Vertaling van "projet demande ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de projet [ projet demandé ]
project request

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

demande de projet
project request

Service Demandes clients et projets
Client Requests and Projects Service

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote
take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013, sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États membres tels qu'ils les ont définis dans leurs prévisions;
31. Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;

31. considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013 sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États membres tels qu'ils les ont définis dans leurs prévisions;
31. Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;

203. demande à la Commission de présenter, chaque année, des listes de projets d'infrastructures de tourisme et de transport cofinancés grâce au Fonds de cohésion et aux fonds régionaux, comme c'est déjà le cas pour les fonds RTE-T, et, ensuite, de permettre à d'autres institutions et aux contribuables de disposer, d'une manière facilement accessible et transparente, de l'information concernant le cofinancement par l'Union;
203. Calls on the Commission to present, on an annual basis, lists of tourism and transport infrastructure projects, co-financed by cohesion and regional funds, as is already the case for TEN-T funds, and, as a result, make information on Union co-funding easily accessible and transparent for other Institutions and the taxpayer;

14. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'un engagement à long terme de la communauté internationale à soutenir, sur demande, les efforts de reconstruction du Conseil national de transition et, ensuite, de ses successeurs élus, et ce en agissant de manière coordonnée et cohérente sous l'égide des Nations unies et du groupe de contact; souligne le rôle que la BEI et la BERD peuvent jouer en investissant dans des projets commerciaux et économiques, en particulier en vue de stimuler la croissance des PME libyennes;
14. Underlines in this context the necessity of a long-term commitment of the international community to assist the NTC, and then its elected successors, upon request in reconstruction efforts, and to do so in a coordinated and coherent way led by the UN and the Contact Group; emphasises the role that can be played by the EIB and the EBRD in investing in trade and economic projects, particularly with the view to stimulating the growth of the Libyan SMEs;

Par conséquent, une aide ne peut être accordée au titre de régimes d'aides que si le bénéficiaire a présenté une demande à cet effet et si l'autorité responsable de l'administration du régime a ensuite confirmé par écrit (39) que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d'admissibilité fixées dans le régime avant le début des travaux (40).
Therefore aid may only be granted under aid schemes if the beneficiary has submitted an application for aid and the authority responsible for administering the scheme has subsequently confirmed in writing (39) that, subject to detailed verification, the project in principle meets the conditions of eligibility laid down by the scheme before the start of work on the project (40).

Cette demande s’adresse tout particulièrement à la Grèce et à l’Espagne, qui ont indiqué en 2005 qu’elles élaboraient leurs projets d’acte législatif, mais qui n’ont ensuite fourni aucune autre information.
This call is particularly made to Greece and Spain, which indicated in 2005 that they were preparing draft legislation, but have not provided any further information.

6. Les entités qui ont utilisé un avis de marché programmé comme avis de projet de marché communiquent ensuite à l'ensemble des fournisseurs ayant manifesté leur intérêt un complément d'information comportant au moins les renseignements visés au paragraphe 3, et leur demandent de confirmer leur intérêt au vu de ces éléments.
6. Entities having used a notice of planned procurement as a notice of intended procurement shall subsequently communicate to all suppliers who have expressed an initial interest further information that shall include, at least, the information referred to in paragraph 3 and ask them to confirm their interest on that basis.

Il s'agit ensuite de la priorité accordée à la politique économique et à la nécessité de développer et de promouvoir une société de la connaissance en Europe. C'est la raison pour laquelle l'avant-projet de la Commission propose une augmentation substantielle des dépenses consacrées à la recherche et une refonte du programme d'aide aux petites et moyennes entreprises et, surtout, une proposition qui lie celles-ci à la promotion technologique, ce qui constituait d'ailleurs une demande formulée par votre rapporteur, Mme Haug.
Secondly, economic policy prioritises the need to develop and promote Europe as a knowledge-based society, which is why the Commission’s preliminary draft budget has set a very large plus against research and a new edition of the programme to promote small- and medium-sized enterprises and, more importantly, contains a proposal to combine them with the promotion of technology, which was also a matter of concern to the rapporteur, Mrs Haug.

L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".
The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.