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Traduction de «projet doivent notamment inclure » (Français → Anglais) :

Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds, les projets doivent notamment remédier à des situations d'investissement sous-optimales et à des défaillances du marché.

Projects under the EFSI need to address sub-optimal investment situations and market gaps as part of the eligibility criteria.


Les dépenses afférentes aux activités de gestion du projet doivent notamment inclure les dépenses portant sur des éléments des mesures mises en œuvre qui ne relèvent pas à proprement parler des activités du promoteur du projet. Il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations scientifiques ou techniques, de campagnes de publicité, de l’achat et du déploiement de nouveaux dispositifs techniques destinés à accroître la sélectivité, à développer la traçabilité ou à favoriser des pratiques aquacoles durables.

Expenditure project management activities should include in particular expenditures for elements of the measures implemented that are not properly linked to the project-owner activities, such as scientific or technical experimentations, advertising campaigns, purchasing and deployment of new technical devices for increasing selectivity, developing traceability, or fostering sustainable aquaculture practices.


Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.


Pour pouvoir bénéficier du soutien du Fonds, les projets doivent notamment remédier à des situations d’investissement sous-optimales et à des défaillances du marché.

Projects under the EFSI need to address sub-optimal investment situations and market gaps as part of the eligibility criteria.


L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’a ...[+++]

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational ...[+++]


L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’a ...[+++]

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational ...[+++]


Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].

Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).


Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).

Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).


Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).

Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).


En multipliant les rencontres entre professionnels, et en favorisant la réflexion notamment sur la mise en œuvre des instruments de l’Union et des thèmes de préoccupation transversaux tels que la qualité de la justice, de tels réseaux, qui doivent également inclure les avocats, devront jouer un rôle clef dans la constitution progressive d’une « culture judiciaire commune ».

By bringing professionals together more often and promoting reflection on the implementation of Union instruments and on matters of horizontal interest such as the quality of justice, such networks, which should include advocates, should play a key role in gradually building up a common judicial culture.




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projet doivent notamment inclure ->

Date index: 2025-04-12
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