Traduction de «projet déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]
bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]

déposer de nouveau un projet de loi [ présenter de nouveau un projet de loi ]
reintroduce a bill

déposer un projet de loi
table a bill

projet de loi sur la protection des emprunteurs et déposants
borrowers and depositors protection bill

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les projets d'intérêt commun pour lesquels le promoteur de projets a déposé, dans le cadre de la procédure d'octroi des autorisations, un dossier de demande avant le 16 novembre 2013, les dispositions du chapitre III ne sont pas applicables.
For projects of common interest in the permit granting process for which a project promoter has submitted an application file before 16 November 2013, the provisions of Chapter III shall not apply.

En effet, dans la mesure où de nombreux problèmes d'irrégularités de l'ancien programme ne sont pas résolus, les promoteurs de projets hésitent à déposer des demandes au titre de ce nouveau programme.
The many unresolved irregularity problems of the old programme make promoters hesitant in applying for projects under the new programme.

Les projets déposés par les municipalités qui n'ont pas été acceptés et priorisés par le Québec — en effet, avant que nous puissions avoir notre mot à dire, il faut que le Québec les priorise — ont été déposés pour d'autres projets.
Projects submitted by municipalities that were not accepted and prioritized by Quebec—before we can have a say, Quebec must prioritize them—were resubmitted in other areas.

Question n 981 M. Jean Rousseau: En ce qui concerne les programmes de développement économique pour les régions du Québec: a) pour chacun des programmes, (i) y-a-t-il eu des changements dans les critères d’admissibilité, (ii) si oui, lesquels, (iii) à combien s’établit le budget pour l’année 2012-2013, (iv) est-ce une diminution par rapport au budget de l’année 2011-2012, (v) si oui, par combien; b) depuis le début de l’année financière en cours, pour chacune des régions administratives du Québec, (i) combien de projets ont été déposés, (ii) combien de projets ont été refusés, (iii) à quel montant s’élève chacun des projets déposés, (iv) à quel montant s’élève chacun des projets refusés, (v) à quel montant s’élève chacun des projets acceptés, (vi) combien de coopératives ont déposé un projet, (vii) combien de projets déposés par une coopérative ont été refusés, (viii) combien d’organismes à but non lucratif ont déposés un projet, (ix) combien de projets déposés par des organismes à but non lucratif ont été refusés, (x) combien de projets refusés avaient été recommandés par les bureaux régionaux, (xi) quels étaient ces projets, (xii) quels organismes, entreprises ou coopératives ont déposé un projet, (xiii) quels sont les délais de traitement des demandes; c) combien de postes ont été coupés dans chacun des bureaux régionaux; d) combien de postes ont été coupés au bureau central; e) combien y a-t-il eu de transferts d’un bureau à un autre; f) de quel bureau à quel bureau ont eu lieu les transferts mentionnés en e)?
Question No. 981 Mr. Jean Rousseau: With regard to the programs of the Economic Development Agency for the Regions of Quebec: (a) for each program, (i) have there been any changes in the eligibility criteria, (ii) if so, what are they, (iii) how much is the budget for 2012-2013, (iv) is this a decrease from the 2011-2012 budget, (v) if so, by how much; (b) since the start of the current fiscal year, for each of Quebec’s administrative regions, (i) how many proposals have been submitted, (ii) how many proposals have been rejected, (iii) what was the amount of each proposal submitted, (iv) what was the amount of each proposal rejected, (v) what was the amount of each proposal approved, (vi) how many co-operatives have submitted a proposal, (vii) how many proposals submitted by a co-operative have been rejected, (viii) how many non-profit organizations have submitted a proposal, (ix) how many proposals submitted by a non-profit organization have been rejected, (x) how many rejected proposals had been recommended by a regional office, (xi) what were these proposals, (xii) which organizations, businesses or co-operatives have submitted a proposal, (xiii) what have been the application processing times; (c) how many positions have been cut in each regional office; (d) how many positions have been cut at headquarters; (e) how many have been transferred from one office to another; and (f) from which office to which office have the transfers referred to in (e) occurred?

4. Une redevance non remboursable peut être demandée aux promoteurs de projets du secteur privé pour le traitement des projets qu’ils ont déposés en vue de leur inscription à l’EIPP.
4. A non-refundable fee may be charged to private project promoters for processing project applications for admission to the EIPP.

Afin de raccourcir les délais entre la conception et la mise sur le marché, en adoptant une approche ascendante, et afin de renforcer la participation de l'industrie, des PME à Horizon 2020, ainsi que la participation des candidats ayant déposé un projet pour la première fois, il conviendrait de mettre en œuvre l'initiative pilote "voie express pour l'innovation" dans le cadre de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et de la priorité "Défis de société".
In order to reduce the time from idea to market, using a bottom-up approach, and to increase the participation of industry, SMEs and first-time applicants in Horizon 2020, the Fast Track to Innovation (FTI) pilot should be implemented within the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" and within the priority "Societal challenges".

Le Conseil accueille favorablement la proposition de certains États membres d'organiser sous ses auspices en France un séminaire en matière de maintien de l'ordre public et se réjouit du projet déposé dans le cadre du programme OISIN en vue d'un financement communautaire.
The Council welcomes the proposal by certain Member States to hold a seminar in France under its auspices on the maintenance of law and order and is pleased with the proposal submitted under the OISIN programme for Community financing.

Quatre fois plus de projets déposés et deux fois plus de projets cofinancés : tels sont les premiers indices de la participation aux prochains Netd@ys Europe, qui auront lieu durant la semaine du 17 au 25 octobre 1998.
First reports on Netd@ys Europe 1998 show encouraging results : the number of applications has been multiplied by four; that of funded projects by two.

Avec près de 800 projets déposés et 3.000 manifestations annoncées, les Netd@ys Europe 1998 suscitent d'ores et déjà un engouement et une participation plus forte encore qu'en 1997.
Netd@ys 1998, with their 800 projects already submitted, and over 3,000 events already announced, are attracting even greater attention than in 1997.

(11) Dans sa résolution du 14 mai 1998 sur la politique d'information et de communication dans l'Union européenne(7), le Parlement européen estime que, s'agissant des programmes de soutien et d'action, la sélection des projets doit être rendue plus transparente et leur choix mieux motivé par rapport aux instances déposant des projets.
(11) In its resolution of 14 May 1998 on the information and communication policy in the European Union(7), the European Parliament stated that, with regard to support and action programmes, the selection of projects should be more transparent and the reasons for the choice should be clearer to those who submit the projects.