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Conditions que doivent remplir les projets

Traduction de «projet doivent démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions que doivent remplir les projets

eligibility of projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi tous les projets doivent démontrer un lien clair avec la Politique Européenne de Voisinage (PEV), le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) et les plans d'action PEV (si ces derniers ont été adoptés).

Therefore all projects must demonstrate a clear link to the European Neighbourhood Policy (ENP), the Euro-Mediterranean Partnership (EMP) and the ENP Action Plans where they have been adopted.


Les projets doivent démontrer l’intérêt indiscutable d’une intervention de l’Union européenne par rapport au financement par des pays individuels (valeur ajoutée européenne).

Projects must be able to demonstrate the clear value of EU intervention over spending by individual countries (EU added value).


Les projets doivent démontrer l’intérêt indiscutable d’une intervention de l’Union européenne par rapport au financement par des pays individuels (valeur ajoutée européenne).

Projects must be able to demonstrate the clear value of EU intervention over spending by individual countries (EU added value).


Les projets doivent démontrer l’intérêt indiscutable d’une intervention de l’Union européenne par rapport au financement par des pays individuels (valeur ajoutée européenne).

Projects must be able to demonstrate the clear value of EU intervention over spending by individual countries (EU added value).


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Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.

The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.


Les projets doivent démontrer leur viabilité économique, sociale et environnementale et associer au moins deux États membres.

They should display economic, social and environmental viability and involve at least two Member States.


Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont effectué un examen des substances entrant dans la composition de leurs produits en vue de déceler la présence éventuelle d'une substance figurant sur le projet de liste des substances extrêmement préoccupantes, et en relation avec les critères énoncés à l'article 57 du règlement REACH.

Applicants shall demonstrate that they have carried out a screening of ingoing substances against the current Candidate List for Substances of Very High Concern and the criteria in Article 57 of the REACH Regulation.


Les projets relevant du sous-programme Action pour le climat doivent démontrer une aptitude à générer des changements en termes de résilience accrue aux changements climatiques et/ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Projects under the sub-programme for Climate Action need to demonstrate a transformative impact on increased climate resilience and/or on the reduction of greenhouse gas emissions.


En outre, le projet bénéficiant de l'aide ne doit pas démarrer avant la présentation de la demande d'aide. Enfin, les États de l'AELE doivent démontrer que l'aide n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, en particulier lorsque l'aide n'est octroyée qu'à un nombre limité de bénéficiaires ou lorsqu'elle est susceptible de renforcer la position des bénéficiaires sur le marché (au niveau des groupes d'entreprises).

Finally, EFTA States must demonstrate that the aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, in particular where aid is concentrated on a limited number of beneficiaries or where the aid is likely to reinforce the beneficiaries’ market position (at the level of company group).


C'est pourquoi tous les projets doivent démontrer un lien clair avec la Politique Européenne de Voisinage (PEV), le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) et les plans d'action PEV (si ces derniers ont été adoptés).

Therefore all projects must demonstrate a clear link to the European Neighbourhood Policy (ENP), the Euro-Mediterranean Partnership (EMP) and the ENP Action Plans where they have been adopted.




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Date index: 2025-10-02
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