Traduction de «projet devront tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'en tenir au projet de loi
address the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de conclure l’accord intergouvernemental ou la modification d'accord en projet, ils devront tenir pleinement compte de l’avis de la Commission.
When concluding the proposed intergovernmental agreement or amendment, Member States will have to take full account of the Commission's opinion.

Les évaluations environnementales des projets requises par une loi du Parlement devront tenir compte des effets de ces projets sur les espèces inscrites et sur leur habitat essentiel.
Environmental assessments of projects required by an act of parliament will have to take into account the effects of the projects on the listed species and their critical habitats.

19. comprend que les futurs programmes opérationnels devront tenir compte de l'analyse du marché du travail pour que les activités de formation puissent donner suite aux conclusions de cette analyse; continue toutefois de penser que la formation pour les femmes doit accroître leurs compétences, tout en tenant compte des conditions spécifiques aux femmes, telles que l'existence de services de garde d'enfants et de régimes de travail flexibles; soutient, par ailleurs, la mise en place d'une procédure de sélection des projets efficace qui permette d'approuver les projets traitant de l'inégalité et répondant aux problèmes mis en évidence par l'analyse;
19. Understands that future operational programmes need to take into account an analysis of the labour market so that training activities can respond to the findings of this analysis; however, remains of the opinion that training for women needs to enhance their skills, whilst taking into account the specific needs of women, such as child-care and flexible working arrangements; furthermore, supports the view that an effective project selection procedure be put in place to approve projects which tackle inequality and respond to problems highlighted in the analysis;

58. rappelle le statut d'observateur qui est dévolu tant au service d'audit interne qu'à la Cour des comptes européenne au sein du Comité des normes comptables et du Comité de supervision des projets dans le contexte du projet MAS (modernisation de la comptabilité), qu'il exhorte à fournir en temps opportun des conseils constructifs ainsi qu'à donner précocement l'alerte, si besoin est, dont les responsables du projet devront tenir compte lors de la mise en œuvre de ses diverses étapes;
58. Recalls the observer status on the Accounting Standards Committee and Project Oversight Board of both the Internal Audit Service and the Court of Auditors in the context of the MAS project; underlines their duty to follow closely the progress of the reform and to offer constructive and timely advice, as well as, where necessary, issuing early warnings that the project leaders must take into account when implementing the various stages;

l'amélioration de l'accès de la femme aux services de base de santé reproductive; rappelle que les projets et programmes à mettre en œuvre devront tenir compte des besoins des organisations féminines avec pluralisme et en toute transparence sur le plan local et prévoir le soutien technique et économique indispensable pour que ces organisations puissent en bénéficier;
improved access for women to basic reproductive health services; points out that the projects and programmes implemented will have to take account of the needs of women's organisations, on a pluralist and transparent basis, at local level and will need to provide the necessary technical and economic support to enable these organisations to benefit from them;

l'amélioration de l'accès de la femme aux services de base de santé reproductive, rappelle que les projets et programmes à mettre en œuvre devront tenir compte des besoins des organisations féminines dans le pluralisme et en transparence sur le plan local et prévoir le soutien technique et économique indispensable pour que ces organisations puissent en bénéficier;
points out that the projects and programmes implemented will have to take account of the needs of women's organisations, on a pluralist and transparent basis, at local level and will need to provide the necessary technical and economic support to enable these organisations to benefit from them;

Premièrement, le projet de loi C-7 contient déjà des dispositions faisant en sorte que les tribunaux de la jeunesse devront tenir compte, au moment de la détermination de la peine, de toutes sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
First, Bill C-7 already contains provisions requiring youth courts to take into consideration in sentencing available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances, with particular attention to the circumstances of Aboriginal offenders.

Aux termes du projet de loi, les tribunaux devront tenir compte du fait non seulement qu'une infraction a été commise, mais également que le crime a été motivé par de la haine fondée sur les facteurs qui sont énumérés dans le projet de loi et que j'ai déjà cités, soit la race, l'origine nationale, la religion, l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle (1600) J'ai bien expliqué à des Canadiens inquiets que cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un crime aura été commis.
Bill C-41 asks the court to take into consideration not only that a crime was committed, but that the offender was motivated by hatred against the victim based on the listed grounds which, as I have stated, include race, nationality, religion, age, gender or sexual orientation (1600 ) I have emphasized to concerned Canadians this provision of the bill comes into effect only once a crime has been committed.

Ainsi, ceux qui étudient le projet de loi S-10 devront tenir compte du fait que, s'il est adopté après la sanction royale du projet de loi C-475, ce dernier perdra la moitié de ses avantages.
Worthy of further consideration is that if Bill C-475 becomes law, it will become a consideration for the people studying Bill S-10 that one impact in adopting Bill S-10 will be to lose one-half the benefit of the new act that is presently Bill C-475.