Vertaling van "projet devra déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur LaPierre: Nous n'avons pas besoin d'un projet de loi semblable à celui des Américains, parce que ce projet prévoit déjà la façon dont leur pays devra être protégé et les demandes qu'ils feront aux autres pays.
Senator LaPierre: We do not need a bill similar to the one the Americans have passed, because their what is in their legislation, in a sense, the protection of their country and the demands they make, is taken care of in the bill already passed.

Mme Beth Phinney: J'ajouterais simplement qu'au début du mois de mai, les autres comités sont surchargés de travail parce qu'ils essaient de finir l'étude de leurs projets de loi de façon à les renvoyer à temps à la Chambre et pendant cette période, à la fin du mois de mai et au début de juin, personne ne voudra siéger ici, car chacun devra déjà assister à de longues séances, voire à des séances doubles, dans les autres comités.
Ms. Beth Phinney: I just might add that by the time we get to the beginning of May, the regular committees are so overloaded trying to get their bills finished so they get through the House on time that you're going to find, come the last two weeks of May and June, that you won't want to be sitting here, because you're going to have long, long meetings or double meetings in your other committees.

– l'éligibilité des projets est déjà limitée par de nombreux critères contraignants que la BEI devra respecter lorsqu'elle proposera des projets (objectifs de la politique économique de l'Union, critères présentés dans les actes de base des RTE et du CIP, lignes directrices stratégiques de l'Union, critères standard de la BEI en matière d'éligibilité et d'environnement, politiques de risque de crédit, etc.);
- the selection of projects is already restricted by numerous binding criteria that the EIB will need to respect when proposing projects (EU economic policy objectives, criteria presented in the basic TEN and CIP acts, EU policy guidelines, EIB standard eligibility and environmental criteria, credit risk policies, etc),

E. considérant que certains besoins de financement ont déjà été partiellement comblés grâce au transfert global de crédits de paiement (DEC 34/2011) pour un montant total de 719,2 millions d’EUR et que la Commission devra présenter sous peu un nouveau transfert global pour satisfaire, dans la mesure du possible, les besoins non couverts par l’accord sur le projet de budget rectificatif 6/2011, soit 1,047 millions d’EUR à la date du 18 novembre 2011, afin de remplir les obligations juridiques de l’Union s’agissant des crédits de paiement;
E. whereas some payment needs have already been addressed in part through the global transfer in payment appropriations (DEC 34/2011) for a total amount of EUR 719,2 million, and whereas the Commission will soon have to present a new global transfer to address, as much as possible, needs not covered by the agreement on DAB 6/2011, i.e. 1 047 million as of 18 November 2011, in order to fulfil the legal obligations of the Union with regard to payment appropriations;

E. considérant que certains besoins de financement ont déjà été partiellement comblés grâce au virement global de crédits de paiement (DEC 34/2011) pour un montant total de 719 200 000 EUR, et que la Commission devra présenter sous peu un nouveau virement global pour satisfaire, dans la mesure du possible, les besoins non couverts par l'accord sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011, soit 1 047 000 EUR à la date du 18 novembre 2011, afin de remplir les obligations juridiques de l'Union s'agissant des crédits de paiement,
E. whereas some payment needs have already been addressed in part through the global transfer in payment appropriations (DEC 34/2011) for a total amount of EUR 719,2 million, and whereas the Commission will soon have to present a new global transfer to address, as much as possible, needs not covered by the agreement on Draft amending budget No 6/2011, i.e. EUR 1 047 million as of 18 November 2011, in order to fulfil the legal obligations of the Union with regard to payment appropriations;

a. la création d'un fonds pour les transports doté de moyens complémentaires à ceux que prévoit déjà actuellement le budget de l'Union européenne, et ce en réunissant une partie des crédits de la politique structurelle et de cohésion ainsi que des partenariats public-privé ou d'autres instruments financiers, telles que les garanties; ce fonds devra servir, à tous les niveaux de pouvoir, à améliorer les infrastructures de transport, à soutenir les projets RTE-T, à garantir l'interopérabilité technique et opérationnelle, à soutenir la recherche et à encourager la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents dans tous les modes de transport; le financement devra suivre des critères d'octroi transparents tenant compte de l'efficacité de la comodalité visée au paragraphe 5, de la politique sociale, de la sécurité ainsi que de la cohésion sociale, économique et territoriale,
a. the creation of a transport fund endowed with resources over and above those already included in the EU budget, to be effected by combining part of the structural and cohesion policy funds and PPPs or other financial instruments, such as guarantees; such a fund should be used at all levels of government to improve transport infrastructure, support TEN-T projects, ensure technical and operational interoperability, support research and promote the implementation of intelligent transport systems in all modes of transport; funding should be guided by transparent award criteria which take account of efficient comodality as referred to in paragraph 5, social policy, security and social, economic and territorial cohesion;

Certains projets sont déjà en chantier, comme par exemple notre proposition de créer une fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, qui devra collaborer avec des institutions publiques et privées de même caractère et assurer davantage de cohérence et de continuité aux initiatives telles que celle d'aujourd'hui.
Various projects are under way. For instance, our proposal to set up a Euro-Mediterranean Foundation for dialogue between cultures. It will collaborate with like-minded public and private bodies.

demande en conséquence à la Commission de transmettre au Parlement la liste des critères concernant le quatrième programme-cadre ainsi que les éléments du cinquième programme qui ont déjà été définis, et de présenter une proposition spécifique en ce qui concerne les projets de recherche CECA qui, en vertu de cette liste, ne répondraient pas à ces critères. Cette évaluation devra prendre en compte le cofinancement des activités actuelles de recherche dans le cadre du traité CECA;
13. Calls, therefore, on the Commission to forward to Parliament a list of criteria as regards the fourth framework programme and the aspects of the fifth programme which have already been defined, and to put forward a specific proposal as regards the ECSC research projects which, on the basis of the lists, do not meet those criteria; this assessment will have to take into account the co-financing of current ECSC Treaty research activities;

Une aide qui n'est pas liée à un projet en particulier devra être notifiée, même si elle est versée dans le cadre de régimes déjà approuvés par l'Autorité de surveillance AELE.
Where aid is not directly linked to a particular project, all proposed aid must be notified, even if paid under schemes already approved by the EFTA Surveillance Authority.

Ce projet devra déjà être assez complet pour la première partie analytique ainsi que pour les dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Convention.
The draft should already be complete enough as regards the first analytical part and the provisions concerning the composition and functioning of the Convention.