Traduction de «projet devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'en tenir au projet de loi
address the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.
Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the supervisory authority which informed it should have the possibility to submit a draft for a decision, of which the lead supervisory authority should take utmost account when preparing its draft decision in that one-stop-shop mechanism.

11. estime que lorsqu'il s'avère nécessaire d'octroyer davantage de temps aux autorités européennes de surveillance à des fins de consultation et d'élaboration des normes techniques réglementaires, ces dernières devraient tenir la commission parlementaire compétente informée des raisons de tout retard dans la soumission des projets de normes techniques réglementaires et, si demande leur en est faite, s'adresser à la commission compétente du Parlement; estime que la Commission devrait tenir la commission parlementaire compétente informée en cas de changement apporté au calendrier d'adoption des projets de normes techniques réglementaires;
11. Considers that when ESAs need to be granted further time for consultation and for the development of RTS they should inform Parliament’s competent committee of the reasons for any delay in the submission of draft RTS and when requested to do so, address Parliament’s competent committee; considers that the Commission should inform Parliament’s competent committee in the event of a new timeline for the submission of draft RTS being established;

La Commission devrait tenir le comité du ciel unique pleinement informé des processus de sélection du gestionnaire du déploiement, d’approbation du programme de déploiement et de sélection des projets de mise en œuvre.
The Commission should keep the Single Sky Committee fully informed on the process for the selection of the deployment manager, for the approval of the deployment programme and for the selection of implementation projects.

Afin d'assurer la cohérence avec les objectifs politiques et le cadre institutionnel de l'Union, ainsi qu'avec les procédures administratives et financières applicables, il convient que la Commission rende, par écrit, un avis officiel concernant le projet de stratégie pluriannuelle et les projets de programmes annuels de l'Agence, dont le conseil d'administration devrait tenir compte avant d'adopter ces documents.
In order to ensure coherence with the policy objectives and the institutional set-up of the Union as well as with the applicable administrative and financial procedures, the Commission should issue formal advice in the form of a written opinion on the Agency’s draft multiannual strategy and draft annual work programmes, which the Administrative Board should take into account before adopting those documents.

14. estime que la BEI devrait tenir compte de la situation financière des États membres au moment de déterminer dans quelles infrastructures la phase pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être mise en œuvre; cette phase pilote devrait accorder la priorité aux projets des États membres confrontés à une faible croissance et à des problèmes de liquidité sur les marchés financiers;
14. Believes that the EIB should take into account the financial situation of Member States when deciding in which infrastructures the pilot phase of project bonds should be implemented; this pilot phase should give priority to projects in Member States which are suffering from low growth and liquidity problems on the financial markets;

66. estime que la BEI devrait tenir compte de la situation financière des États membres au moment de déterminer dans quelles infrastructures la phase-pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être mise en œuvre; pense qu'il convient, durant cette phase-pilote, d'accorder la priorité aux projets des États membres confrontés à une faible croissance et à des problèmes de liquidité sur les marchés financiers;
66. Believes that the EIB should take into account the financial situation of Member States when deciding in which infrastructures the pilot phase of project bonds should be implemented; this pilot phase should give priority to projects in Member States which are suffering from low growth and liquidity problems on the financial markets;

Cette description devrait tenir compte des objectifs en matière de protection de l'environnement fixés au niveau de l'Union ou des États membres qui sont pertinents par rapport au projet.
This description should take into account the environmental protection objectives established at Union or Member State level which are relevant to the project.

L’équilibre géographique entre les projets devrait aussi être pris en compte comme élément essentiel, afin de garantir l’impact du présent règlement sur la relance économique dans toute l’Union, et pour tenir compte du fait que, dans certains États membres, les projets n’ont pas été financés, ou l’ont été en partie seulement, au titre du chapitre II du règlement (CE) no 663/2009.
The geographical balance of the projects should also be taken into account as an essential element, to ensure the impact of this Regulation on economic recovery throughout the Union, and in recognition of the fact that in some Member States, projects have not or have only partially been financed under Chapter II of Regulation (EC) No 663/2009.

le développement d'une approche globale intégrée à l'égard de la mobilité urbaine qui servira de cadre de référence commun pour les acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux (municipalités, citoyens, entreprises et acteurs industriels); cette approche devrait se fonder sur les principes du marché intérieur de l'Union dans le domaine de la mobilité durable et devrait tenir compte de la viabilité des villes et des effets sur la démographie de la migration des villes; souligne que cela devrait inciter les villes et les zones urbaines à établir des programmes de gestion urbaine durables (PGUD) intégrés et globaux mettant l'accent sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à long terme; invite à cet égard la Commission à examiner la manière de relier les PGUD au cofinancement communautaire de projets de transport dans les villes de plus de cent mille habitants ainsi qu'à la législation, aux décisions et aux objectifs de l'Union dans les domaines de la réduction du nombre d'accidents, des émissions de CO2 , des émissions locales de gaz et du niveau sonore;
the development of an integrated global approach to urban mobility which will serve as a common frame of reference for European, national, regional and local players (municipalities, citizens, businesses and industry); this approach should be based on the principles of the EU internal market in sustainable mobility and should take into account the viability of cities and the effect on demographics (outmigration from cities); underlines, that this should give a clear stimulus to cities and urban areas to establish integrated and comprehensive Sustainable Urban Mobility Plans (SUMPs), with an emphasis on long-term city planning and spatial planning; in this regard, calls on the Commission to examine how to link SUMPs to EU-Co-financing of transport projects in cities of more than 100 000 inhabitants and to EU legislation, decisions and targets concerning the reduction of accidents, CO2 emissions, local gas emissions and noise;