Traduction de «projet devrait constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Comité législatif sur le projet de loi C-72 ]
Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy [ Legislative Committee on Bill C-72 ]

Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie [ Loi constituant la Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie ]
Mackenzie Gas Project Impacts Act [ An Act to establish the Corporation for the Mitigation of Mackenzie Gas Project Impacts ]

Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aspect qualitatif devrait constituer le critère primordial sur lequel se fondent l'évaluation du projet et la procédure d'approbation dans le cadre du programme LIFE.
Quality should serve as the overarching criterion governing the project evaluation and award process in the LIFE Programme.

L'autorité de gestion devrait constituer un secrétariat conjoint qui devrait, entre autres, fournir des informations aux demandeurs souhaitant recevoir un soutien, traiter les demandes afférentes à des projets et aider les bénéficiaires dans la réalisation de leurs opérations.
The managing authority should set up a joint secretariat which should, inter alia, provide information to applicants for support, deal with project applications and assist beneficiaries in implementing their operations.

salue l'initiative du CEN et du CENELEC visant à mettre en place un processus d'examen par les pairs pour évaluer l'application correcte des principes de l'OMC (et d'autres éléments) par les ONN et à encourager l'amélioration constante et l'échange des bonnes pratiques; souligne que ce projet devrait constituer un instrument efficace pour renforcer les ONN et accroître la participation de toutes les parties prenantes concernées au niveau national; estime que ce projet devrait impliquer tous les ONN et se fonder sur des audits indépendants; invite le CEN et le CENELEC à préparer et à rendre public un rapport sur les résultats de l'évaluation par les pairs;
Commends the initiative of CEN and CENELEC to introduce a peer assessment process in order to evaluate the correct application by the NSBs of the WTO principles (and additional attributes) and to encourage continuous improvement and exchange of good practice; stresses that this project should serve as an effective tool for the strengthening of the NSBs and the improved participation of all relevant stakeholders at national level; believes that this project should involve all NSBs and be underpinned by independent audits; invites CEN and CENELEC to prepare and make publicly available a report on the results of the peer assessment process;

Si conjointement avec le projet P3 de Freiberg-Sud, le projet notifié constitue un seul et unique projet d’investissement, le montant total des coûts éligibles des deux projets devrait alors être diminué en application du principe de réduction graduelle prévu au point 67 de l’encadrement de 2007. Dans ce cas, le montant total de l’aide notifiée et de l’aide octroyée pour le projet P3 dépasserait l’intensité maximale admissible et l’aide excédentaire ne serait pas compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.
In case the notified project would constitute a single investment project with project P3 in Freiberg South, the scaling down mechanism of point 67 of the RAG would have to be applied to the combined eligible costs of the two projects, and the notified aid together with the aid to be granted for the project P3 would exceed the maximum allowable, and the excess would be incompatible with Article 107(3)(a) TFEU.

Dans ces cas, le nouveau projet de règle devrait faire l'objet d'un examen par la Commission, qui devrait adopter une décision s'il apparaît que le projet de règle n'est pas conforme à la législation communautaire ou qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci.
In such cases the new draft rule should be subject to examination by the Commission, which should adopt a Decision if it appears that the draft rule is not in conformity with Community legislation or constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operation between Member States.

Dans ces cas, le nouveau projet de règle devrait faire l’objet d’un examen par la Commission, qui devrait adopter une décision s’il apparaît que le projet de règle n’est pas conforme à la législation communautaire ou qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci.
In such cases the new draft rule should be subject to examination by the Commission, which should adopt a Decision if it appears that the draft rule is not in conformity with Community legislation or constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operation between Member States.

Une approche fondée sur des projets, conforme à des normes déjà déterminées devrait constituer le moteur principal en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée au sein de l'Union européenne.
A project-based approach in accordance with already decided standards should be the main driving force in the prevention and control of organised crime within the EU.

L'étude devrait constituer une base solide pour engager les ressources humaines et financières nécessaires, tant pour l'achèvement du projet que pour le bon fonctionnement de la solution finalement choisie.
The study should provide a sound basis for committing the human and financial resources required for both completion of the project and the workability of the solution finally chosen.