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Cadre initial d'un projet de loi
Français
Motif d'un projet de loi
Objectif d'un projet de loi
Objectif de conception
Objectif de réalisation
Objectif du projet
Objectif formel
Objectif nominal
Objectif pour les projets
Objectifs généraux d'un projet de loi
Objet d'un projet de loi
Planification des projets par objectifs
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet d'objectifs nationaux
Projet à objectifs multiples

Traduction de «projet formelle objectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
planification des projets par objectifs

objective-oriented project planning






objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets

design objective


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]




objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. rappelle la nécessité de promouvoir les objectifs du programme de formation pour l'éducation formelle et non formelle, ainsi que pour l'apprentissage tout au long de la vie, à destination de tous les étudiants, avec des modules théoriques et des modules pratiques (tels que des projets d'entrepreneuriat étudiant, qui peuvent inclure des projets d'entreprises sociales travaillant avec les communautés locales);

5. Recalls the need to promote curriculum objectives for formal and non-formal education and lifelong learning, targeting all students and including both theoretical modules and practical modules (such as student entrepreneurial projects, which could include social enterprise projects working with local communities);


28. constate que les interconnexions prévues devraient permettre aux États baltes d'atteindre l'objectif de 10 % d'ici à la fin 2015; s'inquiète du fait que les réseaux des États baltes sont encore synchronisés avec le système électrique russe et dépendent de celui-ci, ce qui constitue un obstacle à une véritable intégration et au bon fonctionnement du marché européen de l'électricité; demande que les réseaux d'électricité des États baltes soient rapidement synchronisés avec le réseau du continent européen, afin d'assurer l'intégration complète du marché intérieur de l'électricité, une plus grande sécurité de l'approvisionnement en éle ...[+++]

28. Notes that planned interconnectors are expected to allow the Baltic States to reach the 10 % goal by the end of 2015; is concerned that the Baltic states’ networks are still synchronised with, and dependent on, the Russian electricity system, which is an impediment for a truly integrated and properly functioning European electricity market; calls for a rapid synchronisation of the Baltic States’ electricity networks with the Continental European Network in order to ensure full integration in the internal electricity market, a higher security of electricity supply and secure system operation; asks the concerned Member States to take the necessary steps to initiate, and ENTSO-E to launch, a formal ...[+++]


10. rappelle que la fourniture à la population de services de qualité, abordables et efficaces en termes de coûts, dans l'Union tout comme hors de ses frontières, est une condition essentielle au succès de la mise en œuvre et de la viabilité des PPP; rappelle que le choix complexe des modèles et des contrats a une incidence sur l'évolution d'un projet; met en garde contre le fait que, à certaines étapes, les PPP n'ont été utilisés que pour atteindre l'objectif d'une mise en conformité formelle avec les objectifs ...[+++]

10. Recalls that the delivery of high-quality, accessible and cost-effective services to the public, both inside and outside the EU, is an essential condition to ensure successful implementation and viability of PPPs; recalls that the complex choice of models and contracts has an impact on a project’s evolution; warns that, at some stages, PPPs have been used merely to achieve the objective of complying formally with public-deficit objectives; highlights the need for an ...[+++]


Cela irait à l'encontre de l'un des objectifs du projet de loi qui est de réduire le recours au système judiciaire formel.

This would run counter to one of the objectives of the bill, and that is to reduce our reliance on the formal court system.


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Pour contribuer à cette stratégie de développement, le régime d'aides doit prévoir un système permettant aux autorités qui octroient les aides de hiérarchiser et de sélectionner les projets d’investissement en fonction des objectifs du régime (par exemple, sur la base d’une méthode de notation formelle) (28).

To ensure that the aid scheme contributes to this development strategy, it must include a system that will enable the granting authorities to prioritise and select the investment projects according to the objectives of the scheme (for example, on the basis of a formal scoring approach) (28).


Ajoutons à cela les décisions que vous avez prises, ici, à l'encontre des objectifs et des intérêts prioritaires de vos électeurs. Monsieur Bevington, êtes-vous en mesure de fournir au comité les dates des consultations formelles qui auraient été organisées en vue de la préparation de ce projet de loi, les noms des participants, les réactions recueillies lors de celles-ci?

I'm going to ask, Mr. Bevington, first and foremost, can you provide this committee with the dates, names, and feedback for all formal consultations that you allege have taken place as part of the pre-emptive work you have done on this proposal?


Il s'agit des domaines d'activité fondamentaux, nécessaires pour assurer le fonctionnement du système, qui seront soumis à une approche "gestion de projet" formelle (objectifs - ressources - calendrier):

This covers primary areas of work necessary to assure the functioning of the system. These will be subject to a formal project management approach, as follows:


B. considérant que l'objectif du projet de budget rectificatif n° 5/2007 est de faire entrer formellement ces ressources budgétaires dans le budget 2007,

B. whereas the purpose of Draft amending budget No 5/2007 is to formally enter these budgetary resources into the 2007 budget,


Nous croyons que par la création d'un tel ministère, les objectifs du projet de loi C-54 obtiendraient une application formelle.

Members of the subcommittee would also like to see a strengthening of the preamble to Bill C-54.


[Français] Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, comme vous le savez déjà, ce projet de loi a pour objectif l'abrogation de l'alinéa 3(2)c) de la Loi sur l'assurance-chômage, article de la loi qui stipule qu'un emploi n'est pas assurable lorsque l'employeur et l'employé ont entre eux un lien de dépendance. Cette loi est formelle.

[Translation] Mrs. Pauline Picard (Drummond, BQ): As you know, Mr. Speaker, the purpose of this bill is to repeal section 3(2)(c) of the Unemployment Insurance Act, which stipulates that employment where the employer and employee are not dealing with each other at arm's length is not insurable.




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projet formelle objectifs ->

Date index: 2023-03-13
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