Traduction de «projet impasse propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envisagé [ projeté | choisi | proposé ]
proposed

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

Projet de transition de l'école au travail proposé par la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia School-to-Work Transition Project

Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques
Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet IMPASSE propose une définition opérationnelle des installations aquacoles fermées qui est plus détaillée et plus exigeante que la définition actuelle, en indiquant que "le degré de risque lié aux espèces exotiques pourrait être réduit considérablement, jusqu'à un niveau éventuellement acceptable, si les possibilités de fuite des organismes visés et non visés sont empêchées pendant le transport et par des protocoles bien définis dans l'installation de destination".
This project has produced an operational definition of a closed aquaculture facility – tightening up and enlarging upon the definition currently in use – embodying an approach whereby ‘the degree of risk associated with alien species could be reduced considerably, possibly to an acceptable level, if the potential for escape of target and non-target organisms is addressed during transportation and by well-defined protocols at the receiving facility’.

Toutefois, si les deux chambres devaient se trouver dans une impasse en raison d’un désaccord sur des amendements devant être apportés à un projet de loi, un député, habituellement celui qui est responsable du projet de loi, pourrait proposer qu’un message soit envoyé au Sénat pour lui demander de participer à une conférence libre sur l’amendement ou les amendements litigieux .
However, if the two Houses were to reach a deadlock because of a disagreement respecting amendments to be made to a bill, a Member, usually the Member responsible for the bill, could propose that a message be sent to the Senate asking it to participate in a free conference on the amendment or amendments in dispute.

Ma deuxième raison pour appuyer le projet de loi, ou l'un des facteurs à tout le moins, c'est que les prétendus projets de réforme du Sénat proposés par le gouvernement se dirigent lentement vers une impasse, et je crois que le gouvernement le sait pertinemment.
My second reason for doing so, or one of the factors, at any rate, is that the so-called Senate reform initiatives proposed by the government are going nowhere slowly, and I think the government knows that perfectly well.

– (EN) Sur la base des résultats du projet IMPASSE portant sur les incidences sur l’environnement de l’introduction d’espèces exotiques, la Commission propose de modifier le règlement relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques.
– The Commission’s proposal deals with amendments to a regulation on the use of alien species in aquaculture based on the IMPASSE project, which focused on the environmental impact of alien species.

Dans un tel cas, le projet de loi C-52 propose un mécanisme en vue de briser cette impasse.
In that sense, Bill C-52 does suggest a mechanism for resolving that impasse.

Nous devrions participer au projet, mais en profiter aussi pour leur proposer des conditions constructives que la plupart des citoyens américains et, j'ajouterais même, que la plupart des représentants du gouvernement américain accueilleraient probablement favorablement pour pouvoir se sortir du genre d'impasse dans laquelle ils se trouvent en ce qui concerne cette question très importante.
We should do so, but we should use the opportunity to present to them constructive conditions which most Americans would support and which I further suggest most U.S. government officials would probably welcome in order to get themselves off that " top dead centre" on this very important issue.

Dans cet avant-projet de loi, je propose, au cas où une impasse persisterait, une disposition constitutionnelle stipulant que le gouvernement — car il s'agirait d'un projet de loi d'initiative ministérielle — peut présenter de nouveau la mesure législative.
I suggest, in this draft, that in the event a deadlock persisted, then the constitutional provision is that the government — because it would be a government bill — would be able to introduce the bill again.