Hood Line Stage III project, an apparent situation of non-compliance with public procurement Directive 93/37/EEC needs to be investigated.