Vertaling van "projet notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de déterminer la date du début de la procédure d'octroi des autorisations, les promoteurs de projets notifient par écrit le projet à l'autorité compétente des États membres concernés, en y joignant une description raisonnablement détaillée du projet.
For the purpose of establishing the start of the permit granting process, the project promoters shall notify the project to the competent authority of the Member States concerned in written form, and shall include a reasonably detailed outline of the project.

Il importe, par conséquent, de prévoir la possibilité pour les opérateurs économiques de faire connaître leur appréciation sur l'impact des réglementations techniques nationales projetées par d'autres États membres, grâce à la publication régulière des titres des projets notifiés ainsi qu'au moyen des dispositions concernant la confidentialité de ces projets.
It is therefore necessary to enable economic operators to give their assessment of the impact of the national technical regulations proposed by other Member States, by providing for the regular publication of the titles of notified drafts and by means of the provisions relating to the confidentiality of such drafts.

5. Les grands projets notifiés à la Commission conformément au paragraphe 1 ou soumis à son approbation conformément au paragraphe 2 figurent sur la liste des grands projets d'un programme opérationnel.
5. Major projects notified to the Commission under paragraph 1 or submitted for approval under paragraph 2 shall be contained in the list of major projects in an operational programme.

3 bis. Les grands projets notifiés à la Commission conformément au paragraphe 1 ou soumis à son approbation conformément au paragraphe 2 figurent sur la liste des grands projets d'un programme opérationnel.
3a. Major projects notified to the Commission under paragraph 1 or submitted for approval under paragraph 2 shall be contained in the list of major projects in an operational programme.

Afin de déterminer la date du début de la procédure d'octroi des autorisations, les promoteurs de projet notifient par écrit le projet à l'autorité compétente des États membres concernés, en y joignant une description raisonnablement détaillée du projet.
For the purpose of establishing the start of the permit granting process, the project promoters shall notify the project to the competent authority of the Member States concerned in written form, and shall include a reasonably detailed outline of the project.

Comme le suggère l'avis du Comité économique et social européen (TEN/411), le présent règlement devrait également viser à analyser l'état d'avancement des projets notifiés conformément au calendrier prévu.
As the Opinion (TEN/411) of the European Economic and Social Committee suggested, this Regulation should also aim at analysing the progress made in the notified projects in respect with the planned schedule.

Les États membres devraient, six mois avant l'adoption de tout projet, notifier à la Commission les mesures correspondantes.
Member States should notify the Commission of draft measures in this regard six months before their adoption.

Sans préjudice du paragraphe 4, l'autorité compétente peut, dans les trois mois de la notification d'une proposition d'acquisition prévue au premier alinéa, s'opposer au projet notifié si, au regard de la nécessité de garantir la gestion saine et prudente de l'entreprise d'investissement, elle n'est pas convaincue que les personnes visées au premier alinéa présentent les qualités requises.
Without prejudice to paragraph 4, the competent authority shall have up to three months from the date of the notification of a proposed acquisition provided for in the first subparagraph to oppose such a plan if, in view of the need to ensure sound and prudent management of the investment firm, it is not satisfied as to the suitability of the persons referred to in the first subparagraph.