Vertaling van "projet de transfert des responsabilités aux localités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de transfert des responsabilités aux localités
Community Transfer Initiative

Le soutien aux femmes, le travail des femmes et la garde d'enfants à l'ère de la réduction du déficit, du transfert des responsabilités, de la réduction de la taille de l'État et de la déréglementation
Women's Support, Women's Work: Child Care in an Era of Deficit Reduction, Devolution Downsizing and Deregulation

Projet de transfert de technologie géomatique aux nations tchèque et slovaque
Czech-Slovak Geomatics Technology Transfer Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les procédures relatives à l’examen par la Commission des projets de permis de stockage, visé à l’article 10, et des projets de décisions sur le transfert de responsabilité, visé à l’article 18, sont toujours requises,
whether the procedures regarding the Commission's reviews of the draft storage permits, referred to in Article 10, and the draft decisions on transfer of responsibility, referred to in Article 18, are still required,

—si les procédures relatives à l’examen par la Commission des projets de permis de stockage, visé à l’article 10, et des projets de décisions sur le transfert de responsabilité, visé à l’article 18, sont toujours requises,
—whether the procedures regarding the Commission's reviews of the draft storage permits, referred to in Article 10, and the draft decisions on transfer of responsibility, referred to in Article 18, are still required,

3. Après s’être assurée que les conditions visées au paragraphe 1, points a) et b), sont respectées, l’autorité compétente établit un projet de décision d’approbation du transfert de responsabilité.
3. Where the competent authority is satisfied that the conditions referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 are met, it shall prepare a draft decision of approval of the transfer of responsibility.

Ils fournissent également toute autre documentation y afférente que l’autorité compétente prend en considération lorsqu’elle prépare un projet de décision d’approbation sur le transfert de responsabilité.
They shall also make available other related material that shall be taken into account by the competent authority when it prepares a draft decision of approval on the transfer of responsibility.

M. considérant qu'il est devenu évident qu'aucune solution militaire n'est possible en Afghanistan, que les États-Unis ont déclaré qu'ils commenceraient à retirer leurs troupes d'Afghanistan à l'été 2011 et que d'autres pays se sont déjà retirés ou qu'ils prévoient de le faire, tandis que d'autres encore n'ont pas encore fait part de leur intention de se retirer; considérant toutefois que le retrait des troupes doit être progressif et concerté dans le cadre d'un projet politique qui garantisse un transfert en douceur des responsabilités aux forces de sécurité afghanes,
M. whereas it has become obvious that no military solution is possible in Afghanistan, and whereas the US has stated that it will start to withdraw its troops from Afghanistan in summer 2011, other countries have either already withdrawn or are making plans to do so, and others still have not indicated an intention to withdraw; whereas, however, the withdrawal of the military has to be a gradual and coordinated process in the framework of a political project that guarantees a smooth transition of responsibility to the Afghan security forces,

6. insiste pour que les ressources attribuées dans l'avant-projet de budget à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, à l'Agence ferroviaire européenne et à l'Autorité de surveillance Galileo soient alignées sur leurs obligations et responsabilités statutaires actuelles, déjà élargies par acte législatif, et ne soient pas inutilement restreintes, ce qui retarderait le transfert de compétences convenu à ces agences; fait observer les économies d'échelle et l'élimination des doubles emplois, entraînant des économies globales conséquentes pour les finances publiques, y compris pour les États membres, qu'implique ce transfert de compétences; insiste toutefois sur le fait que toute délégation de travaux sur les normes techniques par les agences à des partenaires dans leurs domaines respectifs ne doit pas conduire à la création ou au maintien d'un avantage oligopolistique ou monopolistique pour un partenaire commercial;
6. Insists that the resources in the Preliminary Draft Budget available to the European Maritime Safety Agency, the European Aviation Safety Agency, the European Railway Agency and the Galileo Supervisory Authority are aligned to their existing and already by legislative act extended statutory duties and responsibilities and that these resources are not unnecessarily restricted with the effect of delaying any agreed transfer of competences to those agencies; notes the economies of scale and elimination of duplication, with consequent overall savings for the public purse including those of the Member States, which the transfer of such competences entails; nevertheless, insists that any delegation of work on technical standards from agencies to stakeholders in their respective domains must not lead to the creation or maintenance of an oligopolistic or monopolistic advantage for any commercial stakeholder;

16. demande l'allocation de ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque nouvel État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des Finances et agissant en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'Union devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des Finances et des banques centrales; invite la Commission à élaborer des rapports spécifiques basés sur les meilleures pratiques et à inciter les autorités nationales, régionales et locales à mettre en place des points d'information où chacun pourra signaler d'éventuels abus, tels que des hausses injustifiées des prix;
16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support "twinning" projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks; calls on the Commission to draw up specific reports based on best practices and to encourage national, regional and local authorities to establish local reporting centres where anyone can report any abuse, such as unwarranted price increases;

16. demande des ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des finances et en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'UE devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des finances et des banques centrales;
16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support ‘twinning’ projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks;

Compte tenu de l'absence de base de données centrale sur les actions destinées aux populations autochtones et de référence claire et cohérente à ce groupe dans les descriptions de projets, et étant donné le transfert de responsabilité administrative pour les projets et programmes concernés, un grand nombre de recherches méthodiques ont été nécessaires pour retrouver quel était l'acquis dans ce domaine.
With no central database on actions involving indigenous peoples, a lack of clear and consistent reference to this group in project descriptions, and the shifting of administrative responsibility for relevant projects and programmes, uncovering the acquis involved a significant amount of methodical research.